Pjl terrorisme 2017/CMP
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Sommaire
Objectif
Lundi 9 octobre 2017 à 16h, la commission mixte paritaire (CMP) devra trancher entre la version du projet de loi adoptée par le Sénat et celle adoptée par l'Assemblée nationale.
Parmi les différences entre les deux versions :
- l'obligation de délivrer ses identifiants de connexion
Deadline
Lundi 9 octobre à 16h. Ensuite les députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire (CMP).
Ressources
Liens vers les versions du texte :
- Version du Gouvernement (22 juin 2017) http://www.senat.fr/leg/pjl16-587.pdf - Art. 3 §18
- Version du Sénat (18 juil. 2017) http://www.senat.fr/leg/tas16-115.pdf - Supprimé
- Version de l'Assemblée nationale (3 oct. 2017) http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/ta/ta0019.pdf - Art. 3§27
Dossiers législatif :
- Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-587.html
- Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/securite_interieure_lutte_terrorisme.asp
- La composition de la CMP est en ligne.
- Communiqué de presse de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)
- Deux articles de Marc Rees (NextInpact)
- Article détaillé sur l'obligation de déclarer ses identifiants
- Article sur l'adoption de la mesure
Les parlementaires à contacter
Sénat
- Philippe Bas (LR)
- Email : p.bas@senat.fr
- Tel : 01 42 34 30 65
- Arnaud de Belenet (LREM)
- Email : a.de-belenet@senat.fr
- Tel : Standard 01 42 34 20 00 - mais ce sénateur est élu et n'aura pas de bureau avant le 15 octobre (injoignable par téléphone)
- Jacques Bigot (SR)
- Email : j.bigot@senat.fr
- Tel : Passer par le standard - 01 42 34 20 00
- Michel Boutant (SR)
- Email : m.boutant@senat.fr
- Tel : 01 42 34 46 42
- François-Noël Buffet (LR)
- Email : fn.buffet@senat.fr
- Tel : 01 42 34 33 13
- Philippe Bonnecarrère (Union Centriste)
- Email : p.bonnecarrere@senat.fr
- Tel : Passer par le standard - 01 42 34 20 00
- Jacky Deromedi (LR)
- Email : j.deromedi@senat.fr
- Tel : Passer par le standard (01 42 34 20 00)
Assemblée nationale
- Guillaume Gouffier-Cha (LREM)
- Email : guillaume.gouffier-cha@assemblee-nationale.fr
- Tel : 01 40 63 95 06
- Guillaume Larrivé(LR)
- Email : guillaume.larrive@assemblee-nationale.fr
- Tel : 01 40 63 91 02 / 91 29
- Laurence Vichnievsky (Modem)
- Email : laurence.vichnievsky@assemblee-nationale.fr
- Tel : 01 40 63 67 57
- Yaël Braun-Pivet (LREM)
- Email : yael.braun-pivet@assemblee-nationale.fr
- Tel : 01 40 63 65 81
- Eric Ciotti (LR)
- Email : eric.ciotti@assemblee-nationale.fr
- Tel : 01 40 63 72 78
- Raphaël Gauvain (LREM)
- Email : raphael.gauvain@assemblee-nationale.fr
- Tel : 01 40 63 76 52
- Marie Guévenoux (LREM)
- Email : marie.guevenoux@assemblee-nationale.fr
- Tel : 01 40 63 68 63