Paquet Telecom 2017

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Le Paquet Télécom est un ensemble de textes européens pour réformer la régulation des télécommunications au sein de l’Union européenne. Un paquet télécom avait déjà été adopté en 2008, retrouvez les archives dans la page de catégorie ou de la page principale de l’époque.

La Commission européenne a proposé cinq textes dans le cadre de ce nouveau Paquet télécom, dont 3 textes législatifs et 2 communications :

  • Une proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques ;
  • Une proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE ;
  • Une proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires ;
  • Une communication sur la 5G ;
  • Une communication sur la connectivité.

LQDN travaille essentiellement sur le Code européen des communications électroniques.

Calendrier

Janvier 2017

  • 26 : En commission de l’industrie du Parlement européen (ITRE), audition publique sur la réforme du cadre des communications électroniques.

Févier 2017

  • Présentation des propositions des télécommunications en ITRE sur le cadre des communications électroniques.

Mars 2017

  • 22 : examen du projet de rapport de Pilar del Castillo pour le cadre des communications électroniques ;
  • 28 : date limite pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques.

Avril 2017

  • 4 : date limite pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques.

Mai 2017

  • 10 : étude des amendements du rapport sur le cadre des communications électroniques.

Juin 2017

  • 8 : débat en commission de Marché intérieur (IMCO);
  • 22 : vote en commission de Marché intérieur (IMCO).

Juillet 2017

  • 11 : vote en commission de l’industrie du Parlement européen du Code européen des communications électroniques (ITRE).

Enjeux

Forces en présence

Consulter la sous-page sur les acteurs

Position générale de La Quadrature du Net

Sur le rapport de la rapporteuse

Textes

Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques

Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE

Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)

  • Texte sur le site de la Commission européenne ;
  • Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
  • Analyse ;
  • Calendrier :
    • Le rapport devrait être adopté le 25/04 en commission ITRE.

Communication sur la 5G

  • Texte sur le site de la Commission européenne ;
  • Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
  • Analyse ;
  • Calendrier :
    • Le rapport devrait être adopté le 25/04 en commission ITRE.

Communication sur la connectivité

Autres lectures

ARCEP

  • Consultation publique sur les analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe : accélérer l’investissement dans la fibre optique et favoriser la numérisation des entreprises françaises (http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&no_cache=1&tx_gsactualite_pi1[uid]=2035&tx_gsactualite_pi1[annee]=&tx_gsactualite_pi1[theme]=&tx_gsactualite_pi1[motscle]=&tx_gsactualite_pi1[backID]=26&cHash=b69abcb19bcec53012e7cca999975713 ). Résumé sur NextINPact.

Références