Difference between revisions of "Paquet Telecom 2017"

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Le [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=&amp;amp;reference=2016/0288%28COD%29#tab-0 Paquet Télécom] est un ensemble de textes européens pour réformer la régulation des télécommunications au sein de l’Union européenne. Un paquet télécom avait déjà été adopté en 2008, retrouvez les archives dans la page de catégorie  [[Catégorie:Telecoms_Package|paquet télécom]] ou de la [[2008_Telecoms_Package|page principale de l’époque]].  
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* [https://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-rapport-del-castillo Le rapport « del Castillo » sur le code européen des télécoms, de mal en pis] – 22/03/2017&nbsp;: La rapporteuse au Parlement européen sur le code européen des communications électroniques entend faire reculer l’Europe d’un pas sur le chemin d’une société du numérique libre, développée et égalitaire.
 
* [https://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-rapport-del-castillo Le rapport « del Castillo » sur le code européen des télécoms, de mal en pis] – 22/03/2017&nbsp;: La rapporteuse au Parlement européen sur le code européen des communications électroniques entend faire reculer l’Europe d’un pas sur le chemin d’une société du numérique libre, développée et égalitaire.
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* [https://www.laquadrature.net/fr/wifi4eu-diversite-droit-humains Lettre ouverte aux institutions européennes : WIFI4EU doit promouvoir la diversité, le local et les droits humains] – 22/05/2017&nbsp;: Lettre ouverte de différents réseaux communautaire sur le règlement WIFI4EU.
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* [https://www.laquadrature.net/en/EECC-protect-Internet-decentralised-infrastructure Under the hood: Vote for a decentralised telecom infrastructure!] - 8/06/2017&nbsp;: Publication d'une analyse approfondie des rapports qui seront votés en IMCO et ITRE avec la publication par NetCommons de factsheets.
  
 
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== Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques ==
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{{Introduction|Consulter la [[Paquet_Telecom_2017/textes|sous-page]] sur les textes de référence du Paquet Télécom}}
* [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-directive-establishing-european-electronic-communications-code Texte] sur le site de la Commission européenne&nbsp;;
 
* [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0288%28COD%29&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen&nbsp;;
 
* Analyse.
 
 
 
== Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE == <!--T:18-->
 
* [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-regulation-establishing-body-european-regulators-electronic-communications-berec Texte] sur le site de la Commission européenne&nbsp;;
 
* [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0286%28COD%29&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen&nbsp;;
 
* Analyse.
 
 
 
== Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU) == <!--T:19-->
 
* [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-regulation-promotion-internet-connectivity-local-communities-and-public-spaces-wifi4eu Texte] sur le site de la Commission européenne&nbsp;;
 
* [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0287%28COD%29&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen&nbsp;;
 
* Analyse&nbsp;;
 
* Calendrier&nbsp;:
 
** Le rapport devrait être adopté le 25/04 en commission ITRE.
 
 
 
== Communication sur la 5G == <!--T:20-->
 
* [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/communication-5g-europe-action-plan-and-accompanying-staff-working-document Texte] sur le site de la Commission européenne&nbsp;;
 
* [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=COM%282016%290588&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen&nbsp;;
 
* Analyse&nbsp;;
 
* Calendrier&nbsp;:
 
** Le rapport devrait être adopté le 25/04 en commission ITRE.
 
 
 
== Communication sur la connectivité == <!--T:21-->
 
* [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/communication-connectivity-competitive-digital-single-market-towards-european-gigabit-society Texte] sur le site de la Commission européenne&nbsp;;
 
* [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=COM%282016%290587&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen&nbsp;;
 
* Analyse.
 
  
 
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[[Catégorie:Telecoms Package|2017]]
 
[[Catégorie:Telecoms Package|2017]]
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Le Paquet Télécoms est un ensemble de textes européens pour réformer la régulation des télécommunications au sein de l’Union européenne. Un paquet télécoms avait déjà été adopté en 2008, retrouvez les archives dans la page de catégorie ou de la page principale de l’époque.

La Commission européenne a proposé cinq textes dans le cadre de ce nouveau Paquet télécoms, dont 3 textes législatifs et 2 communications :

  • Une proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques ;
  • Une proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE ;
  • Une proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires ;
  • Une communication sur la 5G ;
  • Une communication sur la connectivité.

LQDN travaille essentiellement sur le Code européen des communications électroniques.

Calendrier[edit]

Janvier 2017

  • 26 : En commission de l’industrie du Parlement européen (ITRE), audition publique sur la réforme du cadre des communications électroniques.

Févier 2017

  • Présentation des propositions des télécommunications en ITRE sur le cadre des communications électroniques.

Mars 2017

  • 22 : examen du projet de rapport de Pilar del Castillo pour le cadre des communications électroniques ;
  • 28 : date limite pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques.

Avril 2017

  • 4 : date limite pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques.

Mai 2017

  • 10 : étude des amendements du rapport sur le cadre des communications électroniques.

Juin 2017

  • 8 : débat en commission de Marché intérieur (IMCO);
  • 22 :*** REPORTÉ *** vote en commission du Marché intérieur (IMCO).

Juillet 2017

  • 11 : *** REPORTÉ *** vote en commission de l’industrie du Parlement européen du Code européen des communications électroniques (ITRE).

Septembre 2017

  • 4 : Vote en commission du Marché intérieur (IMCO) du Code européen des communications électroniques ;
  • 11 : Vote en commission de l’industrie du Parlement européen (ITRE) du Code européen des communications électroniques et du règlement BEREC.
  • 12 : Vote en plénière du règlement WiFi4EU

Octobre 2017

  • 2 : Vote en commission de l’industrie du Parlement européen (ITRE) du Code européen des communications électroniques et du règlement BEREC.

Forces en présence[edit]

Consulter la sous-page sur les acteurs

Position générale de La Quadrature du Net[edit]

Sur le rapport de la rapporteuse[edit]

Sur les versions intermédiaires[edit]

Textes[edit]

Consulter la sous-page sur les textes de référence du Paquet Télécom

Autres lectures[edit]

ARCEP[edit]

  • Consultation publique sur les analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe : accélérer l’investissement dans la fibre optique et favoriser la numérisation des entreprises françaises (http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&no_cache=1&tx_gsactualite_pi1[uid]=2035&tx_gsactualite_pi1[annee]=&tx_gsactualite_pi1[theme]=&tx_gsactualite_pi1[motscle]=&tx_gsactualite_pi1[backID]=26&cHash=b69abcb19bcec53012e7cca999975713 ). Résumé sur NextINPact.

Références[edit]