Difference between revisions of "PJL relatif au renseignement/Députés"

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| ECOLO || Sergio || Coronado || Français établis hors de France || Profession rattachée à l'enseignement || style="background:green;color:white" | CONTRE ||  
 
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| SRC || Laurent || Grandguillaume || Côte-d'Or || Conseiller en formation || Inconnue (à convaincre)  || "Je ne voterai le projet de loi que si j’estime que les libertés fondamentales sont suffisamment respectées et protégées" (mail du 16/04)
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| SRC || Laurent || Grandguillaume || Côte-d'Or || Conseiller en formation || Inconnue (à convaincre)  || "Je ne voterai le projet de loi que si j’estime que les libertés fondamentales sont suffisamment respectées et protégées" (mail du 16/04)<br />Autre réponse faite datant du 16/04/2015 à 15:21 au LUG de Dijon → copier/coller partiel de l'argumentaire qui aurait été écrit par Jean-Jaques Urvoas.
 
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| ECOLO || Éric || Alauzet || Doubs || Médecin || Inconnue || Une assistante répond, très gentiment ; Alauzet ne s'intéresse pas spécifiquement à la question et suivra son groupe a priori. Des réunions sont déjà prévues, la semaine prochaine puis à la rentrée. Il ne déposera pas d'amendement particulier.
 
| ECOLO || Éric || Alauzet || Doubs || Médecin || Inconnue || Une assistante répond, très gentiment ; Alauzet ne s'intéresse pas spécifiquement à la question et suivra son groupe a priori. Des réunions sont déjà prévues, la semaine prochaine puis à la rentrée. Il ne déposera pas d'amendement particulier.

Revision as of 14:02, 29 April 2015


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⚠ Travail en cours

Cette page présente la position des députés face au projet de loi contre le renseignement. en cours de réalisation.

Si vous souhaitez participer, n'hésitez pas à laisser votre avis sur la page de discussion en suivant au mieux ces recommandations.


Ressources

Certains députés nous envoient un mail copié-collé de JJ Urvoas, ajoutez-les sur cette page

Tableau

Députés
Groupe Prénom Nom Circonscription Profession Position Sources
UMP Jean-François Lamour Paris Kinésithérapeute Inconnue
SRC Jean-Michel Clément Vienne Avocat Plutôt pour Mail type reçu ce 27 avril, je dirais donc pour l'instant plutôt pour
UMP Bernard Reynès Bouches-du-Rhône Chirurgien-Dentiste Inconnue
SRC Sandrine Hurel Seine-Maritime Secrétaire de direction Inconnue
UMP Marc Laffineur Maine-et-Loire Médecin anesthésiste-réanimateur Inconnue
UDI Charles de Courson Marne Magistrat à la Cour des comptes (conseiller référendaire de première classe) Inconnue
SRC Christian Paul Nièvre Administrateur civil Inconnue mail envoyé le 6 avril pas de réponse @morandim77
SRC Jean-Pierre Dufau Landes Enseignant retraité Inconnue Appel: 1 (le 15/04 à 12h36: discussion avec son assistante). Pas de position arrêtée sur le texte de loi. Invite à consulter les amendements posés.
SRC Hervé Féron Meurthe-et-Moselle Homme de lettres et artiste Inconnue
SRC Jean-Louis Touraine Rhône Professeur de médecine Plutôt POUR Répondu par un mail-type : "Confrontée à des défis diplomatiques, économiques et militaires, mais aussi à la menace terroriste, la France doit se doter d'un cadre juridique relatif aux activités du renseignement. "(Pour ?) https://framabin.org/?7f9c38fb45393ea4#PnqBz5HGPxBNcM11ZNqusOUt9zCfYWCBCN3/IRx8W3I= (mail pratiquement identique a celui d'Emeric Bréhier visible sur http://fr.slideshare.net/karlesnine/monsieur-charles-christian-croix)
RRDP Paul Giacobbi Haute-Corse Administrateur civil au ministère de l'équipement Inconnue
UMP Marc Le Fur Côtes-d'Armor Sous-préfet Inconnue
SRC Jean-René Marsac Ille-et-Vilaine Cadre Inconnue
UMP Jean Leonetti Alpes-Maritimes Praticien hospitalier Inconnue
SRC Valérie Fourneyron Seine-Maritime Médecin Inconnue "Je souhaite vivement que la suite des débats parlementaires sur le projet de loi relatif au Renseignement continue d’aller dans le sens d’un équilibre bénéfique à tous et j'y serai attentive."

(mail du 07/04 qui, dans l'ensemble, se veut rassurant : https://framasphere.org/posts/579038). Communication avec son assistante?: elle m'a précisé que le projet est en réécriture pour mieux protéger les libertés personnelles (précision de sa part)

ECOLO François de Rugy Loire-Atlantique Assistant parlementaire POUR selon son interview dans les 4 Vérités sur France 2 / Télématin
UMP Jérôme Chartier Val-d'Oise Ancien associé gérant Inconnue Appels : 1. assistant, pas d'avis connu , envoyer un mail
SRC Armand Jung Bas-Rhin Fonctionnaire territorial POUR mail envoyé le 10 avril 2015 - en attente. mail lu le 20/04/2015, sans réponse. POUR : réponse courriel 21/04/2015
UDI Francis Hillmeyer Haut-Rhin Journaliste reporter-photographe Inconnue mail lu le dimanche 19 avril 2015, sans réponse
SRC Patrick Lemasle Haute-Garonne Exploitant agricole Inconnue
RRDP Jérôme Lambert Charente Cadre de l'industrie Inconnue email a été lu le samedi 18 avril 2015, sans réponse
UMP Patrice Verchère Rhône Assistant parlementaire Inconnue
UMP Hervé Gaymard Savoie Administrateur civil Inconnue
UMP Paul Salen Loire Retraité Inconnue a été lu le samedi 18 avril 2015, sans réponse
UMP Thierry Lazaro Nord Chargé de communication Inconnue
SRC Pascale Got Gironde Journaliste Inconnue Appels: 1 répondeur, propose d'appeler au 06 61 26 45 16
UMP Françoise Guégot Seine-Maritime Maître de conférences associée Inconnue
SRC Jean-Claude Perez Aude Secrétaire de mairie Inconnue
UMP Thierry Mariani Français établis hors de France Cadre Inconnue mail envoyé le 6 avril pas de réponse @morandim77
UDI Franck Reynier Drôme Informaticien Inconnue
SRC Annick Lepetit Paris Cadre Inconnue
ECOLO Noël Mamère Gironde Journaliste CONTRE Appels : 1. répondeur, propose de lui envoyer un mail sur son adresse de l'assemblée ou de téléphoner en circonscription au 0556499168. https://twitter.com/BenoitZagdoun/status/587626683156586496 visiblement contre ? Assez clairement CONTRE :)

http://blogs.rue89.nouvelobs.com/chez-noel-mamere/2015/04/13/loi-sur-le-renseignement-un-patriot-act-qui-ne-dit-pas-son-nom-234465

UMP François Scellier Val-d'Oise Directeur divisionnaire des impôts honoraire Inconnue Appel : 1. répond pas. 1 courriel le 04/04, pas de réponse
UMP Gérard Cherpion Vosges Pharmacien Inconnue
GDR Jacqueline Fraysse Hauts-de-Seine Médecin cardiologue Inconnue Vote final réservé, appréciation très critique : https://framabin.org/?eb979d875dcd7cb4#eOggX6V/Wecw58ZGQzPkexXf56gLv3MlpJjpzXdZrqk=
UDI Maurice Leroy Loir-et-Cher Économiste Inconnue mail envoyé le 6 avril pas de réponse @morandim77
UDI Francis Vercamer Nord Ingénieur Inconnue Appel : 2. Pas de position publique, contacté par mail sur fvercamer@assemblee-nationale.fr sur la suggestion de sa permanence. 13/04 : Sa secrétaire confirme que le mail a été transmis au Député et qu'elle le relancera à ce sujet
UMP François Cornut-Gentille Haute-Marne Cadre d'entreprise Inconnue
UMP Denis Jacquat Moselle Médecin O.R.L. retraité Plutôt Contre Réponse mail : « Ce Projet de Loi n'est pas examiné par ma Commission, nous sommes actuellement sur le Projet de Loi Santé. Cependant, mes collègues concernés m'ont indiqué qu'il ne fallait absolument pas voter ce texte qui va être examiné en séance publique à partir de la semaine prochaine. »
SRC René Dosière Aisne Consultant international Inconnue
SRC Martine Carrillon-Couvreur Nièvre Directrice d'un institut médico-éducatif Inconnue Ne participera pas au débat la semaine prochaine / Ne déposera pas d'amendements. mail envoyé le 6 avril pas de réponse @morandim77. mail lu le 20/04/2015, sans réponse
UMP Josette Pons Var Sans profession declaree POUR https://framabin.org/?9006599607149ee2#YY6plFasjXyi3LHcVatAwl6pMoOdsQ8icvu2oIPPRL0=
UMP Michel Voisin Ain Expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire Inconnue 1 courriel le 05/04, pas de réponse. mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
SRC Pascal Terrasse Ardèche Directeur de maison de retraite Inconnue
SRC Bruno Le Roux Seine-Saint-Denis Consultant en gestion et management Inconnue téléphone : Répondent qu'ils ne savent pas qu'il faut envoyer un mail à bleroux@assemblée-nationale.fr. Mail : 1 sans réponse (le 14/04 à 21h)
UMP Jean-Claude Mignon Seine-et-Marne Ancien chef d'entreprise Inconnue
SRC Alain Rousset Gironde Cadre supérieur du secteur privé Inconnue Appels: 1. ne faisant pas partie de la commission, n'a pas pu travailler sur le texte, est partagé sur les différents aspects veut améliorer le texte pour renforcer le contrôle du dispositif par le judiciaire pour garantir le respect de la liberté
UMP Marc-Philippe Daubresse Nord Ancien directeur d'une société de recrutement Inconnue
UMP Éric Ciotti Alpes-Maritimes Sans profession declaree POUR
SRC Victorin Lurel Guadeloupe Fonctionnaire retraité Inconnue 1 courriel le 04/04, pas de réponse
SRC Christian Bataille Nord Professeur de lettres Inconnue
SRC Jean-Jacques Urvoas Finistère Maître de conférences POUR Rapporteur du projet de loi
SRC Marcel Rogemont Ille-et-Vilaine Cadre POUR 1 email, POUR: texte bateau SRC https://framabin.org/?905b7321ca6e918e#E2VqZToWAPup61BW92d47qKFbsAoEuJGRJXsQbOZEhU= 1 email, POUR avec texte différent https://framabin.org/?a3c11daf581db41b#sS/A1d9GPJe2Jn6UngYIU9itc8k2ozVm1ELchtTgui0=
SRC Françoise Imbert Haute-Garonne Ancienne chef de cabinet du maire de Colomiers Inconnue e-mails et téléphones : jamais de réponse
SRC Monique Iborra Haute-Garonne Retraitée de la Fonction publique
UMP Claude Goasguen Paris Avocat à la Cour d'appel de Paris CONTRE http://claudegoasguen.fr/2015/04/24/pourquoi-je-ne-voterai-pas-la-loi-sur-le-renseignement/
UMP Daniel Fasquelle Pas-de-Calais Professeur des Universités Inconnue
UMP Marie-Louise Fort Yonne Sans profession declaree Inconnue
UMP François Fillon Paris Sans profession declaree Inconnue
UDI Thierry Benoit Ille-et-Vilaine Représentant de commerce Inconnue
GDR Marc Dolez Nord Maître de conférences Inconnue
UDI Philippe Vigier Eure-et-Loir Biologiste A.I.H.P. Inconnue a été lu le samedi 18 avril 2015, sans réponse
UMP Jean-Claude Bouchet Vaucluse Gérant de société Inconnue 1 email le 06/04, pas de réponse
SRC Marie-Odile Bouillé Loire-Atlantique Sage-femme Inconnue PAS d'avis - à rappeler jeudi matin, 1 email le 06/04, pas de réponse
UMP Jean-Pierre Gorges Eure-et-Loir Directeur informatique Inconnue
SRC Olivier Dussopt Ardèche Assistant parlementaire Inconnue
UMP Marcel Bonnot Doubs Avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre Plutôt contre Il suit son groupe, porté par M Ciotti, et demande le renvoi du texte en commission des lois. Ce qui pose problème est surtout l'absence de contrôle juridictionnel.
GDR François Asensi Seine-Saint-Denis Dessinateur industriel CONTRE http://www.cerisesenligne.fr/article/?id=4885
UDI André Santini Hauts-de-Seine Maître de conférences à l'Université Inconnue mail envoyé le 14/04
UMP Pierre Lellouche Paris Avocat et universitaire CONTRE 1 courriel le 04/04, une réponse

Répondeur, invitant à laisser un message avec ses coordonnées et/ou d'écrire un mail. Coordonnées de l'assistant "en cas d'urgence" : 06 33 11 86 78 Retour plutôt positif. A été pas mal appelé, doit être recontacté par mail et voudrait faire une réponse générale. Est assez préoccupé par toutes ces questions. Réponse le 13/04 à mon mail du 12/04 : https://framabin.org/?f143ec40f900ce6f#CY9rcQ6MBtiYeozs8aOhT8llz/kJ/y3qk5G8+k+0BkY= Interview par BFMTV : http://www.pierre-lellouche.fr/loi-sur-le-renseignement-mon-interview-par-stephane-soumier-bfmtv-business-13-avril-2015/ Reçu le même mail que : https://framabin.org/?f143ec40f900ce6f#CY9rcQ6MBtiYeozs8aOhT8llz/kJ/y3qk5G8+k+0BkY= Reçu le même également

UDI Hervé Morin Eure Administrateur à l'Assemblée nationale CONTRE http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/herve-morin-face-a-jean-jacques-bourdin-en-direct-491299.html
UMP Jean-Michel Couve Var Cardiologue Inconnue
UMP Jean-Louis Christ Haut-Rhin Chef d'entreprise Inconnue
SRC Jean-Paul Chanteguet Indre Conseiller économique Inconnue
SRC Martine Pinville Charente Retraitée de la fonction publique Inconnue Appel : 1 - sonne dans le vide puis coupe
UMP Alain Moyne-Bressand Isère Chef d'entreprise Inconnue
SRC Jacqueline Maquet Pas-de-Calais Directrice de mission Inconnue
UDI Michel Zumkeller Territoire de Belfort Comptable Inconnue
SRC Marie-Line Reynaud Charente Conseillère technique au centre d'information des droits de la femme Inconnue
SRC Philippe Martin Gers Préfet Inconnue
UMP Pierre Lequiller Yvelines Cadre de banque Inconnue
UMP Dominique Dord Savoie Sans profession declaree Inconnue
SRC Gilbert Le Bris Finistère Commerçant Inconnue
UMP Bernard Gérard Nord Avocat honoraire POUR 2 mails, 1 réponse : "M. GERARD considère que ce texte constitue une avancée nécessaire pour les moyens mis à notre disposition pour lutter efficacement contre le terrorisme. Il s'agit notamment de transposer dans le domaine de la prévention ce qui se fait déjà sous contrôle judiciaire."
SRC François Pupponi Val-d'Oise Administrateur des Finances publiques adjoint Inconnue Appel: 1, ne répond pas
UMP Jean-Luc Reitzer Haut-Rhin Cadre d'entreprise chargé des relations sociales Inconnue
UMP Michel Herbillon Val-de-Marne Cadre supérieur Inconnue
UMP Philippe Houillon Val-d'Oise Avocat, ancien Bâtonnier de l'Ordre Inconnue Beaucoup de mail , quelque appels, doit faire une réponse sur un blog ; des réserves sur le texte. S'attendait a un consensus mais à carrément évoqué un retour en 2ème lecture car pas 'd'accord trouvé en commission mixte AN-sénat
SRC Alain Claeys Vienne Enseignant Inconnue
UDI François Rochebloine Loire Directeur commercial Inconnue
SRC Jean-Louis Dumont Meuse Enseignant Inconnue
UMP Patrice Martin-Lalande Loir-et-Cher Cadre administratif Inconnue
UMP Bernard Perrut Rhône Avocat Inconnue
UMP Édouard Courtial Oise Consultant Inconnue
UMP Georges Fenech Rhône Magistrat Inconnue mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
UMP Michèle Tabarot Alpes-Maritimes Chef d'entreprise Inconnue
GDR Alain Bocquet Nord Éducateur spécialisé CONTRE Appels : 3 Sa secrétaire m'a rappelé. Il est à un congrès ferroviaire à Tours (sic!)

Néanmoins elle a discuté avec les membres du groupe et ceux ci ont de "sérieuses réserves" sur le texte et décideront du vote une fois amendé. (à priori contre quand même) Se dit sur la ligne de son collègue Candelier. Je dirais carrément CONTRE.

SRC Jean-Christophe Cambadélis Paris Conseiller en communication POUR Information donnée par son assistante
UMP Nicole Ameline Calvados Directrice territoriale Inconnue (à convaincre) Par mail le 17/04 : "Le terrorisme est une menace réelle. Inédite par son ampleur, elle appelle une réponse exceptionnelle, à la hauteur du risque." / "L’accent doit être mis sur la légitimité et la transparence des procédures de mises en œuvre et sur leur contrôle par la justice." Pas de position claire
SRC Michel Lefait Pas-de-Calais Professeur de collège Inconnue
NI Gilles Bourdouleix Maine-et-Loire Avocat Inconnue
SRC Bernard Lesterlin Allier Administrateur civil Inconnue
UMP Alain Marty Moselle Gynécologue obstétricien Abstention (à convaincre) ABSTENTION: https://framabin.org/?54a3bff9d2de7a04#vn+/SRwyRtmG+8SNFWFtRiakpdx5UXuKtBvh7eTjJbs=
UMP Jacques Myard Yvelines Conseiller des affaires étrangères POUR POUR (assemblée nationale le 13 avril 2015)
SRC Pascal Deguilhem Dordogne Professeur d'Education physique (Université Bordeaux IV) Inconnue
UDI Arnaud Richard Yvelines Responsable de relations institutionnelles Inconnue
UMP Jean-Charles Taugourdeau Maine-et-Loire Chef d'entreprise Inconnue
UMP Lionnel Luca Alpes-Maritimes Professeur d'histoire-géographie Inconnue
UDI François-Xavier Villain Nord Avocat Inconnue
UMP Éric Woerth Oise Associé dans un cabinet d'audit international POUR POUR https://framabin.org/?a7ec3b8d6254d72c#HummNtj/xDeJyckyvZ7NM2O4xMiiqbSu0YpYTa0wiGY=
UMP Philippe Gosselin Manche Maître de conférences à Sciences Po Inconnue
GDR Alfred Marie-Jeanne Martinique Professeur de mathématiques Inconnue
UMP Patrick Balkany Hauts-de-Seine Directeur de société Inconnue
SRC Jacques Valax Tarn Avocat POUR (appel piPhone, via assistante parlementaire)

suit Urvoas, estime que le texte est nécessaire (terrorisme) et qu'il présentera à terme des garanties suffisantes pour les libertés individuelles http://www.jacquesvalax.fr/?p=3362

UMP André Schneider Bas-Rhin Principal de collège retraité Inconnue
UMP Laurence Arribagé Haute-Garonne Conseil en communication Inconnue
UMP Jean-Pierre Decool Nord Professeur CONTRE 1 courriel le 04/04, pas de réponse. RESERVE 2 mails (31/01 et 08/04), 1 réponse : "Je n'ai pas encore pris ma décision quant au vote final de ce projet de loi, mais j'ai pour le moment de nombreuses réserves." Réponse a mon mail: "J'ai de nombreuses réserves sur ce projet de loi qui contrevient aux engagements internationaux de la France relatifs aux droits humains. Je déplore également son passage au Parlement en procédure accélérée. "

Même réponse à mon mail du 12/04 : https://framabin.org/?389d377696daa2ac#fM61SICeHrvmabfw4cDwwYrSX8ZfM68/m4EMRq+t1LQ= CONTRE : (21/04, par mail) "J'ai de nombreuses réserves sur ce projet de loi qui contrevient aux engagements internationaux de la France relatifs aux droits humains. Les garanties en matière de recueil de données et de protection de la vie privée sont pour moi clairement insuffisantes. Je déplore également le passage de ce texte au Parlement en procédure accélérée. Pour toutes ces raisons, je voterai « contre » ce projet de loi le 5 mai prochain." https://twitter.com/jpdecool/statuses/592631189762093056

UMP Jean-François Copé Seine-et-Marne Administrateur civil et avocat Inconnue
SRC Jean-Patrick Gille Indre-et-Loire Chargé de mission auprès d'un conseil régional Inconnue 1 appel le 09/04 à 15h45, le combiné sonne indéfiniment
RRDP Joël Giraud Hautes-Alpes Administrateur civil hors-classe Inconne mail lu le 20/04/2015, sans réponse
SRC Alain Rodet Haute-Vienne Économiste Inconnue
SRC Chantal Berthelot Guyane Agricultrice Inconnue
SRC Henri Emmanuelli Landes Directeur-adjoint de banque Inconnue
SRC Corinne Erhel Côtes-d'Armor Assistante parlementaire Inconnue 1 email envoyé le 31/03 + 1 tweet, pas de réponse
UMP Jean-Claude Mathis Aube Directeur de société Inconnue 1 courriel le 04/04, pas de réponse,assistante en vacance, est revenue le 13 Avril. Actuellement débroussaille le sujet. a été lu le samedi 18 avril 2015, sans réponse
UDI Bertrand Pancher Meuse Directeur du développement Plutôt Contre Réponse sur Twitter : https://twitter.com/BertrandPancher/status/586782664230887424
UMP Bérengère Poletti Ardennes Sage-femme Inconnue mail lu le dimanche 19 avril 2015, sans réponse
SRC Delphine Batho Deux-Sèvres Cadre territorial Inconnue
SRC Pascale Crozon Rhône Chargée de mission - Ancienne déléguée régionale chargée des droits des femmes Inconnue mail lu le dimanche 19 avril 2015, sans réponse
UMP Laurent Wauquiez Haute-Loire Sans profession declaree Inconnue Tombe sur un assistant (?) : lorsque je demande à connaître la position de L Wauquiez, "ne quittez pas" et me renvoie sur un numéro qui sonne dans le vide puis une assistante répond, dit qu'elle est au téléphone "et ne l'a pas sous la main" puis raccroche en disant de rappeler plus tard. mail a été supprimé sans être lu le mercredi 22 avril 2015
UMP Pierre Morel-A-L'Huissier Lozère Avocat Inconnue
UMP Jean-Marie Sermier Jura Viticulteur Inconnue
SRC Daniel Vaillant Paris Technicien biologiste Inconnue Appel permanence parlementaire le 17/05 - message laissé sur répondeur demandant de rappeler, sans retour pour l'instant
SRC Marie-Noëlle Battistel Isère Sans profession declaree Inconnue Appel le 04/09 : pas de réponse. Mail du 23/04 qui se veut rassurant
UMP Jean-Jacques Guillet Hauts-de-Seine Chef d'entreprise retraité Inconnue 1 courriel le 04/04, pas de réponse
SRC Martine Faure Gironde Retraitée de l'enseignement Inconnue
UMP Rémi Delatte Côte-d'Or Agriculteur-propriétaire exploitant POUR (20/04, par mail) "Le texte qui sera soumis prochainement à notre vote, par l'esprit qui guide son élaboration comme par les améliorations et garde-fous qui y ont été apportés, est ainsi pour moi un texte bienvenu"
SRC Michel Destot Isère Ingénieur Inconnue Appel le 04/09 : assistante parlementaire indique qu'il n'a pas du tout travaillé dessus, mais que beaucoup de courriels lui sont parvenus à ce sujet. Donc pas d'avis pour l'instant
GDR Marie-George Buffet Seine-Saint-Denis Employée Abstention ou contre Reçu une reponse a mon mail: "Madame Marie-George Buffet m'a chargée de vous informer qu'elle ne votera pas ce texte."
SRC Dominique Baert Nord Directeur à la Banque de France Inconnue
UMP Jacques Kossowski Hauts-de-Seine Dirigeant d'entreprise Inconnue
SRC Henri Jibrayel Bouches-du-Rhône Retraité des entreprises publiques Inconnue
UMP Patrick Labaune Drôme Retraité de l'enseignement Inconnue
UMP Guénhaël Huet Manche Fonctionnaire Inconnue
SRC Pierre-Alain Muet Rhône Inspecteur général des finances honoraire Inconnue Assistante parlementaire : "envoyez un mail". Peu sensible, dit que ce n'est qu'une proposition, pas d'inquiétude, tout va bien. Censée répondre au mail.
UMP Bernard Deflesselles Bouches-du-Rhône Ingénieur Inconnue
SRC Philippe Nauche Corrèze Médecin hospitalier POUR Assistante contactée par téléphone le 09/04/15, me signale que P. Nauche est rapporteur du projet et qu'il est évidemment pour. ( http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp ). Me conseille de lui envoyer un mail pour lui évoquer mes inquiétudes.
UMP Gilles Carrez Val-de-Marne Fonctionnaire de l'État en disponibilité Inconnue
SRC Bernard Roman Nord Avocat, administrateur territorial Inconnue Appels : 3. Eu la secrétaire de permanence au téléphone, il faut le contacter à contact@bernard-roman.org - mail envoyé : https://framabin.org/?4e3857662e920ec2#N9Ylrvn8u3j2JHStd/rKiw+V4Pmy52nM73u+Td5kKIc= 13/04 : Pas de réponse.
UMP Philippe Briand Indre-et-Loire Chef d'entreprise et assureur Inconnue 1 courriel le 04/04, pas de réponse
UMP Dominique Le Mèner Sarthe Juriste Inconnue courriels : 2. "Dominique LE MENER a bien pris connaissance de votre message et vous en remercie. Il a pris bonne note de vos préoccupations et ne manquera pas d'en tenir compte lors de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale."
UDI Jean-Christophe Lagarde Seine-Saint-Denis Attaché de direction Inconnue 2 emails / 1 reponse de l'équipe de com disant que le message serait transmis, pas de réponse de l'interessé depuis. 1 appel : sonne dans le vide puis raccroche
GDR Jean-Jacques Candelier Nord Cadre A de la fonction publique territoriale CONTRE 2 mails (02/04 et 08/04, 2 réponses : "En ce qui me concerne, je suis très attaché aux libertés individuelles et je ne manquerai pas de faire part de mes inquiétudes au Gouvernement sur ce projet" Réponse suite à une demande de clarification de sa position : "Nous verrons après amendement" 1 mail (24/04), 1 réponse :"Bonjour, Je voterai contre cette loi."
UMP Benoist Apparu Marne Sans profession declaree Inconnue
SRC Serge Janquin Pas-de-Calais Professeur certifié de sciences économiques et sociales, enseignement secondaire Inconnue
SRC Michel Liebgott Moselle Inspecteur des affaires sanitaires et sociales Inconnue
SRC Michel Pajon Seine-Saint-Denis Maître de conférences en économie (Paris I)
SRC Catherine Lemorton Haute-Garonne Pharmacienne Plutôt POUR demande par mail : a répondu par un long mail expliquant pourquoi ce texte est essentiel et comment nous rejoignons avec lui "Notre pays s’apprête à rejoindre le cercle des démocraties adultes qui ont une culture du renseignement et qui ont légiféré sur ces domaines stratégiques et sensibles"........ (a priori le mail commun, cf Mme Doucet). Donne priorité au projet de loi Santé jusqu'à vendredi / Ne déposera a priori aucun amendement. N'a pas pris position. numéro de téléphone de sa permanence : 05 61 13 76 50
SRC Marc Goua Maine-et-Loire Retraité du secteur privé Inconnue
UMP Geneviève Levy Var Expert foncier et commercial Inconnue
SRC François Brottes Isère Directeur associé de société Inconnue Appel le 09/04: secrétariat (? attaché parlementaire) conseille de le joindre par courriel
SRC Serge Letchimy Martinique Urbaniste Inconnue
UMP Franck Marlin Essonne Sans profession declaree CONTRE Numéro de téléphone incorrect ?

vote CONTRE : "Fidèle à ma position dans ce domaine, vous rappelant par ailleurs mon vote sur la "loi HADOPI", où j'avais été l'un des 6 députés de la majorité d'alors à voter "contre", je tenais à vous informer que je voterai également contre ce projet de loi et ses dispositions liberticides." - par mail le 17/04/2015, depute@franckmarlin.com

NI Véronique Besse Vendée Journaliste Inconnue
SRC Laurence Dumont Calvados Chargée d'études Inconnue
UMP Bernard Accoyer Haute-Savoie Médecin ORL Inconnue
SRC Christophe Sirugue Saône-et-Loire Cadre supérieur du secteur privé Inconnue mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
UMP Valérie Boyer Bouches-du-Rhône Cadre du secteur hospitalier Inconnue
SRC Gisèle Biémouret Gers Assistante parlementaire Mails : 1 N'a pas encore travaillé dessus, s'est concentrée sur la loi Santé. Son assistante a dit que tous les mails recevaient une réponse/ Contacté par mail le 3 avril, réponse immédiate pour me demander mon adresse postale afin de me répondre :/ (sic) @OlivierJaquemet Contactée par mail le 7 avril, réponse pour me demander mon adresse postale afin de me répondre :/ (sic) @morandim77

Réponse copié collé de Urvoas.

UMP Lionel Tardy Haute-Savoie Gérant d'entreprise CONTRE A voté CONTRE l’article 2 «Je voterai CONTRE ce texte le 5 mai prochain.» http://www.lioneltardy.org/archive/2015/04/16/projet-de-loi-de-renseignement-plus-de-30-heures-de-debat-po-5604624.html A déposé plus de 40 amendements "Ne pas caricaturer… oui risque de surveillance généralisée mais les garde-fous sont posés. Il suffit de les renforcer et de les rendre efficaces. En l’état les garanties sont insuffisantes, surtout sur les données personnelles" ; "Du débat et des avancées en séance dépendra mon vote final." http://www.lioneltardy.org/archive/2015/04/11/projet-de-loi-renseignement-examen-en-seance-a-partir-de-lun-5601548.html
SRC Jean-Paul Bacquet Puy-de-Dôme Médecin Inconnue Mail le 17/04
SRC Geneviève Fioraso Isère Cadre supérieur POUR Appel le 10 avril à la permanence de Grenoble : personne pour répondre à la question, conseille d'envoyer un courriel POUR : courriel le 17/04/2015, réponse le 20/04/2015 (mail type) " Au regard de l'ensemble des éléments que je viens de vous citer, je voterai en faveur de ce projet de loi." https://framabin.org/??a05de04b654a50a5#nF+2tuZqzFBHtPUp3y/0BWlDVYJDJq6DVO65+nN8aTQ=
SRC Gérard Bapt Haute-Garonne Médecin cardiologue POUR POUR: m'a envoyé un copier-coller de l'argumentaire gouvernemental
UMP Arlette Grosskost Haut-Rhin Avocate Inconnue
UMP Jean-Pierre Door Loiret Cardiologue Inconnue mon mail "a été supprimé sans être lu le lundi 20 avril 2015"
UDI Michel Piron Maine-et-Loire Enseignant, puis chef d'entreprise Inconnue
SRC François Loncle Eure Journaliste Inconnue
UMP Philippe Goujon Paris Cadre POUR A proposé des amendements pour augmenter encore le contrôle. Favorable. Pense qu'on appelle par rapport à « une pétition », et que la Poste ouvre tous les courriers.
UMP Martial Saddier Haute-Savoie Cadre à la Chambre d'agriculture d'Annecy Inconnue
UMP Fernand Siré Pyrénées-Orientales Médecin retraité Inconnue
UMP Edouard Philippe Seine-Maritime Avocat Plutôt Contre Tribune contre le PJL -> à marquer au maillot : va-t-il amender ? voter contre ? En l'état votera certainement contre mais ne souhaite pas marquer dans le marbre une position avant discussion/ Mais on peut le passer, je pense (eu longuement au téléphone) Appel : 1 : sonne dans le vide
UMP Éric Straumann Haut-Rhin Professeur agrégé Inconnue 1 courriel le 04/04, pas de réponse
UMP Philippe Meunier Rhône Directeur de cabinet Plutôt Contre Tribune contre le PJL -> à marquer au maillot : va-t-il amender ? voter contre ? En l'état votera certainement contre mais ne souhaite pas marquer dans le marbre une position avant discussion/ Mais on peut le passer, je pense (eu longuement au téléphone) Appel : 1 : sonne dans le vide
SRC Daniel Goldberg Seine-Saint-Denis Maître de conférences Inconnue Mail : 1 sans réponse (le 14/04 à 21h)
SRC Yves Durand Nord Enseignant POUR POUR réponse à mon mail le 21/04/15
SRC Guillaume Garot Mayenne Cadre administratif Inconnue
UMP Yves Albarello Seine-et-Marne Directeur administratif et financier Inconnue mon mail "a été supprimé sans être lu le lundi 20 avril 2015"
UMP Marie-Jo Zimmermann Moselle Professeur certifié Inconnue Mail envoyé 2015-avril-08. En attente de réponse.
SRC Laurent Cathala Val-de-Marne Cadre hospitalier Inconnue
SRC Conchita Lacuey Gironde Cadre comptable Inconnue
SRC Germinal Peiro Dordogne Instituteur Inconnue
UMP Jean-François Mancel Oise Administrateur civil Inconnue
SRC Jean-Michel Villaumé Haute-Saône Retraité de l'enseignement POUR POUR : https://twitter.com/jmvillaume/status/578534304084574208
SRC Jean-Yves Le Bouillonnec Val-de-Marne Avocat Inconnue
UMP Alain Gest Somme Consultant Inconnue
SRC Kléber Mesquida Hérault Ingénieur Inconnue
UMP Christian Kert Bouches-du-Rhône Cadre administratif Inconnue
UMP Jean-Claude Guibal Alpes-Maritimes Ancien dirigeant d'organisations professionnelles Inconnue
GDR Huguette Bello Réunion Directrice d'école maternelle Inconnue
UMP Claude Greff Indre-et-Loire Infirmière Inconnue
SRC Guy Delcourt Pas-de-Calais Retraité de la fonction publique territoriale Inconnue
UMP Antoine Herth Bas-Rhin Agriculteur Inconnue
SRC Jean Launay Lot Inspecteur du Trésor Inconnue
SRC Gwendal Rouillard Morbihan Cadre du secteur public Inconnue
SRC Patricia Adam Finistère Cadre d'action sociale POUR POUR / présidente de la commission défense
UMP Sauveur Gandolfi-Scheit Haute-Corse Médecin Inconnue mail lu le dimanche 19 avril 2015, sans réponse
SRC Martine Martinel Haute-Garonne Enseignante Inconnue appels et e-mails sans réponse. mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
UMP Luc Chatel Haute-Marne Directeur des ressources humaines Inconnue Un appel - sonne dans le vide. Pour le moment, un mail sans réponse. (je pense qu'il a peur que sa réponse soit lue par quelqu'un d'autre...)
SRC Michèle Delaunay Gironde Médecin des hôpitaux Inconnue Pas de numéro de téléphone ??Téléphone indiqué sur le site de l'assemblée nationale : 05 56 44 84 80
UMP Alain Suguenot Côte-d'Or Avocat Inconnue
UMP Patrick Ollier Hauts-de-Seine Cadre de société Inconnue mail envoyé 14/04
UDI Yannick Favennec Mayenne Directeur de cabinet POUR 2 courriels, 1 réponse: il est favorable au pjl qu'il trouve dans la continuité logique de la lpm
UMP Christophe Guilloteau Rhône Ancien assistant parlementaire Inconnue
UMP Michel Sordi Haut-Rhin Cadre d'entreprise Inconnue
GDR André Chassaigne Puy-de-Dôme Principal de collège Inconnue Mail le 17/04. Appelé le 03/04 : bosse sur le projet de loi de la santé, mais son assistante se disait "compréhensive de mes inquiétudes"
SRC Romain Colas Essonne Cadre d'entreprise Inconnue
UMP Olivier Carré Loiret Chef d'entreprise Inconnue Téléphone : l'assistant dit qu'il n'en a pas discuté avec le député. L'assistant était plutôt d'accord sur le fait que le PM concentrait bcp de pouvoirs, que ça induisait une surveillance de masse. Mais position perso, pas celle du député.
UMP Jean-Luc Warsmann Ardennes Sans profession Inconnue
UMP Pierre Morange Yvelines Médecin généraliste Inconnue mail (14/04) : réponse de sa collaboratrice parlementaire : "Il a reçu de très nombreux témoignages tel le vôtre {...] et il reste très sensible à ces démarches dont la vôtre" mais "Il ne peut s'entretenir directement avec tous et recommande à tous ceux qui habitent dans une autre circonscription de se rapprocher de leurs députés et sénateurs"
UMP Guy Geoffroy Seine-et-Marne Proviseur Inconnue
UDI Yves Jégo Seine-et-Marne Avocat Inconnue
SRC Philippe Plisson Gironde Retraité de l'enseignement Inconnue
UDI Stéphane Demilly Somme Consultant en management Inconnue
UMP Alain Marleix Cantal Ancien journaliste Inconnue
SRC Colette Langlade Dordogne Professeur Demande par mail le 12/04 => En att réponse, mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
SRC Marie-Françoise Clergeau Loire-Atlantique Retraitée cadre bancaire Inconnue 1 email le 06/04, pas de réponse
UMP Nicolas Dhuicq Aube Psychiatre des hôpitaux Inconnue
SRC Marie-Lou Marcel Aveyron Responsable Ressources Humaines en dispense d'activité Inconnue
SRC Dominique Raimbourg Loire-Atlantique Avocat POUR POUR Ne compte pas déposer d'amendement, suit Urvoas, votera le texte. Éventuellement intéressé par un amendement pour renforcer le contrôle en amont des autorisations par la CNCTR. Evolution?: "nous travaillons et améliorons progressivement le texte" https://twitter.com/DeputeRaimbourg/status/586183647469903873 . Email 06/04 réponse le 15/04 : https://framabin.org/?b0b573b53239f727#GTaRsU1Wu7SBmvsMkJhGCsMKm9mKO5PI+WCEv11FKQ0=, 2 attachements https://www.dropbox.com/s/a9unj9bfk4p7ov2/Lettre%20PL%20Renseignement.pdf?dl=0 https://www.dropbox.com/s/7glkwm1p6n77h5g/PL%20renseignement%20-%20Analyse%20groupe%20SRC.pdf?dl=0 . Email 24/04 https://framabin.org/?0f783e6b9ebdbb12#ze0Vi3aKCTAcbzjbi+flYdU7ZPu2MOn80d9hBdN38rg=
UMP Olivier Dassault Oise Président de sociétés Inconnue
NI Nicolas Dupont-Aignan Essonne Administrateur civil CONTRE CONTRE: En réponse à mon mail: "Si ce point n’est pas rectifié, et sous réserve des réponses que donnera le Gouvernement aux questions des Parlementaires, mon intention à ce jour est de voter contre ce projet de loi." https://framabin.org/?51b6e6994c04a90a#SOMODN8qFQZ0HpnRbgqtAEG/jFyN78erBzIN8lX+f0k=
SRC Aurélie Filippetti Moselle Enseignante et écrivain Inconnue
SRC Élisabeth Guigou Seine-Saint-Denis Administrateur civil du ministère des finances Inconnue Mail : 1 sans réponse (le 14/04 à 21h)
UMP Lucien Degauchy Oise Horticulteur Inconnue mail lu le 20/04/2015, sans réponse
UMP Damien Meslot Territoire de Belfort Cadre bancaire Inconnue
RRDP Dominique Orliac Lot Médecin Inconnue
UMP Frédéric Reiss Bas-Rhin Agrégé de mathématiques Inconnue
UMP Marie-Christine Dalloz Jura Sans profession declaree Inconnue
UMP Hervé Mariton Drôme Ingénieur en chef des mines Inconnue
SRC Catherine Quéré Charente-Maritime Viticultrice Inconnue
UMP Christian Estrosi Alpes-Maritimes Ancien sportif de haut niveau POUR POUR, Voudrait un dispositif encore plus intrusif!!! (cf. http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150212.asp#P511568 )
SRC Frédérique Massat Ariège Fonctionnaire territoriale Inconnue
UMP Céleste Lett Moselle Cadre hospitalier Inconnue
NI Jean Lassalle Pyrénées-Atlantiques Technicien agricole Inconnue Demande par mail le 12/04 => En att réponse
UMP Yves Fromion Cher Sous-préfet Inconnue
SRC Michel Ménard Loire-Atlantique Professeur des écoles Inconnue 1 email le 06/04, pas de réponse. 1 appel le 09/04 16h, le combiné sonne indéfiniment
NI Sylvie Andrieux Bouches-du-Rhône Cadre commercial d'entreprise de manutention et d'acconage Inconnue Plusieurs e-mail sans réponse. Plusieurs appels: Pas de réponse
UMP Marc Francina Haute-Savoie Conseiller financier et bancaire Inconnue « Soyez assuré qu’il reste mobilisé et que le groupe UMP fera tout pour pondérer ce texte et empêcher qu'il fasse primer un principe de précaution sécuritaire sur la liberté des Français, élément fondateur de notre République auquel M. Francina est attaché. Pour autant, face à la menace terroriste, il convient de renforcer les moyens mis à la disposition des services de renseignement. Il s’agit de trouver le juste équilibre entre ces impératifs. »
UMP Jean-Pierre Giran Var Professeur d'Université Inconnue
RRDP Gérard Charasse Allier Chargé de mission d'inspection de l'enseignement technique retraité Inconnue
SRC Régine Povéda Lot-et-Garonne Agent territorial Inconnue Mail le 14/04
SRC Christian Hutin Nord Médecin généraliste Inconnue
UMP Dominique Bussereau Charente-Maritime Conseil en entreprises Inconnue
UMP Axel Poniatowski Val-d'Oise Directeur de société Inconnue Appel : 1 répond pas => musique AN "Cette messagerie ne sera pas consultée avant le 27 avril"
SRC Guy Chambefort Allier Retraité de l'enseignement POUR "Les techniques utilisées seront donc bien encadrées et des contrôles sont prévus." (mail du 07/04)
UMP Bruno Le Maire Eure Grands corps de l'État Inconnue
SRC Frédéric Cuvillier Pas-de-Calais Professeur de faculté Inconnue
UMP Bernard Debré Paris Chirurgien des hôpitaux, professeur des Universités Inconnue
UMP Patrick Devedjian Hauts-de-Seine Avocat CONTRE D'après assemblée nationale le 13 avril semble CONTRE ("l'enfer est pavé de bonnes intentions" http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150213.asp#P512475 ) A écrit une tribune dans le Figaro où il est contre http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2015/04/20/31003-20150420ARTFIG00304-devedjian-avec-la-loi-sur-le-renseignement-la-surveillance-de-masse-s-installe.php
SRC Philippe Duron Calvados Professeur de lycée agrégé d'histoire Inconnue
UMP Jean-Frédéric Poisson Yvelines Chef d'entreprise Inconnue mail envoyé le 14/04
SRC Catherine Coutelle Vienne Retraitée de l'enseignement Inconnue
SRC Jean Glavany Hautes-Pyrénées Préfet Inconnue
SRC Claude Bartolone Seine-Saint-Denis Cadre de l'industrie pharmaceutique Inconnue Mail : 1 sans réponse (le 14/04 à 21h)
SRC René Rouquet Val-de-Marne Électromécanicien Inconnue mail lu le 17/04/2015, sans réponse
UDI Rudy Salles Alpes-Maritimes Avocat Inconnue mail lu le 20/04/2015, sans réponse
UMP Arnaud Robinet Marne Enseignant - Chercheur - Praticien hospitalier Inconnue
UMP Dino Cinieri Loire Consultant sécurité Inconnue
UDI François Sauvadet Côte-d'Or Journaliste Inconnue
SRC William Dumas Gard Retraité Inconnue
UMP Yves Censi Aveyron Ingénieur conseil Inconnue
UMP Didier Quentin Charente-Maritime Ministre plénipotentiaire Inconnue mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
SRC Geneviève Gaillard Deux-Sèvres Vétérinaire Inconnue
UMP Serge Grouard Loiret Administrateur civil Inconnue
UMP Guy Teissier Bouches-du-Rhône Administrateur de biens Inconnue
UMP Christophe Priou Loire-Atlantique Cadre de chambre de commerce et d'industrie Inconnue 1 email le 06/04, pas de réponse
SRC Jean-Yves Le Déaut Meurthe-et-Moselle Retraité enseignant d'Université Inconnue
SRC Marietta Karamanli Sarthe Professeur du secondaire Inconnue courriel : 1 boîte pleine raccrochages au nez
UMP Philippe Cochet Rhône Gérant de société Inconnue
UMP François Vannson Vosges Opticien Inconnue 1 mail 04/04 pas de réponse
UMP Jacques Pélissard Jura Avocat Inconnue
SRC Michel Vauzelle Bouches-du-Rhône Préfet Inconnue
SRC Christophe Caresche Paris Avocat POUR ai rencontré son assistante parlementaire a deux reprises (Violaine Trajan) il est "pour" ,l'argumentaire est plutôt changeant dernier en date: légaliser pour éviter une affaire Snowden a la francaise
SRC Régis Juanico Loire Fonctionnaire territorial Inconnue mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
UMP Yves Nicolin Loire Avocat Inconnue
SRC Éric Jalton Guadeloupe Dentiste Inconnue
SRC Odile Saugues Puy-de-Dôme Dessinatrice industrielle Michelin Inconnue Mail le 17/04
UMP Franck Gilard Eure Consultant Inconnue
UMP Dominique Tian Bouches-du-Rhône Gérant de sociétés Inconnue téléphone le 9 avril : ne s'intéresse qu'à la loi Santé. mon mail "a été supprimé sans être lu le lundi 20 avril 2015"
SRC Jean-Claude Fruteau Réunion Retraité de l'enseignement Inconnue
UMP Michel Heinrich Vosges Pharmacien retraité Inconnue 1 mail 04/04 pas de réponse
UDI Philippe Folliot Tarn Directeur d'un organisme de financement du logement social Inconnu (à convaincre) 2 appels (le 8 avril, puis le 15) suit le mouvement UDI (Hervé Morin), c'est-à-dire méfiance vis-à-vis du projet en l'état, dépose des amendements dans le sens de la protection de la vie privée. "pas d'opposition en bloc", cependant numero des permanences : 05 63 54 91 88
SRC Sandrine Mazetier Paris Cadre supérieur du secteur privé Inconnue
SRC Patrick Lebreton Réunion Cadre territorial Inconnue
SRC Jean-Paul Dupré Aude Cadre bancaire retraité Inconnue
SRC Jean-Marc Ayrault Loire-Atlantique Enseignant Inconnue
SRC Martine Lignières-Cassou Pyrénées-Atlantiques Chargée d'études à la DDE des Pyrénées-Atlantiques POUR Demande par mail le 12/04 => En att réponse Mail du 23/04 : https://framabin.org/?fea37fccc6914638#Z85eZEqdFamT6SoD7pR2J7nNgpffGFidlSKlD5VdcPc=
SRC François Lamy Essonne Instituteur Inconnue
SRC Gabrielle Louis-Carabin Guadeloupe Agent de contrôle retraitée Inconnue
UMP Christian Jacob Seine-et-Marne Agriculteur Inconnue
UMP Jacques Lamblin Meurthe-et-Moselle Vétérinaire Inconnue
SRC Jean Grellier Deux-Sèvres Retraité du secteur privé Inconnue
UMP David Douillet Yvelines Sportif de haut niveau - consultant Inconnue
SRC David Habib Pyrénées-Atlantiques Cadre Inconnue
SRC Michel Vergnier Creuse Directeur d'école retraité Inconnue
SRC Jean-Louis Gagnaire Loire Enseignant Inconnue
SRC Patrick Bloche Paris Directeur commercial Inconnue (à convaincre) 1 courriel le 04/04, pas de réponse

1 courriel le 5/4, réponse de l'assistante : Bloche est signataire d'une recommandation sur PJLRenseignement par la Commission numérique de l'AN http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/numerique/a-la-une/recommandation-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-renseignement Statut : critique vis à vis PJL mais pas net si pour ou contre

UMP Michel Terrot Rhône Avocat POUR https://framabin.org/?314792d23d115de1#dUydxI6L1+m77eF4lC2cu/QEPAzOcMCi3QmcT+6QYzw=
UMP Philippe Vitel Var Chirurgien plasticien Inconnue
UMP Xavier Breton Ain Cadre territorial Inconnue
UMP Sébastien Huyghe Nord Notaire Inconnue
SRC Daniel Boisserie Haute-Vienne Architecte Inconnue
SRC Michel Issindou Isère Cadre de la fonction publique Inconnue
UMP Franck Riester Seine-et-Marne Chef d'entreprise Inconnue
SRC Christophe Bouillon Seine-Maritime Fonctionnaire de catégorie A Inconnue
UMP Bernard Brochand Alpes-Maritimes Cadre du secteur privé retraité Inconnue
UMP Xavier Bertrand Aisne Agent d'assurance Inconnue
UMP Marianne Dubois Loiret Sans profession declarée Inconnue
SRC Annick Le Loch Finistère Commerçante Inconnue mail lu le 20/04/2015, sans réponse
UMP Étienne Blanc Ain Avocat Inconnue
UMP Nathalie Kosciusko-Morizet Essonne Ingénieur Inconnue 1 mail le 13/04/2015 sans réponse 1 mail le 14/04/2015 sans réponse Appel le 21/04 : on me demande d'envoyé un mail, c'est fait L'adresse que l'on m'a fournie au téléphone ne semble pas correspondre avec semble de la Quadrature du Net, voici l'adresse que l'on m'a communiqué : nkm@assemblee-nationale.fr
UMP Olivier Marleix Eure-et-Loir Fonctionnaire de catégorie A Inconnue
SRC Gérard Sebaoun Val-d'Oise Médecin Inconnue
SRC Richard Ferrand Finistère Cadre du secteur privé Inconnue
SRC Catherine Troallic Seine-Maritime Fonctionnaire de catégorie B Inconnue
ECOLO Véronique Massonneau Vienne Employée du secteur privé Appels : 3 sonne dans le vide Réponse par mail : « Vous savez très certainement combien les écologistes sont de fervents défenseurs de la vie privée de nos concitoyens. Les récents événements qui ont douloureusement marqué notre pays ne doivent pas nous aveugler et nous pousser à nous réfugier derrière des lois liberticides. Inversement, nous ne saurions négliger la sécurité de nos concitoyens. C’est pourquoi nous appréhendons sérieusement l’examen de ce texte en essayant de le rééquilibrer sur cette pointe de crête difficile à trouver entre sécurité et liberté. Nous avons déposé de nombreux amendements dans ce sens et poursuivrons ce travail lors de l’examen du projet de loi en séance publique. En l’état d’avancement de son écriture, je ne peux affirmer si je voterai ou non ce texte délicat. Pour ce qui est de l’hypothèse d’un gouvernement Front national, ce n’est pas tant l’usage qu’il ferait des lois que nous votons aujourd’hui qui serait à craindre mais plutôt celles qu’il ferait lui-même entrer en vigueur. Par ailleurs, je vous remercie de vos remarques pertinentes et ne manquerai pas d’en tenir compte lors de mon travail parlementaire. »
SRC Barbara Romagnan Doubs Professeur du secondaire CONTRE "Pour l’heure, le travail se poursuit sur ce texte, mais s’il devait rester en l’état, je ne voterais vraisemblablement pas." (mail du 16/04) Plutot CONTRE, texte de la lettre disponible ici: https://framabin.org/?862efd7afb7f74e8#/UV2XksN6XqRCimr08re0eURzfavQOk+egys5US6pXU=
UMP Dominique Nachury Rhône Juriste Inconnue
SRC Jacques Cresta Pyrénées-Orientales Cadre du secteur privé Inconnue
SRC Yves Blein Rhône Cadre supérieur du secteur privé POUR mail envoyé le 23/04 :

Plutôt POUR mais réserve en attendant la réponse du Conseil Constitutionnel : https://framabin.org/?3d37c9f144cd6348#dvmPEKs20YKJ4Jh2n0NGqnP0SJ2UvTor3u0rsaZbP7o=

SRC Cécile Untermaier Saône-et-Loire Fonctionnaire des grands corps de l'État Inconnue (à convaincre) "J'ai émis des réserves et fais savoir que je ne voterai pas ce texte en l'état." Mail du 07/04 ("Envoyé de mon iPhone" en signature)
UDI Jean-Paul Tuaiva Polynésie Française Chef d'entreprise Inconnue
SRC Anne-Lise Dufour-Tonini Nord Chef d'établissement scolaire Inconnue
ECOLO Cécile Duflot Paris Architecte Plutôt Contre https://twitter.com/CecileDuflot/status/583581762284089344
UMP Damien Abad Ain Sans profession declaree Inconnue
UDI Sonia Lagarde Nouvelle-Calédonie Commercante Inconnue 2 emails / 1 reponse de l'équipe de com disant que le message serait transmis, pas de réponse de l'interessé depuis

1 appel : sonne dans le vide puis raccroche

UMP Charles-Ange Ginesy Alpes-Maritimes Chef d'entreprise Inconnue
SRC Françoise Dumas Gard Cadre supérieur du secteur privé POUR Réponse à mon mail: reprend l'argumentaire du gouvernement (copier-coller)
SRC Julie Sommaruga Hauts-de-Seine Collaboratrice dans une entreprise publique Inconnue Assistante parlementaire : pas au courant de la position ni de la loi, demande infos par email (envoyées). Devrait répondre avec une position
SRC Michel Lesage Côtes-d'Armor Economiste Inconnue 1 email envoyé le 31/03, pas de réponse

a été lu le samedi 18 avril 2015, sans réponse

SRC Laurent Kalinowski Moselle Retraité de l'enseignement Inconnue
UMP Jean-Sébastien Vialatte Var Biologiste Inconnue
RRDP Thierry Robert Réunion Industriel-Chef d'entreprise Inconnue
SRC Eduardo Rihan Cypel Seine-et-Marne Cadre POUR Evanlgéliste du Projet de loi
UMP Véronique Louwagie Orne Expert-comptable Inconnue (contre ?) Appels : 1

sonne dans le vide puis coupe "Compte tenu de l’importance de ce texte dans le quotidien des Français, avec un certain nombre de collègues députés, nous avons souhaité saisir le Conseil constitutionnel." mail du 21/04

SRC Guy-Michel Chauveau Sarthe Professeur ABSTENTION courriel : 1

Parti en vacance pour 2 semaines, ne prendra pas part au vote (honte à lui ! les vacances parlementaires sont prévues pour ça...) mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse

SRC Malek Boutih Essonne Cadre supérieur du secteur privé POUR Réponse ici: https://framabin.org/?7310b5edf2e350f0#gplLuZguoaGtYNffxbqMh9FH6sxNESG547cobYMgTq8=
SRC Marie-Hélène Fabre Aude Permanent politique Inconnue Appel : 1. Le secretaire doit m'envoyer un mail.

rappel 1 semine plus tard "le texte n'est pas fixé" "la loi n'est pas encore fixée" (assist parl) mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse

SRC Clotilde Valter Calvados Grands corps de l'État POUR Par mail (suit la ligne du parti)
UDI Jonas Tahuaitu Polynésie Française Retraité de la fonction publique Inconnue
SRC Nathalie Nieson Drôme Comptable Inconnue
ECOLO Laurence Abeille Val-de-Marne Cadre du secteur privé Inconnue Appel

répondeur propose de la joindre en circonscription au 0967173977, ou de joindre son assistant parlementaire au 0678008768, ou son assistante parlementaire en circonscription au 0642680143 Appels (01 et 09) + mail le 15/04 à 19h : pas de réponse

UDI Jean-Christophe Fromantin Hauts-de-Seine Industriel-Chef d'entreprise POUR "Je suis convaincu qu’il est nécessaire de donner à nos services de renseignements un cadre juridique rénové et des moyens techniques adaptés pour prévenir les menaces qui pèsent sur notre pays. Toutefois, je m’opposerai à toute mesure qui ouvrirait la voie à une surveillance généralisée et incontrôlée de nos citoyens et serai donc particulièrement vigilant quant au rôle de contrôle exercé par le Parlement dans ce nouveau cadre." https://framabin.org/?855e206713381b4a#W6UIhfGe+QP7F9eqKpyvG+yWWhcp5gKmYrme9JPkSKY=
SRC Sébastien Pietrasanta Hauts-de-Seine Professeur du secondaire POUR
SRC Razzy Hammadi Seine-Saint-Denis Profession libérale Inconnue (à convaincre) 'pas favorable à ce stade' (https://twitter.com/RHammadi/status/585488835687145474, je relance en demandant s'il vote contre)

Eu l'assistante parlementaire. Ils n'ont pas bossé dessus mais sur les lois Macron et Lenôtre donc pas de dépôt d'amendements. Elle a essayé de me rassurer en disant que ce n'était pas une surveillance de masse mais uniquement des personnes soupçonnées de terrorisme et après vérification qui seront mis sous surveillance. Il faut envoyer un mail avec nos questions. Tombe sur une assistante, pas très aimable. Dit que R Hammadi a lu le projet de loi, qu'il estime qu'il ne s'agit pas du tout de surveillance généralisée et qu'il est impossible pour l'instant de dire s'il votera pour ou non. Mail : 1 sans réponse (le 14/04 à 21h) pas favorable en l'etat https://twitter.com/RHammadi/status/586672773138776067

SRC Pouria Amirshahi Français établis hors de France Cadre territorial de catégorie A Inconnue (à vérifer) Appel le 9/04 : sonne dans le vide

http://www.pouriaamirshahi.fr/2015/04/10/renseignement-pourquoi-le-projet-de-loi-doit-etre-modifie/#.VSeztVzOqsI.twitter Réponse @morandim qui indique ce site : http://www.pouriaamirshahi.fr/2015/04/10/renseignement-pourquoi-le-projet-de-loi-doit-etre-modifie/

SRC Françoise Descamps-Crosnier Yvelines Sans profession declaree Inconnue
UMP Guillaume Chevrollier Mayenne Directeur de programme immobilier Inconnue
SRC Nathalie Appéré Ille-et-Vilaine Directrice d'équipement social et culturel POUR 1 email, POUR: texte bateau SRC https://framabin.org/?905b7321ca6e918e#E2VqZToWAPup61BW92d47qKFbsAoEuJGRJXsQbOZEhU=
SRC Patrick Vignal Hérault Industriel-Chef d'entreprise Inconnue (à vérifer) Le 03/04/2015 A la question : Accepteriez-vous que votre facteur lise toutes vos lettres avant de les mettre dans votre boîte ? M. Vignal répond : Vous allez peut-être être surpris, il est hors de questions que mon facteur puisse accéder à mon courrier, je vérifie vos informations et vous en rend compte... Aucun rendu de compte à la veille du vote (normal, un nouvel amendement le protège, lui le parlementaire). Pire, lui signalant dans un autre mail l'article du Monde sur "Charlie Hebdo, quand la DGSI réécrit l'histoire", le député se fiche carrément de moi en répondant : "Je viens de transmettre votre message aux plus hautes autorités concernées. C’est avec des citoyens alertes comme vous que l’on fait avancer le débat républicain."
SRC Gilles Savary Gironde Consultant affaires européennes Inconnue
SRC Marie-Françoise Bechtel Aisne Conseiller d'État Inconnue
SRC Pascal Popelin Seine-Saint-Denis Fonctionnaire de catégorie A POUR D'après ses prises de parole le 13-14/04, semble POUR - oui

deux courriels dont 1 le 04/04, une réponse, il est POUR Mail : 1 sans réponse (le 14/04 à 21h)

UMP Gérald Darmanin Nord Cadre supérieur du secteur privé Inconnue
UMP Claude Sturni Bas-Rhin Autre profession Inconnue
SRC Linda Gourjade Tarn Fonctionnaire de catégorie A Inconnue
SRC Pierre-Yves Le Borgn' Français établis hors de France Cadre supérieur du secteur privé Inconnue (à confirmer) Mails : 1

Contacté par mail: pas prêt à rejeter le texte en bloc, a des interrogations sur certains éléments du projet de loi dont il redoute le potentiel à l’égard des libertés publiques. Attend le débat en séance. Position exprimée le 21 avril devant l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe: https://www.youtube.com/watch?v=QgPvyJzv6xQ&feature=youtu.be. Pour ? Mail envoyé hier, voici sa réponse: Je vous remercie pour votre message. Vous trouverez via ce lien ma position sur ce sujet, exprimée ce matin-même à l'occasion du débat de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe sur les pratiques de surveillance massive: https://www.youtube.com/watch?v=QgPvyJzv6xQ&feature=youtu.be. POUR OU CONTRE ?

UMP Valérie Pecresse Yvelines Maître des requêtes au Conseil d'État POUR (interview Europe1 matin le 13 avril 2015)

le 21 avril : http://www.liberation.fr/video/2015/04/21/valerie-pecresse-je-voterai-la-loi-sur-le-renseignement_1255941

SRC Christian Franqueville Vosges Attaché de direction Inconnue
SRC Serge Bardy Maine-et-Loire Retraité du secteur privé Inconnue
SRC Seybah Dagoma Paris Avocate Inconnue
SRC Pierre Aylagas Pyrénées-Orientales Retraité de l'enseignement Inconnue
SRC Michel Françaix Oise Consultant en communication Inconnue
SRC Marie Récalde Gironde Urbaniste Inconnue
SRC Nicolas Bays Pas-de-Calais Cadre supérieur du secteur privé CONTRE 1 courriel le 04/04, pas de réponse

ABSTENTION: https://twitter.com/nicolasbays/status/585696471074402304 CONTRE https://twitter.com/nicolasbays/status/589359745632460800

SRC Colette Capdevielle Pyrénées-Atlantiques Avocate Inconnue Demande par mail le 12/04 => En att réponse

mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse

SRC Karine Berger Hautes-Alpes Cadre supérieur du secteur privé Inconnue
ECOLO François-Michel Lambert Bouches-du-Rhône Profession libérale Inconnue
SRC Fanny Dombre Coste Hérault Artisan Inconnue
SRC Nathalie Chabanne Pyrénées-Atlantiques Fonctionnaire de catégorie A Inconnue
SRC Patrice Prat Gard Profession libérale Inconnue
ECOLO Paul Molac Morbihan Professeur du secondaire CONTRE "il ne vous a pas echappe que nous avons pose de nombreux amendements. Je donnerai ma position à la fin du debat." https://twitter.com/Paul_Molac/status/586484545102422018

mail (13/4) Je vous avais déjà répondu en vous transmettant mes amendements pour la Commission sur le projet de loi. Si vous avez bien pris le temps de les lire, vous aurez donc compris qu’il est difficile de dire que je sois favorable à ce projet de loi. Je vous renvoie donc les amendements que j’ai signés en vue de la lecture en séance qui vient de débuter aujourd’hui. Vous pourrez donc remarquer qu'ils vont dans le sens d'une interdiction ou d'un plus grand encadrement de certaines pratiques légalisées par le texte. Pour plus de simplicité, vous trouverez également ci-dessous un résumé de chacun de ces amendements (les numéros ne correspondent pas à ce qu'il y a dans la PJ, et certains n'ont pas passé le cap de la recevabilité financière, donc ne seront pas discutés en séance et absents de la PJ).

SRC Jean-Pierre Le Roch Morbihan Retraité de l'enseignement Inconnue
SRC Kader Arif Haute-Garonne Cadre administratif POUR réponse e-mail bateau et automatisée. PS : plus exactement la réponse standard Urvoas
SRC Catherine Beaubatie Haute-Vienne Professeur du secondaire Inconnue
SRC Jean-Claude Buisine Somme Retraité de la fonction publique Inconnue
RRDP Olivier Falorni Charente-Maritime Professeur du secondaire Inconnue
SRC Hervé Pellois Morbihan Cadre supérieur du secteur privé Inconnue
SRC Philippe Doucet Val-d'Oise Cadre supérieur du secteur privé Inconnue
ECOLO Eva Sas Essonne Cadre supérieur du secteur privé CONTRE Appel le 21/04 : Suivra la position du "chef de file", M. Sergio Coronado

Donc, a priori, contre (+ http://evasas.eelv.fr/les-consequences-du-projet-de-loi-renseignement/ )

SRC Jean-Louis Destans Eure Grands corps de l'État Inconnue
UMP Jean-Pierre Barbier Isère Pharmacien Inconnue
SRC Jean-Jacques Cottel Pas-de-Calais Retraité de l'enseignement Inconnue
SRC Jean-Luc Bleunven Finistère Agriculteur-propriétaire exploitant Inconnue
SRC Valérie Corre Loiret Cadre supérieur du secteur privé Inconnue
SRC Isabelle Bruneau Indre Enseignante en sciences économiques et sociales Inconnue (à convaincre) Mail du 23/04 : https://framabin.org/?ec1ae5b949defe53#2NGgfi/RBrktPeZQmhCRusGNm2YzkPnA9VBSxnYF3tI=
GDR Bruno Nestor Azerot Martinique Commercant Inconnue (à convaincre) Appel + Email le 8/04 avec détail des arguments + lien vers wiki / A quelques interrogations sur le texte
RRDP Stéphane Saint-André Pas-de-Calais Contractuel dans la Fonction publique territoriale Inconnue (à convaincre) 1 courriel le 04/04, pas de réponse

Courrier du 16/04 parlant de "fantasmes" et de "Coulibaly"... pas de position claire, dit juste rester "vigilant"

SRC Dominique Potier Meurthe-et-Moselle Agriculteur-propriétaire exploitant POUR
GDR Nicolas Sansu Cher Permanent politique Inconnue
UMP Thierry Solère Hauts-de-Seine Profession libérale Indécis semble pour après amendements. http://www.itele.fr/chroniques/invite-bruce-toussaint/thierry-solere-les-services-de-renseignement-ont-besoin-de-moyens-et-dargent-119839# (vers 3') - mail envoyé.

Semble plutôt contre : https://www.mediapart.fr/journal/france/240415/germain-ps-et-solere-ump-la-primaire-peut-elle-tout-chambouler (34'30)

UMP Alain Leboeuf Vendée Cadre supérieur du secteur privé Inconnue
UMP Laurent Marcangeli Corse-du-Sud Avocat Inconnue
SRC Stéphane Travert Manche Cadre commercial Inconnue
SRC Sabine Buis Ardèche Professeur du secondaire Inconnue
GDR Jean-Philippe Nilor Martinique Collaborateur parlementaire Inconnue
SRC Sylviane Alaux Pyrénées-Atlantiques Retraitée du secteur privé Inconnue
UMP Valérie Lacroute Seine-et-Marne Profession libérale Inconnue
SRC Christophe Léonard Ardennes Fonctionnaire territorial de catégorie A Inconnue
SRC Chantal Guittet Finistère Retraitée de l'enseignement Inconnue
SRC Jean Jacques Vlody Réunion Professeur du secondaire Inconnue
SRC Jean-Yves Caullet Yonne Préfet , Ingénieur agronome , Ingénieur du génie rural des eaux et forêts Inconnue
ECOLO Sergio Coronado Français établis hors de France Profession rattachée à l'enseignement CONTRE
SRC Laurent Grandguillaume Côte-d'Or Conseiller en formation Inconnue (à convaincre) "Je ne voterai le projet de loi que si j’estime que les libertés fondamentales sont suffisamment respectées et protégées" (mail du 16/04)
Autre réponse faite datant du 16/04/2015 à 15:21 au LUG de Dijon → copier/coller partiel de l'argumentaire qui aurait été écrit par Jean-Jaques Urvoas.
ECOLO Éric Alauzet Doubs Médecin Inconnue Une assistante répond, très gentiment ; Alauzet ne s'intéresse pas spécifiquement à la question et suivra son groupe a priori. Des réunions sont déjà prévues, la semaine prochaine puis à la rentrée. Il ne déposera pas d'amendement particulier.
UMP Daniel Gibbes Saint-Barthélemy et Saint-Martin Notaire Inconnue
RRDP Ary Chalus Guadeloupe Agent EDF Inconnue
SRC Philippe Bies Bas-Rhin Sans profession declaree POUR https://twitter.com/PhilippeBIES/status/583919116647530496
SRC Erwann Binet Isère Fonctionnaire de catégorie A Inconnue Appel le 09/04 : question sur la position de M. Binet, assistante parlementaire explique que c'est "un peu plus compliqué que ça", que la procédure accélérée n'est pas du tout inquiétante et que je ferais bien "d'ouvrir un bouquin de droit". Du coup pas de réponse a été lu le samedi 18 avril 2015, sans réponse
SRC Béatrice Santais Savoie Retraitée de la fonction publique Inconnue
SRC Paola Zanetti Moselle Cadre supérieur du secteur privé POUR mail
UMP Gilles Lurton Ille-et-Vilaine Cadre supérieur du secteur privé Inconnue 1er appel : "la position du groupe est assez claire qu'il est contre" ??!!!,

2e appel (pas le même assistant) "honnêtement on s'est concentrés sur la loi Santé mais le député a cosigné des amendements avec M. Goujon (la position de Goujon est POUR) Autre appel en direct avec M. Lurton, il a confirmé être occupé par la loi santé mais il a demandé plus d'éléments pour étudier la question (transmis par courriel).

SRC Jean-David Ciot Bouches-du-Rhône Auditeur financier Inconnue
SRC Kheira Bouziane-Laroussi Côte-d'Or Professeur du secondaire Inconnue
UMP Jean-Pierre Vigier Haute-Loire Fonctionnaire de catégorie A Inconnue
SRC Maud Olivier Essonne Cadre du secteur privé Inconnue
UMP Annie Genevard Doubs Professeur du secondaire Inconnue
SRC Jean-Pierre Allossery Nord Retraité du secteur privé Inconnue
UMP Laurent Furst Bas-Rhin Directeur d'hôpital Inconnue
SRC Olivier Faure Seine-et-Marne Cadre supérieur du secteur privé POUR reprend l'argumentaire et le vrai/faux du gouvernement : https://framabin.org/?aa1ca0c79b5f2811#ETKEDQJtlhIadJb5UfFNyzHR34I/R+xT7O8bcymqP3s=
SRC Sophie Dessus Corrèze Sans profession declaree Inconnue
SRC Philippe Baumel Saône-et-Loire Cadre du secteur public Inconnue
UDI Philippe Gomes Nouvelle-Calédonie Fonctionnaire de catégorie A Inconnue
SRC Jean-Pierre Blazy Val-d'Oise Professeur Inconnue appels : 1

partage les inquétudes , va co-signer des amendements pour remettre le juge ; n'avait pas entendu le coup de la boite noir -> va se renseigner (mail)

SRC Emeric Bréhier Seine-et-Marne Fonctionnaire de catégorie A POUR http://fr.slideshare.net/karlesnine/monsieur-charles-christian-croix
SRC Mathieu Hanotin Seine-Saint-Denis Cadre A de la fonction publique territoriale Inconnue
SRC Luce Pane Seine-Maritime Fonctionnaire de catégorie A Inconnue
UMP Claude de Ganay Loiret Cadre de la fonction publique territoriale Inconnue
RRDP Jeanine Dubié Hautes-Pyrénées Fonctionnaire de catégorie A Inconnue
UMP Isabelle Le Callennec Ille-et-Vilaine Cadre supérieur du secteur privé Inconnue
SRC Valérie Rabault Tarn-et-Garonne Ingénieure Inconnue
ECOLO Jean-Louis Roumegas Hérault Enseignant 1er deg.-directeur école Inconnue (à convaincre) ABSTENTION OU CONTRE selon évolution du texte: https://twitter.com/jlroumegas/status/586261878436929536
SRC Sophie Errante Loire-Atlantique Industriel-Chef d'entreprise POUR 1 email le 06/04, réponse le 15/04 https://framabin.org/?b5ddbdabae80bc7b#2whq1UtqbHN5jiTffBwd3EN1CklTwzLXENFfsftRd74=

1 email le 13/04, réponse le 14/04 (réponse commune aux députés SRC)

NI Jacques Bompard Vaucluse Docteur en chirurgie dentaire CONTRE 1 email le 06/04, CONTRE exemples d'amendements communiqués : https://drive.google.com/file/d/0BwB4jSXBJsrBYWdQOXk4UWFQcG1qQTAyRm1NVDdlQjRZTmVF/view?usp=sharing

CONTRE cf : https://twitter.com/JacquesBompard/status/585822713811488769 réponse à un mail : CONTRE, "Un grand merci pour l'interpellation que vous m'avez adressé concernant le projet de loi renseignement. Par ce mail, je tiens à vous assurer mon soutien contre ce projet de loi. Ainsi, vous pouvez consulter quelques exemples d'amendements en pages-jointes."

SRC Florent Boudié Gironde Cadre supérieur du secteur public Inconnue
SRC Christophe Castaner Alpes-de-Haute-Provence Autre profession Inconnue
UMP Yves Foulon Gironde Avocat Inconnue
SRC Suzanne Tallard Charente-Maritime Retraitée de l'enseignement Inconnue
SRC Viviane Le Dissez Côtes-d'Armor Retraitée de la fonction publique Inconnue
GDR Gaby Charroux Bouches-du-Rhône Retraité de l'enseignement Inconnue
SRC Alain Fauré Ariège Industriel - Chef d'entreprise Inconnue (à convaincre) peut-etre pour mais avec des réserves. à pousser
SRC Lucette Lousteau Lot-et-Garonne Sans profession declarée POUR courrier laudatif, argu du gouvernement
UMP Alain Marsaud Français établis hors de France Magistrat CONTRE mail envoyé le 6 avril pas de réponse @morandim77

Réticences exprimées dans La Croix, sans opposition claire au texte http://www.la-croix.com/Actualite/France/Loi-sur-le-renseignement-bientot-tous-surveilles-2015-03-31-1297227 « Il y a une marge d’évolution », confirme aussi Alain Marsaud, député UMP et ancien juge anti­terroriste, qui refuse de faire un « procès d’intention à ce gouvernement ». Il craint néanmoins qu’à l’avenir, un autre gouvernement « moins respectueux des libertés » puisse se donner les moyens d’une surveillance de masse. « Avec un tel texte, toutes les oppositions, même politiques, peuvent être surveillées. »

SRC Patrick Mennucci Bouches-du-Rhône Cadre du secteur privé Inconnue
UMP Catherine Vautrin Marne Directrice marketing POUR Courrier du 10/04 : "(...) je soutiens personnellement ce Projet de Loi"
UMP Claudine Schmid Français établis hors de France Sans profession declaree POUR Mail : 1

Plutôt POUR («Je peux uniquement vous indiquer que je voterai un texte qui prenne en compte les menaces contre la population car mon mandat veut que je lui garantisse un maximum de sécurité et de sûreté», mail personnel). mail envoyé le 6 avril pas de réponse @morandim77 mail envoyé le 2 avril, même réponse que ci-dessus, article publié le 7/04 sur son site indiquant que l'UMP soutient le texte

UMP Charles de La Verpillière Ain Conseiller d'Etat Inconnue
SRC Alexis Bachelay Hauts-de-Seine Fonctionnaire de catégorie A Inconnue
SRC Anne-Yvonne Le Dain Hérault Cadre supérieur du secteur privé Inconnue
UMP Julien Aubert Vaucluse Magistrat à la Cour des Comptes POUR POUR 1 email, 1 réponse : Politiquement, il n'est pas possible de refuser ce texte mais il pose de vrais problèmes en matière de vie privée et de libertés publiques. En effet, parce qu'on se refuse à faire du renseignement pénitentiaire, on va espionner tout le monde!
RRDP Alain Tourret Calvados Avocat POUR Rejoins RRDP
SRC Marie-Arlette Carlotti Bouches-du-Rhône DRH Aéronautique Inconnue
SRC Monique Orphé Réunion Enseignante-directrice d'école Inconnue
UMP Jean-Marie Tetart Yvelines Grands corps de l'État Inconnue mail envoyé le 14/04
SRC Denys Robiliard Loir-et-Cher Avocat Inconnue

1 appel, l'assistante parlementaire a évoqué que le député était occupé sur le projet de loi santé.

1 courriel, pas de réponse

ECOLO Isabelle Attard Calvados Fonctionnaire de catégorie A CONTRE CONTRE (http://isabelleattard.fr/blog/2015/04/loi-renseignement-une-rare-unanimite-contre-2/)

Répondu par mail ( https://framabin.org/?e28df0e13bcc83f5#NftOeu+oa7FQDcbuWr78/gTKx5XLxfo0NIntReF69GE= ) : "Au total, ce sont plus de 70 amendements que nous avons déposés avec notre groupe écologiste. Vous pouvez consulter l’intégralité des débats et donc nos interventions sur le site de l’Assemblée Nationale en suivant ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/14-15/c1415060.asp " téléphone : un assistant répond, me demande de me présenter et si j'appelle tous les députés. Je réponds : seulement les verts vu que je vote pour eux. Ensuite me dit qu'il ne peut pas me donner de position car le texte final n'est pas encore défini. Il tente de m'expliquer le fonctionnement parlementaire et me dit qu'à la date d'aujourd'hui il ne peut pas me donner de position et m'invite à suivre les débats parlementaires la semaine prochaine.

SRC Marie-Anne Chapdelaine Ille-et-Vilaine Agent technique et technicienne Inconnue
SRC Audrey Linkenheld Nord Cadre territorial Inconnue

2 mails, 1 réponse, uniquement pour dire qu'elle n'a pas le temps de répondre...

Assistant parlementaire : pas trop au courant, intéressée et préoccupée, demande des renseignements, dit que des amendements vont être votés. Position pas tranchée

Reponse a mon mail: "Sachez que je partage certaines de vos inquiétudes et que j'ai à ce titre cosigné plusieurs amendements, qui visent en particulier à renforcer la protection des droits fondamentaux, des libertés publiques et des données personnelles. Comme vous, j'attends l'examen du projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, qui débutera ce lundi 13 avril. Les débats parlementaires permettront, je l'espère, d'éclaircir et de préciser tous les points de la future loi qui font encore débat."

SRC Hélène Geoffroy Rhône Docteur de l'Ecole Polytechnique, chargée de Recherche à l'ENTPE Inconnue
UMP Sophie Rohfritsch Bas-Rhin Juriste Inconnue
SRC Christine Pires Beaune Puy-de-Dôme Fonctionnaire de catégorie A Inconnue

Mail le 14/04 Mail le 17/04

SRC Elisabeth Pochon Seine-Saint-Denis Conseillère principale d'éducation Inconnue (à convaincre)

Une réponse qui n'en est pas une "travail parlementaire d'abord et réponse en suivant! Pas d'angélisme, pas de radicalisme .lucidité et responsabilité." https://twitter.com/ElisabethPochon/status/586207355244773376

Mail : 1 sans réponse (le 14/04 à 21h)


SRC Joëlle Huillier Isère Retraitée du secteur privé Inconnue (à convaincre) Appel le 09/04 : assistant parlementaire qui indique qu'elle n'a pas de position pour l'instant, et se décidera quand le texte sera examiné en séance
SRC Alain Calmette Cantal Fonctionnaire de catégorie A Plutôt POUR Mail du 16/04 => un copié/collé du mail type SRC
SRC Françoise Dubois Sarthe Retraitée de l'enseignement Inconnue
SRC Philippe Noguès Morbihan Cadre du secteur privé Inconnue mail lu le 20/04/2015, sans réponse
SRC Jean-Louis Bricout Aisne Cadre du secteur privé Inconnue 1 courriel le 04/04, pas de réponse
SRC Sandrine Doucet Gironde Professeur du secondaire Inconnue POUR: https://framabin.org/?905b7321ca6e918e#E2VqZToWAPup61BW92d47qKFbsAoEuJGRJXsQbOZEhU= (réponse commune aux députés SRC)
NI Marion Maréchal-Le Pen Vaucluse Etudiante CONTRE 1 email le 06/04, pas de réponse. CONTRE cf : http://marionlepen.fr/question-a-bernard-cazeneuve-sur-les-domaines-de-surveillances-inscrits-dans-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement/, ligne du partie : http://www.frontnational.com/loi-renseignement-100-flicage-0-securite/ . Reponse a mon mail: https://framabin.org/?c56e72c592bb6618#RCoag9D9gAG16HAMcoeDLhzkY5SKevjJz6LUB+wrWJg= . CONTRE cf : Intervention a l'assemblé : http://www.frontnational.com/videos/intervention-de-marion-marechal-le-pen-a-propos-de-la-loi-sur-le-renseignement/
SRC François André Ille-et-Vilaine Fonctionnaire de catégorie A Inconnue
SRC Yann Galut Cher Avocat Inconnue
SRC Frédéric Roig Hérault Permanent politique Inconnue
UMP Guillaume Larrivé Yonne Maître des Requêtes au Conseil d'État Inconnue 1 courriel le 04/04, pas de réponse - POUR d'après ses interventions à l'AN
SRC Yves Goasdoue Orne Fonctionnaire de catégorie A Inconnue
NI Gilbert Collard Gard Avocat Inconnue CONTRE cf : https://twitter.com/GilbertCollard/status/58571092752595458 et https://twitter.com/GilbertCollard/status/585467093878964226
SRC Philippe Kemel Pas-de-Calais Professeur IUT de Lille 3 - Expert-comptable Inconnue
SRC Dominique Lefebvre Val-d'Oise Conseiller maître à la Cour des Comptes Inconnue ne répond pas
UMP Henri Guaino Yvelines Grands corps de l'État CONTRE http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/04/20/renseignement-le-champ-de-la-loi-est-beaucoup-trop-etendu-pour-henri-guaino_4618924_823448.html & http://video.lefigaro.fr/figaro/video/loi-sur-le-renseignement-guaino-ne-la-votera-pas-en-l-etat/4191081000001/
SRC Yann Capet Pas-de-Calais Fonctionnaire de catégorie A Plutôt POUR Appel à sa permanence locale. Rendez-vous avec son assisant parlementaire le mardi 14 dans le but de préparer un mémo. Rendez-vous avec lui le 17/04. Est satisfait par l'équilibre du texte dans sa globalité et particulièrement par les controles mis en place, mais s'interroge sur les "boites noires" (seul point sur lequel notre interpellation le "titille"). Va creuser ce point et poser une question écrite à Axelle Lemaire. Nous rappelle sa responsabilité politique de lutte contre le terrorisme ("on ne peut pas mettre un voile noire sur toutes les données numériques et ne pas se donner les moyens de les surveiller" - citation approx.). Rappelle aussi que le texte va encore être amélioré au sénat et en CMP.
SRC Fabrice Verdier Gard Permanent politique Inconnue
SRC Edith Gueugneau Saône-et-Loire Salariée du secteur médical Inconnue
UMP Anne Grommerch Moselle Directrice des ventes Inconnue Mail envoyé le 10 avril 2015
UMP Yannick Moreau Vendée Sans profession declaree Inconnue
SRC Chaynesse Khirouni Meurthe-et-Moselle Responsable de formation Inconnue
SRC Jean-Jacques Bridey Val-de-Marne Cadre supérieur du secteur privé Inconnue a été lu le samedi 18 avril 2015, sans réponse
GDR Gabriel Serville Guyane Professeur de Mathématiques - Proviseur Inconnue
ECOLO Barbara Pompili Somme Assistante parlementaire Inconnue 1 appel, mais répondeur (24/04/2015). 1 e-mail sans réponse du 2 avril 2015
SRC Yves Daniel Loire-Atlantique Agriculteur-propriétaire exploitant Inconnue 1 email le 06/04, pas de réponse
GDR Patrice Carvalho Oise Auditeur responsable en environnement,en hygiène industrielle et en sécurité CONTRE CONTRE LE PROJET DE LOI. Réponse à un mail envoyé il y a quelques jours, de la part Hassan FASSEH, collaborateur parlementaire. M. Carvalho suit l'avis du groupe parlementaire de M. Jean-Jacques Candelier, qui s'est déclaré contre le projet de loi (avec pdf en PJ rappelant le discours de M. Candelier).
UMP Virginie Duby-Muller Haute-Savoie Cadre du secteur privé Contre Mails : 1. Par mail le 17/04 : "Virginie DUBY-MULLER accuse réception de votre message qui a retenu toute son attention. Elle vous assure de sa vigilance concernant ce Projet de loi." ... rien de plus. Mail 27/04 : https://pastee.org/hrx4j
SRC Annie Le Houerou Côtes-d'Armor Fonctionnaire de catégorie A Inconnue n'a jamais répondu à mes sollicitations twitter (@zabryco). mail lu le 20/04/2015, sans réponse
SRC Bernadette Laclais Savoie Cadre supérieur du secteur privé Inconnue appel téléphonique : on m'oriente vers le mail. Mail envoyé le 10 avril 2015 - en attente de réponse. mail envoyé le 16 avril
SRC Rémi Pauvros Nord Autre profession Inconnue
UMP Philippe Le Ray Morbihan Agriculteur-propriétaire exploitant Inconnue
SRC Jean-Luc Laurent Val-de-Marne Sans profession declaree POUR 1 courriel le 04/04, pas de réponse. Il est pour: http://www.jeanluclaurent.fr/Liberticide_a423.html
SRC Estelle Grelier Seine-Maritime Autre profession Inconnue
SRC Jean-Marc Germain Hauts-de-Seine Fonctionnaire de catégorie A Inconnue
UMP Jacques Alain Bénisti Val-de-Marne Cadre d'entreprise Inconnue
SRC Boinali Said Mayotte Enseignant du 1er degré Inconnue
SRC Sébastien Denaja Hérault Maître de conférences Inconnue
SRC Michel Pouzol Essonne Cadre supérieur du secteur public Inconnue Mail le 7/04, sans réponse à ce jour
SRC Pascal Cherki Paris Sans profession declaree ABSTENTION

email le 03/04, pas de réponse

Appel le 07/04. "Pas encore arreté sa position. Travaille sur le sujet pour avoir un avis éclairé..."

Appel le 09/04:

Le député a déposé "une dizaine d'amendements avec d'autres collègues pour renforcer la défense des libertés publiques"

Le député est "très occupé et ne peut malheureusement pas vous répondre directement"

Invité à Numa ce soir, mais bon, très occupé, pleeeeeeein de boulot "en circonscription (Paris), toussa...

Position actuelle: en l'état, contre le texte donc ABSTENTION (j'ai arreté de chercher la logique de la chose)

SRC Laurent Baumel Indre-et-Loire Cadre supérieur du secteur public Inconnue
SRC Sylviane Bulteau Vendée Assistante sociale Inconnue
UMP Georges Ginesta Var Ingénieur ETP Inconnue
SRC Hugues Fourage Vendée En disponibilité POUR

POUR car il y a une commission de independante cf : https://twitter.com/HuguesFourage/status/585833339417980928

UMP Olivier Audibert Troin Var Agent général d'assurances Inconnue
UMP Laure de La Raudière Eure-et-Loir Chef d'entreprise CONTRE

CONTRE - Déclaration publique + questions en commission des lois (lien ?)

Répondu a un mail par le communiqué de presse disponible a https://framabin.org/?9a60581aa7e22106#rVDRFxsExUKZUVqUCNOdomBrdHZJh9qNlBO9PFgru5A=

SRC Christophe Borgel Haute-Garonne Industriel-Chef d'entreprise Plutôt POUR déposera des amendements mais ne s'opposera pas. Selon son assistante : besoin absolu de créer une nouvelle loi et rien de liberticide dedans
RRDP Jean-Noël Carpentier Val-d'Oise Cadre du secteur privé Inconnue

Appels : 1

eu par téléphone, position à venir sur son blog

SRC Monique Rabin Loire-Atlantique Retraitée de la fonction publique Inconnue 1 email le 06/04, pas de réponse
UMP Patrick Hetzel Bas-Rhin Professeur des Universités Inconnue 1 courriel le 04/04, pas de réponse. mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
SRC Arnaud Leroy Français établis hors de France Expert auprès de l'Agence européenne de sécurité maritime Inconnue mail envoyé le 6 avril pas de réponse @morandim77
SRC Ibrahim Aboubacar Mayotte Ingénieur des travaux publics Inconnue
UMP Sophie Dion Haute-Savoie Professeur de faculté Inconnue
UMP François de Mazières Yvelines Grand corps de l'État Inconnue
SRC Luc Belot Maine-et-Loire Permanent politique Inconnue
UMP Camille de Rocca Serra Corse-du-Sud Sans profession declaree Inconnue mon mail "a été supprimé sans être lu le mardi 21 avril 2015"
UMP Alain Chrétien Haute-Saône Cadre du secteur public Inconnue
SRC Christian Assaf Hérault Fonctionnaire de catégorie A Inconnue
RRDP Roger-Gérard Schwartzenberg Val-de-Marne Professeur d'Université Inconnue
NI Thomas Thévenoud Saône-et-Loire Cadre des collectivités locales Inconnue
SRC Philip Cordery Français établis hors de France Cadre du secteur privé POUR mail envoyé le 6 avril pas de réponse @morandim77. Son assistante m'a confirmé au téléphone le 28 avril qu'il votera pour (@pzwsk).
SRC Benoît Hamon Yvelines Directeur de société Inconnue mail envoyé le 14/04
SRC Joaquim Pueyo Orne Retraité de la fonction publique Inconnue (à convaincre ?) Préoccupé par la présence du « contre-pouvoir » de la CNCTR. L'assistant ne se prononce pas trop sur son avis, et le député fait partie de la Comission de la défense et est à ce titre actuellement à la Réunion
SRC Michèle Fournier-Armand Vaucluse Sans profession déclarée Inconnue 1 email le 06/04, pas de réponse
SRC Vincent Burroni Bouches-du-Rhône Chimiste Inconnue
SRC Brigitte Bourguignon Pas-de-Calais Fonctionnaire de catégorie B Inconnue
SRC Ericka Bareigts Réunion Cadre territorial Inconnue POUR: texte godillot: https://framabin.org/?7142175c9c7ad760#NkvlDrryCrKakrwnEPzajwuKy3xxlDg7Z (??) <- mauvaise clée…
SRC Gilbert Sauvan Alpes-de-Haute-Provence Fonctionnaire de catégorie B Inconnue
RRDP Jacques Krabal Aisne Retraité de l'enseignement Inconnue
SRC Dominique Chauvel Seine-Maritime Autre profession Inconnue
ECOLO Brigitte Allain Dordogne Agricultrice-propriétaire exploitante. Inconnue
UMP Philippe Armand Martin Marne Viticulteur Inconnue
RRDP Jean-Pierre Maggi Bouches-du-Rhône Sans profession déclarée Inconnue
SRC Geneviève Gosselin-Fleury Manche Sans profession déclarée Inconnue
SRC Guillaume Bachelay Seine-Maritime Agent public Inconnue
SRC Sylvie Tolmont Sarthe Responsable communication Inconnue Contact mail : accusé de réception poli
SRC Carlos Da Silva Essonne Professeur des écoles Inconnue Appel le 09/04, favorable au projet de loi. Mail envoyé le jour de l'appel afin de le sensibiliser sur les risques de ce projet de loi, pas de réponse
SRC Olivier Véran Isère Médecin neurologue hospitalier Inconnue Appel le 09/04 : pas de réponse (en même temps, il n'est plus censé être député, Geneviève Fioraso a repris son mandat depuis le 6 avril)
SRC Jean-Marie Beffara Indre-et-Loire Cadre associatif Inconnue
UMP Gérard Menuel Aube Agriculteur Inconnue
SRC Gwenegan Bui Finistère Chargé de mission de l'établissement public foncier de Bretagne Inconnue
SRC Florence Delaunay Landes Attachée territoriale Inconnue Pas de numéro de téléphone ??. Téléphone indiqué sur le site de l'assemblée nationale : 05 56 44 84 80
RRDP Jacques Moignard Tarn-et-Garonne Retraité de l'éducation spécialisée Inconnue soutiendrait ce projet, mais est ouvert pour un rappel Mardi ou Mercredi.
SRC Fanélie Carrey-Conte Paris Cadre du secteur privé Inconnue Assistant parlementaire : "ne peut rien dire, travail en cours, position non tranchée"
SRC Frédéric Barbier Doubs Cadre ERDF Inconnue
SRC Jean-Marc Fournel Meurthe-et-Moselle Retraité de la SNCF Inconnue
UMP Élie Aboud Hérault Médecin cardiologue (Chef de service) Inconnue
UMP Sylvain Berrios Val-de-Marne Sans profession declaree Inconnue a été lu le samedi 18 avril 2015, sans réponse
SRC Pascal Demarthe Somme Professeur des écoles Inconnue 1 courriel le 04/04, pas de réponse
SRC Napole Polutélé Wallis-et-Futuna Enseignant Inconnue mail lu le vendredi 17 avril 2015, sans réponse
UMP Frédéric Lefebvre Français établis hors de France Avocat Plutôt POUR POUR sous condition (a déposé une série d'amendement "renforçant la protection des libertés") https://twitter.com/FLefebvre_UMP/status/586211875081297920. repond a mon mail en attirant l'attention sur ses amendements visibles sur http://www.frederic-lefebvre.org/projet-loi-renseignement-lamelioration-du-dispostif-pas-se-faire-renforcement-garanties-libertes/
UDI Meyer Habib Français établis hors de France Ingénieur Inconnue
UMP Jean-Louis Costes Lot-et-Garonne Fonctionnaire territorial Inconnue
SRC Robert Olive Pyrénées-Orientales Inconnue
SRC Christophe Premat Français établis hors de France Enseignant-chercheur Inconnue
SRC Anne-Christine Lang Paris Cadre territorial Inconnue 1 appel à la permanence parlementaire du PS de la 9eme irconscription de Paris, son assistant m'a dit qu'elle ne me prendrait pas au téléphone qu'il fallait que je lui fasse un mail sur son email de l'assemblée : alang@assemblee-nationale.fr
RRDP Gilda Hobert Rhône Inconnue
UDI Maina Sage Polynésie Française Consultant en communication Inconnue
UDI Laurent Degallaix Nord Cadre bancaire Inconnue
RRDP Stéphane Claireaux Saint-Pierre-et-Miquelon Chef d'entreprise Inconnue
SRC Joël Aviragnet Haute-Garonne Directeur d'un établissement pour l'enfance handicapée Inconnue