PatriceDebray

Mémoire politique : Patrice Debray, ex-député

Informations générales

• Né le 25 janvier 1951 à Neuerburg (Allemagne)
• Circonscription d'élection : Haute-Saône (70), 1ère circonscription
  Cantons de Autrey-lès-Gray, Champlitte, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Mamès, Gray, Gy, Marnay, Pesmes, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul Est, Vesoul Ouest
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Médecin

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
• Groupe d'études : Voies navigables et transports multimodaux (Vice-Président), Humanitaire (Membre)

Mandats

• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 19/04/2008 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Alain Joyandet) au 05/08/2010 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
• Mandats locaux en cours
  • Membre du conseil régional (Franche-Comté)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Gray (Haute-Saône)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 17/03/2008 au 16/06/2008 : Membre
  • Conseil général de la Haute-Saône
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
  • Conseil régional de Franche-Comté
    • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil régional
  • Communauté de communes Val de Gray
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Président

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Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• NosDéputés.fr
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrice Debray concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).