Pjl terrorisme 2017/CMP

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Objectif

Lundi 9 octobre 2017 à 16h, la commission mixte paritaire (CMP) devra trancher entre la version du projet de loi adoptée par le Sénat et celle adoptée par l'Assemblée nationale.

Parmi les différences entre les deux versions :

  • l'obligation de délivrer ses identifiants de connexion


Deadline

Lundi 9 octobre à 16h. Ensuite les députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire (CMP).

Ressources

Liens vers les versions du texte :

Dossiers législatif :