PatriceVerchere : Différence entre versions

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* ''Commission'' : [[Deputes_CLOI|Commission des lois]] (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre suppléant)
 
* ''Groupe d'amitié'' : Monténégro (Président), Monaco (Secrétaire), Québec (Secrétaire)
 
* ''Groupe d'amitié'' : Monténégro (Président), Monaco (Secrétaire), Québec (Secrétaire)
* ''Groupe d'études'' : Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Président), Textile (Vice-Président), Associative (Membre), Chasse (Membre), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Fruits et légumes (Membre), Inondations (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), PME (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Viticulture (Membre)
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* ''Groupe d'études'' : Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Président), Textile (Vice-Président), Chasse et territoires (Membre), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Fruits et légumes (Membre), Iles anglo-normandes (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), PME (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Vie associative (Membre), Viticulture (Membre)
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* ''Mission d'information'' : Rapporteur de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
  
 
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* 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PatriceVerchere Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=PatriceVerchere Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PatriceVerchere Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
  
 
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====Sources d'informations====
 
====Sources d'informations====
  
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=Verchère%20Patrice&amp;nom_auteur=Patrice%20Verchère&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=verchère%20patrice&amp;nom_auteur=Patrice%20Verchère&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=334843&amp;nom_auteur=Patrice%20Verchère&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=334843&amp;nom_auteur=Patrice%20Verchère&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=334843&amp;nom_auteur=Patrice%20Verchère&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=334843&amp;nom_auteur=Patrice%20Verchère&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=334843&amp;nom_auteur=Patrice%20Verchère&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=334843&amp;nom_auteur=Patrice%20Verchère&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=334843&amp;nom_auteur=Patrice%20Verchère&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=334843&amp;nom_auteur=Patrice%20Verchère&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2007/334843.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/334843.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.nosdeputes.fr/Patrice-Verchère NosDéputés.fr]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrice_Verchère Wikipédia]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrice_Verchère Wikipédia]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Patrice+Verchère Google]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Patrice+Verchère Google]
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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrice Verchère concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
 
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrice Verchère concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
  
[[Category:Députés]] [[Category:Mémoire_Politique]]
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===== 06/05/2009 [http://www.deputesgodillots.info/depute-patrice-verchere.html Débats HADOPI : Patrice Verchère est recensé Député Godillot ] =====
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Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 19:22

Mémoire politique : Patrice Verchère, député

Patrice Verchère

Informations générales

  • Né le 29 décembre 1973 à Le Coteau (Loire)
  • Circonscription d'élection : Rhône (69), 8ème circonscription
    Cantons de Amplepuis, L’Arbresle, Le Bois-d’Oingt, Lamure-sur-Azergues, Limonest (moins les communes de Collonges-au-Mont-d’Or, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or), Tarare, Thizy
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Assistant parlementaire
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 69 91||callto://+33140636991}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 69 91 - Fax : 01 40 63 49 51
  • 1 Avenue Charles de Gaulle, 69170 Tarare
    Tél. : 04 74 05 29 59 - Fax : 04 74 05 28 21


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des lois (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre suppléant)
  • Groupe d'amitié : Monténégro (Président), Monaco (Secrétaire), Québec (Secrétaire)
  • Groupe d'études : Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Président), Textile (Vice-Président), Chasse et territoires (Membre), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Fruits et légumes (Membre), Iles anglo-normandes (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), PME (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Vie associative (Membre), Viticulture (Membre)
  • Mission d'information : Rapporteur de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Mandats locaux en cours
    • Maire de Cours-la-Ville, Rhône (4241 habitants)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Cours-la-Ville (Rhône)
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
    • Conseil municipal de Pont-Trambouze (Rhône)
      • Mandat du 01/03/1994 au 10/06/1995 : Membre
      • Mandat du 12/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
    • Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrice Verchère concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

06/05/2009 Débats HADOPI : Patrice Verchère est recensé Député Godillot