PJL Terrorisme

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Révision datée du 12 octobre 2014 à 12:31 par Piks3l (discussion | contributions) (Communiqués de presse de La Quadrature du Net)
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Le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme » a été votée le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et sera étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014.

Vous trouverez toutes les informations aux pages suivantes :

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Documents de Campagne

Évènements

Communiqués de presse de La Quadrature du Net

Organisations et institutions qui s'y opposent