PatriceVerchere : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherchem (Categorization) |
|||
(6 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs non affichées) | |||
Ligne 27 : | Ligne 27 : | ||
====Fonctions à l'Assemblée nationale==== | ====Fonctions à l'Assemblée nationale==== | ||
− | * ''Commission'' : [[ | + | * ''Commission'' : [[Deputes_CLOI|Commission des lois]] (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre suppléant) |
* ''Groupe d'amitié'' : Monténégro (Président), Monaco (Secrétaire), Québec (Secrétaire) | * ''Groupe d'amitié'' : Monténégro (Président), Monaco (Secrétaire), Québec (Secrétaire) | ||
− | * ''Groupe d'études'' : Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Président), Textile (Vice-Président | + | * ''Groupe d'études'' : Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Président), Textile (Vice-Président), Chasse et territoires (Membre), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Fruits et légumes (Membre), Iles anglo-normandes (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), PME (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Vie associative (Membre), Viticulture (Membre) |
+ | * ''Mission d'information'' : Rapporteur de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique | ||
====Mandats==== | ====Mandats==== | ||
Ligne 45 : | Ligne 46 : | ||
* ''Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours'' | * ''Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours'' | ||
** Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire | ** Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire | ||
+ | |||
+ | ---- | ||
+ | |||
+ | ===Votes=== | ||
+ | |||
+ | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PatriceVerchere Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20''' | ||
+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=PatriceVerchere Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PatriceVerchere Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
---- | ---- | ||
Ligne 52 : | Ligne 61 : | ||
====Sources d'informations==== | ====Sources d'informations==== | ||
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur= | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=verchère%20patrice&nom_auteur=Patrice%20Verchère&legislature=13&typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=334843&nom_auteur=Patrice%20Verchère&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=334843&nom_auteur=Patrice%20Verchère&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=334843&nom_auteur=Patrice%20Verchère&legislature=13&typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=334843&nom_auteur=Patrice%20Verchère&legislature=13&typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=334843&nom_auteur=Patrice%20Verchère&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=334843&nom_auteur=Patrice%20Verchère&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=334843&nom_auteur=Patrice%20Verchère&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=334843&nom_auteur=Patrice%20Verchère&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/334843.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
+ | * [http://www.nosdeputes.fr/Patrice-Verchère NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrice_Verchère Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrice_Verchère Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Patrice+Verchère Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Patrice+Verchère Google] | ||
Ligne 65 : | Ligne 75 : | ||
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrice Verchère concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrice Verchère concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ||
− | [ | + | ===== 06/05/2009 [http://www.deputesgodillots.info/depute-patrice-verchere.html Débats HADOPI : Patrice Verchère est recensé Député Godillot ] ===== |
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | [[Category:Députés]] |
Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 19:22
Sommaire
Mémoire politique : Patrice Verchère, député
Informations générales
- Né le 29 décembre 1973 à Le Coteau (Loire)
- Circonscription d'élection : Rhône (69), 8ème circonscription
Cantons de Amplepuis, LArbresle, Le Bois-dOingt, Lamure-sur-Azergues, Limonest (moins les communes de Collonges-au-Mont-dOr, Saint-Cyr-au-Mont-dOr, Saint-Didier-au-Mont-dOr), Tarare, Thizy - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Assistant parlementaire
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 69 91||callto://+33140636991}}
|
Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre suppléant)
- Groupe d'amitié : Monténégro (Président), Monaco (Secrétaire), Québec (Secrétaire)
- Groupe d'études : Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Vice-Président), Textile (Vice-Président), Chasse et territoires (Membre), Conjoints survivants (Membre), Dépendance (Membre), Fruits et légumes (Membre), Iles anglo-normandes (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), PME (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Vie associative (Membre), Viticulture (Membre)
- Mission d'information : Rapporteur de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Cours-la-Ville, Rhône (4241 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Cours-la-Ville (Rhône)
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
- Conseil municipal de Pont-Trambouze (Rhône)
- Mandat du 01/03/1994 au 10/06/1995 : Membre
- Mandat du 12/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Conseil municipal de Cours-la-Ville (Rhône)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrice Verchère concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).