Pjl terrorisme 2017
De La Quadrature du Net
Révision datée du 1 août 2017 à 16:22 par Arthur (discussion | contributions)
Cette page vise à réunir les différents documents (officiels, analyses...) portant sur le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » de 2017.
Projet de loi initial
- Texte n° 587 (2016-2017) de M. Gérard COLLOMB déposé au Sénat le 22 juin 2017)
- Étude d'impact
- Avis CE
Sénat
- Dossier Sénat
- Texte n° 115 (2016-2017) adopté par le Sénat le 18 juillet 2017
AN
Analyses
- SM, 7 juillet
- DD, 7 juillet
- Conseil de l'Europe, 10 juillet
- Humans Rights Watch, 10 juillet (Libération)
- LDH, 17 juillet
- Résumé des lois précédentes, 18 juillet (Le Monde)
- DD, 27 juillet
- SAF, 27 juillet
Droit EU