Pjl terrorisme 2017 : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
Ligne 30 : Ligne 30 :
 
'''Droit UE'''
 
'''Droit UE'''
  
Nous mettons ici les directives européenne qui seront transposées par ce projet de loi.
+
Nous mettons ici les textes européens pertinents :
 
* [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017L0541 Directive 2017/541] relative à la lutte contre le terrorisme
 
* [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017L0541 Directive 2017/541] relative à la lutte contre le terrorisme
 
* [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016L0681 Directive 2016/681] relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR)
 
* [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016L0681 Directive 2016/681] relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR)

Version du 1 août 2017 à 15:56

Cette page vise à réunir les différents documents (officiels, analyses...) portant sur le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » de 2017.


Projet de loi initial


Sénat


AN


Analyses


Droit UE

Nous mettons ici les textes européens pertinents :