Pjl terrorisme 2017
De La Quadrature du Net
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Cette page vise à réunir les différents documents (officiels, analyses...) portant sur le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » de 2017.
Textes officiels
Projet de loi initial
- Texte n° 587 (2016-2017) de M. Gérard COLLOMB déposé au Sénat le 22 juin 2017)
- Étude d'impact
- Avis CE
Sénat
- Dossier Sénat
- Texte n° 115 (2016-2017) adopté par le Sénat le 18 juillet 2017
AN
Analyses
- SM, 7 juillet
- (Libération)
- (Le Monde)