PhilippeMorenvillier : Différence entre versions
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| − | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=PhilippeMorenvillier Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=PhilippeMorenvillier Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PhilippeMorenvillier Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PhilippeMorenvillier Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
Version du 21 septembre 2009 à 21:59
Sommaire
Mémoire politique : Philippe Morenvillier, député
Informations générales
- Né le 06 décembre 1965 à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
- Circonscription d'élection : Meurthe-et-Moselle (54), 5ème circonscription
Cantons de Colombey-les-Belles, Domèvre-en-Haye, Haroué, Neuves-Maisons, Thiaucourt-Regniéville (moins les communes d'Arnaville, Bayonville-sur-Mad et Vandelainville), Toul Nord, Toul Sud, Vézelize - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Chef d'entreprise
 Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 72 03||callto://+33140637203}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision (Membre)
- Groupe d'études : Voies navigables et transports multimodaux (Vice-Président)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/04/2008 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : Mme Nadine Morano)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Velaine-en-Haye, Meurthe-et-Moselle (1495 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Communauté de communes du massif de Haye
- Mandat du 01/01/2003 au 16/03/2008 : Vice-président
- Conseil municipal de Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Philippe Morenvillier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
