Difference between revisions of "Pjl terrorisme 2017"

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'''Droit UE'''
 
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Nous mettons ici les directives européenne qui seront transposées par ce projet de loi.
 
Nous mettons ici les directives européenne qui seront transposées par ce projet de loi.
 
* [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017L0541 Directive 2017/541] relative à la lutte contre le terrorisme
 
* [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017L0541 Directive 2017/541] relative à la lutte contre le terrorisme
 
* [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016L0681 Directive 2016/681] relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR)
 
* [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016L0681 Directive 2016/681] relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR)

Revision as of 16:35, 1 August 2017

Cette page vise à réunir les différents documents (officiels, analyses...) portant sur le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » de 2017.


Projet de loi initial


Sénat


AN


Analyses


Droit UE

Nous mettons ici les directives européenne qui seront transposées par ce projet de loi.