PatriceVerchere

Mémoire politique : Patrice Verchère, député

Informations générales

• Né le 29 décembre 1973 à Le Coteau (Loire)
• Circonscription d'élection : Rhône (69), 8ème circonscription
  Cantons de Amplepuis, L’Arbresle, Le Bois-d’Oingt, Lamure-sur-Azergues, Limonest (moins les communes de Collonges-au-Mont-d’Or, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or), Tarare, Thizy
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Assistant parlementaire

Contact Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 1 Avenue Charles de Gaulle, 69170 Tarare Tél. : 04 74 05 29 59 - Fax : 04 74 05 28 21 Courriel : vercherepatrice(à)orange.fr Courriel : pverchere(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/334843.asp Site web : www.patriceverchere.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre)
• Groupe d'amitié : Monténégro (Président), Monaco (Secrétaire), Québec (Secrétaire)
• Groupe d'études : Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Président), Textile (Vice-Président), Chasse et territoires (Membre), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Fruits et légumes (Membre), Inondations (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), PME (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Vie associative (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Cours-la-Ville, Rhône (4241 habitants)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Cours-la-Ville (Rhône)
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
  • Conseil municipal de Pont-Trambouze (Rhône)
    • Mandat du 01/03/1994 au 10/06/1995 : Membre
    • Mandat du 12/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire

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Votes

• 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrice Verchère concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).