Difference between revisions of "PatrickDevedjian"

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Latest revision as of 18:23, 26 September 2011

Mémoire politique : Patrick Devedjian, ex-député

Patrick Devedjian

Informations générales

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats

  • Mandats nationaux ou fonctions ministérielles en cours
    • Ministre auprès du premier ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance
      • Mandat du 05/12/2008
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
    • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
    • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
    • Élections du 02/10/2005 - Mandat du 04/10/2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Georges Siffredi) au 19/06/2007 (Fin de législature)
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 05/01/2009 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
    • Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales aux libertés locales
      • Mandat du 07/05/2002 au 16/06/2002
      • Mandat du 17/06/2002 au 30/03/2004
    • Ministre délégué à l'industrie, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
      • Mandat du 31/03/2004 au 29/11/2004
    • Ministre délégué à l'industrie, auprès du ministre de l'économie,des finances et de l'industrie
      • Mandat du 29/11/2004 au 31/05/2005
  • Mandats locaux en cours
    • Président du conseil général (Hauts-de-Seine)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal d'Antony (Hauts-de-Seine)
      • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire
      • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
      • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 29/05/2002 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 27/10/2005 : Membre
      • Mandat du 30/05/2002 au 27/10/2005 : Adjoint au Maire
    • Conseil général des Hauts-de-Seine
      • Mandat du 29/03/2004 au 05/06/2007 : Vice-président du conseil général
      • Mandat du 05/06/2007 au 16/03/2008 : Président du conseil général
    • Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre
      • Mandat du 11/10/2002 au 27/10/2005 : Président
      • Mandat du 11/10/2002 au 16/03/2008 : Membre

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Devedjian concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

18/05/2004 Immédiatement après la décision du Conseil des ministres qui annule les limites que le Parlement européen avait imposées à la brevetabilité des logiciels, les ministres mrançais (Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes et Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie) publient un communiqué de presse confus qui essaie de justifier leur adhésion à cette décision

Des améliorations substantielles ont été apportées au texte au cours des débats, en particulier sur le champ de la brevetabilité et sur la notion de contribution technique.

Ce document est incohérent et révèle le grand écart impossible entre les objectifs inavoués du texte finalement adopté et les positions officielles des gouvernants. Le communiqué de presse semble procéder de la même "logique" que le texte "de compromis" du Conseil : la prise en compte affichée des revendications opposées aux brevets logiciels est en contradiction avec la réalité du texte qui ne limite d'aucune façon la brevetabilité, bien au contraire.

Il semble donc que les ministres français aient malheureusement laissé leurs "professionnels de la Propriété Industrielle" s'occuper du dossier (avec le résultat auquel il faut s'attendre lorsque l'on confie la garde du poulailler aux renards !), se satisfaisant de garanties de façades.


05/07/2004 Les cabinets en propriété industrielle des grandes entreprises et l'INPI dictent-ils la politique du gouvernement français sur les brevets logiciels ?

Le "Manifeste pour le brevet" que vient de publier le Mouvement des entreprises de France (Medef) reflète étrangement la position prise par les ministres français concernant la directive européenne sur les brevets logiciels, lors au vote au Conseil de l'Union européenne le 18 mai dernier. Les rédacteurs de ce manifeste sont coutumiers du lobbying pro-brevets logiciels en France, appartenant eux-mêmes aux services des brevets de grandes entreprises et faisant même partie pour l'un d'entre eux du Conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).