PatrickLabaune

Mémoire politique : Patrick Labaune, député

Informations générales

• Né le 13 juin 1951 à Paris (75)
• Circonscription d'élection : Drôme (26), 1ère circonscription
  Cantons de Bourg-lès-Valence, Tain-l'Hermitage, Valence I, Valence II, Valence III, Valence IV
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Enseignant

Contact Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 158 Avenue Victor Hugo Immeuble le Saint Joseph, 26000 Valence Tél. : 09 64 23 81 69 - Fax : 04 75 42 76 12 Courriel : patrick.labaune(à)orange.fr Courriel : plabaune(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1778.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
• Groupe d'études : Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Tibet (Membre), Trufficulture (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal de Valence, Drôme (64329 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Valence (Drôme)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 07/04/2004 : Maire
  • Conseil général de la Drôme
    • Mandat du 22/03/1985 au 14/03/1992 : Membre du conseil général
    • Mandat du 15/03/1992 au 27/06/1995 : Vice-président du conseil général
  • Conseil régional de Rhône-Alpes
    • Mandat du 01/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 23/03/1992 au 17/04/1993 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 16/03/1998 au 14/07/2002 : Membre du conseil régional
    • Mandat du 29/03/2004 au 19/07/2007 : Membre du conseil régional

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Labaune concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).