Paquet Telecom 2017

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Le Paquet Télécom est un ensemble de textes européens pour réformer la régulation des télécommunications au sein de l'Union européenne. Un paquet télécom avait déjà été adopté en 2008, retrouvez les archives dans la page de catégorie du ou la page principale de l'époque.

La Commission européenne a proposé cinq textes dans le cadre de ce nouveau Paquet télécom, dont 3 textes législatifs et deux communications :

  • Une proposition de règlement pour établir un Code européen des communications électroniques
  • Une proposition de règlement pour renforcer le rôle de l'ORECE
  • Une proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires
  • Une communication sur la 5G
  • Une communication sur la connectivité

LQDN travaille essentiellement sur le Code européen des communications électroniques.

Calendrier

Janvier 2017

  • 26 : En commission de l'industrie du Parlement européen (ITRE), audition publique sur la réforme du cadre des communications électroniques

Févier 2017

  • Présentation des propositions des télécommunications en ITRE sur le cadre des communications électroniques

Mars 2017

  • 22-23 : étude du projet de rapport pour le cadre des communications électroniques
  • 28 : date limite pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques

Avril 2017

  • 24-25 : étude des amendements du rapport sur le cadre des communications électroniques

Mai 2017

Juin 2017

  • 22 : vote en commission de l'industrie du Parlement européen (ITRE)

Enjeux

Forces en présence

Secteur privé

Lobbies des télécommunications

GSMA

ETNO

  • Positionnement (pdf) datant du 25 janvier 2017
  • Résumé :

ECTA

  • Positionnement (pdf) datant du 8 décembre 2016
  • Résumé :

DIGITALEUROPE

Secteur public

Parlement européen

Rapporteurs

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

Associatif

Fédération FDN

  • Positionnement (site web) datant du 14 novembre 2016
  • Résumé :

Position générale de La Quadrature du Net

Textes

Proposition de règlement pour établir un Code européen des communications électroniques

  • Texte sur le site de la Commission européenne
  • Analyse

Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l'ORECE

  • Texte sur le site de la Commission européenne
  • Analyse

Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires

  • Texte sur le site de la Commission européenne
  • Analyse

Communication sur la 5G

  • Texte sur le site de la Commission européenne
  • Analyse

Communication sur la connectivité

  • Texte sur le site de la Commission européenne
  • Analyse