Difference between revisions of "PJL relatif au renseignement/Suivre les débats"

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{{Article Détaillé|Portail:Loi_Renseignement/Références}}
 
* Feuille jaune (définit l'ordre de passe des députés) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/seance/feuille-jaune.pdf?refresh=true
 
* Feuille jaune (définit l'ordre de passe des députés) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/seance/feuille-jaune.pdf?refresh=true
 
* [[Amender_le_PJL_Renseignement|Analyse du projet de loi]]
 
* [[Amender_le_PJL_Renseignement|Analyse du projet de loi]]
* Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L) sur [http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/Projet-de-loi-relatif-au-renseignement-PRMX1504410L-19-03-2015-pjl legifrance.gouv.fr]
 
* Dossier du projet sur le [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp site de l'Assemblée Nationale].
 
* Texte dans la [https://wiki.laquadrature.net/File:Projet-de-Loi-Renseignement-version-ConseilDesMinistres.pdf version (pdf)] présentée au Conseil de Ministres
 
* Étude d'impact [http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/8529/108152/version/1/file/ei_renseignement_cm_19.03.2015.pdf  étude d'impact de la loi relatif au renseignement]
 
* Amendements au projet de loi : [http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements#listeResultats=tru&idDossierLegislatif=33839&idExamen=4776&numAmend=&idAuteur=&idArticle=&idAlinea=&sort=&dateDebut=&dateFin=&periodeParlementaire=&texteRecherche=&zoneRecherche=tout&nbres=10&format=html&regleTri=ordre_texte&ordreTri=croissant&start=1 liste des amendements]
 
 
* Compte-rendu en direct sur NextINpact : http://www.nextinpact.com/news/93803-loi-renseignement-compte-rendu-debats-en-direct.htm
 
* Compte-rendu en direct sur NextINpact : http://www.nextinpact.com/news/93803-loi-renseignement-compte-rendu-debats-en-direct.htm
  

Revision as of 10:38, 28 April 2015

Comment suivre les débats à l'Assemblée Nationale

Le projet de loi relatif au renseignement sera en discussion du lundi 13 avril au jeudi 16 avril à l'Assemblée Nationale.

Suivre via Internet

  • Sur le site de l'Assemblée Nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
  • En cas de problème, vous pouvez lancer la vidéo dans votre propre lecteur en suivant le lien sur “Flux h264”, par exemple vlc avec une commande qui ressemble à ça : vlc rtsp:/ /wowg.tdf-cdn.com/XXXX/live
  • Autre flux réputé stable et de bonne qualité : http://95.81.147.8/5662/an_112637.flv
  • Il est aussi possible de regarder le live 24h/24h de LCP, canal 90 de la Freebox

Documents utiles

Contacter vos députés

Quelle est la positions de votre député par rapport à ce texte. Trouvez-là ici : https://sous-surveillance.fr/

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 16 avril 2015

3e séance du jeudi 16 avril 2015

Twitter

Suivre les débats sur twitter, cela peut se faire sur des comptes comme celui du Garage du La Quadrature du Net : https://twitter.com/UnGarage

Ou via les mots-dièses : #DirectAN, #PJLRenseignement, #PJLSurveillance