PatrickLabaune : Différence entre versions
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*** Mandat du 16/03/1998 au 14/07/2002 : Membre du conseil régional | *** Mandat du 16/03/1998 au 14/07/2002 : Membre du conseil régional | ||
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PatrickLabaune Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:58
Sommaire
Mémoire politique : Patrick Labaune, député
Informations générales
- Né le 13 juin 1951 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Drôme (26), 1ère circonscription
Cantons de Bourg-lès-Valence, Tain-l'Hermitage, Valence I, Valence II, Valence III, Valence IV - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Enseignant
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
- Groupe d'études : Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Tibet (Membre), Trufficulture (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Valence, Drôme (64329 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Valence (Drôme)
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 07/04/2004 : Maire
- Conseil général de la Drôme
- Mandat du 22/03/1985 au 14/03/1992 : Membre du conseil général
- Mandat du 15/03/1992 au 27/06/1995 : Vice-président du conseil général
- Conseil régional de Rhône-Alpes
- Mandat du 01/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
- Mandat du 23/03/1992 au 17/04/1993 : Membre du conseil régional
- Mandat du 16/03/1998 au 14/07/2002 : Membre du conseil régional
- Mandat du 29/03/2004 au 19/07/2007 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal de Valence (Drôme)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Labaune concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).