PJL Terrorisme

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Le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme » a été votée le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et sera étudié au Sénat vers la mi-octobre 2014.

Vous trouverez toutes les informations aux pages suivantes :

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Documents de Campagne

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Associations qui s'y opposent