PPL Surveillance internationale : Différence entre versions

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La proposition de loi sur la surveillance internationale a été annoncée lors du conseil des ministres du 2 septembre 2015. Elle fait suite la censure par le Conseil Constitutionnel des mesures sur la surveillance internationale dans du [[PJL Renseignement]]. Cette proposition de loi sera examinée en procédure d'urgence.  
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La proposition de loi sur la surveillance internationale a été annoncée lors du conseil des ministres du 2 septembre 2015. Elle fait suite la censure par le Conseil Constitutionnel des mesures sur la surveillance internationale dans du [[PJL relatif au renseignement|PJL Renseignement]]. Cette proposition de loi sera examinée en procédure d'urgence.  
  
 
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* 3 : [https://www.laquadrature.net/fr/FDN-FFDN-et-La-Quadrature-du-Net-attaquent-l-%C3%89tat-sur-la-surveillance-internationale Conférence de presse] conjointe FFDN, FDN et La Quadrature du Net contre la surveillance internationale
 
* 3 : [https://www.laquadrature.net/fr/FDN-FFDN-et-La-Quadrature-du-Net-attaquent-l-%C3%89tat-sur-la-surveillance-internationale Conférence de presse] conjointe FFDN, FDN et La Quadrature du Net contre la surveillance internationale
* 16 : PPLSurveillance en Commission de la Défense de l'Assemblée Nationale. [[http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r3066-a0.asp Texte]] issu de la réunion.
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* 16 : PPLSurveillance en Commission de la Défense de l'Assemblée Nationale. [http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r3066-a0.asp Texte] issu de la réunion.
 
* 30 : Examen des amendement du PPLSurveillance en Commission de la Défense
 
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* 1 : Discussion et vote en séance publique à l'Assemblée Nationale de la PPLSurveillance (2e et 3e séance). [[http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/conference.pdf Programme de travail de l'Assemblée Nationale]]
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* 1 : Discussion et vote en séance publique à l'Assemblée Nationale de la PPLSurveillance (2e et 3e séance). [http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/conference.pdf Programme de travail de l'Assemblée Nationale]
 
* 21 : Discussion PPLSurveillance commission Défense au Sénat
 
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/surveillance_communications_electroniques_internationales.asp Page du texte] sur le site de l'Assemblée Nationale
 
* [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/surveillance_communications_electroniques_internationales.asp Page du texte] sur le site de l'Assemblée Nationale
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* Communiqués de presse de La Quadrature du Net :
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** 3 septembre 2015 : [https://www.laquadrature.net/fr/FDN-FFDN-et-La-Quadrature-du-Net-attaquent-l-%C3%89tat-sur-la-surveillance-internationale FDN, FFDN et La Quadrature du Net attaquent l'État sur la surveillance internationale]
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** 15 septembre 2015 : [https://www.laquadrature.net/fr/node/9528 Surveillance internationale : les frontières ont des oreilles]
  
[Catégorie : PPL Surveillance Internationale]
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[[Catégorie:PPL Surveillance internationale]]

Version actuelle datée du 18 septembre 2015 à 16:59


La proposition de loi sur la surveillance internationale a été annoncée lors du conseil des ministres du 2 septembre 2015. Elle fait suite la censure par le Conseil Constitutionnel des mesures sur la surveillance internationale dans du PJL Renseignement. Cette proposition de loi sera examinée en procédure d'urgence.

Analyse et propositions[modifier]

Une première analyse de la proposition de loi est disponible sur le site de La Quadrature du Net. Pour consulter les propositions de La Quadrature du Net, veuillez consulter la page dédiée.

Calendrier[modifier]

Septembre :

  • 3 : Conférence de presse conjointe FFDN, FDN et La Quadrature du Net contre la surveillance internationale
  • 16 : PPLSurveillance en Commission de la Défense de l'Assemblée Nationale. Texte issu de la réunion.
  • 30 : Examen des amendement du PPLSurveillance en Commission de la Défense

Octobre :

  • 1 : Discussion et vote en séance publique à l'Assemblée Nationale de la PPLSurveillance (2e et 3e séance). Programme de travail de l'Assemblée Nationale
  • 21 : Discussion PPLSurveillance commission Défense au Sénat
  • 27 : Vote de la PPLSurveillance au Sénat

Liens[modifier]