Pjl terrorisme 2017 : Différence entre versions
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Nous mettons ici les directives européenne qui seront transposées par ce projet de loi. | Nous mettons ici les directives européenne qui seront transposées par ce projet de loi. | ||
* [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017L0541 Directive 2017/541] relative à la lutte contre le terrorisme | * [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017L0541 Directive 2017/541] relative à la lutte contre le terrorisme | ||
* [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016L0681 Directive 2016/681] relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) | * [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016L0681 Directive 2016/681] relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) | ||
Version du 1 août 2017 à 16:35
Cette page vise à réunir les différents documents (officiels, analyses...) portant sur le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » de 2017.
Projet de loi initial
- Texte n° 587 (2016-2017) de M. Gérard COLLOMB déposé au Sénat le 22 juin 2017
- Étude d'impact
- Avis du Conseil d'État
Sénat
- Dossier du Sénat
- Texte n° 115 (2016-2017) adopté par le Sénat le 18 juillet 2017
AN
Analyses
- Syndicat de la magistrature, 7 juillet
- Défenseur des droits, 7 juillet
- Conseil de l'Europe, 10 juillet
- Humans Rights Watch, 10 juillet (Libération)
- Ligue des droits de l'Homme, 17 juillet
- Résumé des lois précédentes, 18 juillet (Le Monde)
- Défendeur des droits, 27 juillet
- Syndicat des avocats de France, 27 juillet
Droit UE
Nous mettons ici les directives européenne qui seront transposées par ce projet de loi.
- Directive 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme
- Directive 2016/681 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR)
