Paquet Telecom 2017/textes

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Textes

Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques

Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE

Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)

  • Texte sur le site de la Commission européenne ;
  • Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
  • Analyse ;
  • Calendrier :
    • Le rapport devrait être adopté le 25/04 en commission ITRE.

Communication sur la 5G

  • Texte sur le site de la Commission européenne ;
  • Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
  • Analyse ;
  • Calendrier :
    • Le rapport devrait être adopté le 25/04 en commission ITRE.

Communication sur la connectivité