Paquet Telecom 2017/textes : Différence entre versions

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* [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-regulation-establishing-body-european-regulators-electronic-communications-berec Texte] sur le site de la Commission européenne ;
 
* [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-regulation-establishing-body-european-regulators-electronic-communications-berec Texte] sur le site de la Commission européenne ;
 
* [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0286%28COD%29&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen ;
 
* [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0286%28COD%29&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen ;
* Analyse.
 
  
 
== Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU) ==  <!--T:3-->
 
== Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU) ==  <!--T:3-->

Version du 1 juin 2018 à 14:48

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Textes

Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques

Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE

Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)

Communication sur la 5G

Communication sur la connectivité