Paquet Telecom 2017/textes

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
Autres langues :
English • ‎français

Textes

Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques

Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE

Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)

Communication sur la 5G

Communication sur la connectivité