PJL relatif au renseignement : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche (→Positionnements) |
|||
Ligne 16 : | Ligne 16 : | ||
== Textes == | == Textes == | ||
+ | |||
+ | Dossier du projet sur le [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp site de l'Assemblée Nationale]. | ||
== Interventions médiatiques == | == Interventions médiatiques == |
Version du 20 mars 2015 à 14:11
Le Projet de Loi relatif au renseignement a été présenté le 19 mars 2015 au Conseil des Ministres. Il sera examiné en Commission des Loi le 1er avril 2015. Son rapporteur est Jean-Jacques Urvoas. Ce projet de loi sera examiné en procédure d'urgence.
Sommaire
Calendrier
Mars :
- 19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres
- 31 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à 17 heures à la Commission des Lois
Avril :
- 1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)
Qui ?
Quoi ?
Procédure
Textes
Dossier du projet sur le site de l'Assemblée Nationale.