PierreMorelALHuissier
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Sommaire
Mémoire politique : Pierre Morel-A-L'Huissier, député
Informations générales
- Né le 21 décembre 1958 à Strasbourg (Bas-Rhin)
- Circonscription d'élection : Lozère (48), 2ème circonscription
Cantons de Aumont-Aubrac, La Canourgue, Chanac, Fournels, Le Malzieu-Ville, Marvejols, Le Massegros, Meyrueis, Nasbinals, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Germain-du-Teil - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Avocat
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire)
- Groupe d'amitié : Pérou (Vice-Président)
- Groupe d'études : Elevage (Président), Montagne (Vice-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Dépendance (Membre), Emergents (Membre), Filière du chocolat (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Minéraux (Membre), PME (Membre), Professions libérales (Membre), Ruralité (Membre), Sectes (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Trufficulture (Membre), Vie associative (Membre)
- Groupe d'études à vocation internationale : Vatican (Vice-Président)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
- Mandats locaux en cours
- Maire de Fournels, Lozère (324 habitants)
- Membre du conseil général (Lozère)
- Mandats intercommunaux en cours
- Président de la communauté de communes des Hautes Terres
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Fournels (Lozère)
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil général de la Lozère
- Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
- Conseil municipal de Fournels (Lozère)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Juge suppléant de la Cour de justice de la République
- Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Juge suppléant de la Haute Cour
- Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007
- Juge suppléant de la Haute Cour
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Pierre Morel-A-L'Huissier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
