Version du 7 février 2017 à 19:18

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Le Paquet Télécom est un ensemble de textes européens pour réformer la régulation des télécommunications au sein de l'Union européenne. Un paquet télécom avait déjà été adopté en 2008, retrouvez les archives dans la page de catégorie du ou la page principale de l'époque.

La Commission européenne a proposé cinq textes dans le cadre de ce nouveau Paquet télécom, dont 3 textes législatifs et deux communications :

Une proposition de règlement pour établir un Code européen des communications électroniques
Une proposition de règlement pour renforcer le rôle de l'ORECE
Une proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires
Une communication sur la 5G
Une communication sur la connectivité

LQDN travaille essentiellement sur le Code européen des communications électroniques.

Calendrier

Janvier 2017

26 : En commission de l'industrie du Parlement européen (ITRE), audition publique sur la réforme du cadre des communications électroniques

Févier 2017

Présentation des propositions des télécommunications en ITRE sur le cadre des communications électroniques

Mars 2017

22-23 : étude du projet de rapport pour le cadre des communications électroniques
28 : date limite pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques

Avril 2017

24-25 : étude des amendements du rapport sur le cadre des communications électroniques

Mai 2017

Juin 2017

22 : vote en commission de l'industrie du Parlement européen (ITRE)

Enjeux

Forces en présence

Secteur privé

Lobbies des télécommunications

GSMA

ETNO

Positionnement (pdf) datant du 25 janvier 2017
Résumé :

ECTA

Positionnement (pdf) datant du 8 décembre 2016
Résumé :

DIGITALEUROPE

Secteur public

Parlement européen

Rapporteurs

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

Associatif

Fédération FDN

Positionnement (site web) datant du 14 novembre 2016
Résumé :

Position générale de La Quadrature du Net

Textes

Proposition de règlement pour établir un Code européen des communications électroniques

Texte sur le site de la Commission européenne
Analyse

Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l'ORECE

Texte sur le site de la Commission européenne
Analyse

Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires

Texte sur le site de la Commission européenne
Analyse

Communication sur la 5G

Texte sur le site de la Commission européenne
Analyse

Communication sur la connectivité

Texte sur le site de la Commission européenne
Analyse

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 <translate>
+<!--T:1-->
 Le Paquet Télécom est un ensemble de textes européens pour réformer la régulation des télécommunications au sein de l'Union européenne. Un paquet télécom avait déjà été adopté en 2008, retrouvez les archives dans la page de catégorie du [[Catégorie:Telecoms_Package|paquet télécom]] ou la [[2008_Telecoms_Package|page principale de l'époque]].
+<!--T:2-->
 La Commission européenne a proposé cinq textes dans le cadre de ce nouveau Paquet télécom, dont 3 textes législatifs et deux communications :
 * Une proposition de règlement pour établir un Code européen des communications électroniques
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 * Une communication sur la connectivité
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 LQDN travaille essentiellement sur le Code européen des communications électroniques.
-= Calendrier =
+= Calendrier = <!--T:4-->
 '''Janvier 2017'''
 * 26 : En commission de l'industrie du Parlement européen (ITRE), audition publique sur la réforme du cadre des communications électroniques
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 ''' Févier 2017 '''
 * Présentation des propositions des télécommunications en ITRE sur le cadre des communications électroniques
+<!--T:6-->
 ''' Mars 2017 '''
 * 22-23 : étude du projet de rapport pour le cadre des communications électroniques
 * 28 : date limite pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques
+<!--T:7-->
 ''' Avril 2017 '''
 * 24-25 : étude des amendements du rapport sur le cadre des communications électroniques
+<!--T:8-->
 ''' Mai 2017 '''
+<!--T:9-->
 ''' Juin 2017 '''
 * 22 : vote en commission de l'industrie du Parlement européen (ITRE)
-= Enjeux =
+= Enjeux = <!--T:10-->
-= Forces en présence =
+= Forces en présence = <!--T:11-->
 == Secteur privé ==
 === Lobbies des télécommunications ===
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 * Résumé :
-==== ECTA ====
+==== ECTA ==== <!--T:12-->
 * Positionnement ([[media:ECTA comments on the draft new code 8-12-2016.pdf|pdf]]) datant du 8 décembre 2016
 * Résumé :
-==== DIGITALEUROPE ====
+==== DIGITALEUROPE ==== <!--T:13-->
-== Secteur public ==
+== Secteur public == <!--T:14-->
 === Parlement européen ===
 ==== Rapporteurs ====
@@ Ligne 54 : / Ligne 62 : @@
 === Commission européenne ===
-== Associatif ==
+== Associatif == <!--T:15-->
 === Fédération FDN ===
 * Positionnement ([https://www.ffdn.org/fr/etude/2016-11-14/note-danalyse-sur-le-paquet-telecom site web]) datant du 14 novembre 2016
 * Résumé :
-= Position générale de La Quadrature du Net =
+= Position générale de La Quadrature du Net = <!--T:16-->
-= Textes =
+= Textes = <!--T:17-->
 == Proposition de règlement pour établir un Code européen des communications électroniques ==
 * [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-directive-establishing-european-electronic-communications-code Texte] sur le site de la Commission européenne
 * Analyse
-== Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l'ORECE ==
+== Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l'ORECE == <!--T:18-->
 * [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-regulation-establishing-body-european-regulators-electronic-communications-berec Texte] sur le site de la Commission européenne
 * Analyse
-== Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires ==
+== Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires == <!--T:19-->
 * [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-regulation-promotion-internet-connectivity-local-communities-and-public-spaces-wifi4eu Texte] sur le site de la Commission européenne
 * Analyse
-== Communication sur la 5G ==
+== Communication sur la 5G == <!--T:20-->
 * [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/communication-5g-europe-action-plan-and-accompanying-staff-working-document Texte] sur le site de la Commission européenne
 * Analyse
-== Communication sur la connectivité ==
+== Communication sur la connectivité == <!--T:21-->
 * [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/communication-connectivity-competitive-digital-single-market-towards-european-gigabit-society Texte] sur le site de la Commission européenne
 * Analyse

Paquet Telecom 2017 : Différence entre versions