PascaleCrozon : Différence entre versions
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− | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP | + | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Fax : 01 40 63 31 97 |
* ''Permanence parlementaire'' 25 Rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne <br />''Tél.'' : [callto://+33478840912 04 78 84 09 12] - Fax : 04 78 03 54 74 | * ''Permanence parlementaire'' 25 Rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne <br />''Tél.'' : [callto://+33478840912 04 78 84 09 12] - Fax : 04 78 03 54 74 | ||
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* ''Délégation et Office'' : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | * ''Délégation et Office'' : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | ||
* ''Groupe d'amitié'' : Arménie (Vice-Présidente) | * ''Groupe d'amitié'' : Arménie (Vice-Présidente) | ||
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+ | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PascaleCrozon Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''20.00/20''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=PascaleCrozon Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=PascaleCrozon Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PascaleCrozon Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PascaleCrozon Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=334811&nom_auteur=Pascale%20Crozon&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=334811&nom_auteur=Pascale%20Crozon&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | ||
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=334811&nom_auteur=Pascale%20Crozon&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=334811&nom_auteur=Pascale%20Crozon&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | ||
− | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/334811.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
+ | * [http://www.nosdeputes.fr/Pascale-Crozon NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Pascale_Crozon Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Pascale_Crozon Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Pascale+Crozon Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Pascale+Crozon Google] |
Version du 22 septembre 2009 à 23:25
Sommaire
Mémoire politique : Pascale Crozon, députée
Informations générales
- Née le 29 mai 1944 à Morillon (Haute-Savoie)
- Circonscription d'élection : Rhône (69), 6ème circonscription
Cantons de Villeurbanne Centre, Villeurbanne Nord, Villeurbanne Sud - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Chargée de mission - Ancienne déléguée régionale chargée des droits des femmes
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Secrétaire)
- Délégation et Office : Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Groupe d'amitié : Arménie (Vice-Présidente)
- Groupe d'études : Construction et logement (Vice-Présidente), Alimentation et santé (Membre), Dépendance (Membre), Humanitaire (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Professions de santé (Membre), Sectes (Membre), Sida (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Villeurbanne, Rhône (124135 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Villeurbanne (Rhône)
- Mandat du 19/06/1995 au 20/06/2001 : Adjointe au Maire
- Mandat du 21/06/2001 au 09/03/2008 : Adjointe au Maire
- Conseil régional de Rhône-Alpes
- Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
- Mandat du 28/03/2004 au 19/07/2007 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal de Villeurbanne (Rhône)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Pascale Crozon concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).