Difference between revisions of "PJL Terrorisme"

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== Organisations et institutions qui s'y opposent ==
 
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* [http://www.lasic.fr/?p=666 L’Association des services internet communautaires] — Projet de loi terrorisme: L’ASIC en appellera au Conseil constitutionnel (29 octobre 2014)
 
* [https://www.april.org/ April]
 
* [https://www.april.org/ April]
 
* [http://www.armagnet.fr/blog/ ArmagNet]
 
* [http://www.armagnet.fr/blog/ ArmagNet]

Revision as of 12:32, 30 October 2014


Le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme » a été voté le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014 et en discussion générale le 15 octobre 2014. Le 21 octobre 2014, une Commission mixte paritaire a relu le texte une dernière fois. Le vote solennel est prévu le 29 octobre 2014 a l'Assemblée nationale et le 4 novembre 2014 au Sénat.

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Communiqués de presse de La Quadrature du Net

Organisations et institutions qui s'y opposent