Difference between revisions of "PJL Terrorisme"

From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to search
m
Line 1: Line 1:
 
{{Terrorisme|lang=fr}}
 
{{Terrorisme|lang=fr}}
  
Le « [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme] » a été voté le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014 et en discussion générale le 15 octobre 2014. Le 21 octobre 2014, une Commission mixte paritaire a relu le texte une dernière fois.
+
Le « [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme] » a été voté le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014 et en discussion générale le 15 octobre 2014. Le 21 octobre 2014, une Commission mixte paritaire a relu le texte [http://www.senat.fr/leg/pjl14-038.html une dernière fois]. Le vote solennel est prévu le 29 octobre 2014 a l'Assemblée nationale et le 4 novembre 2014 au Sénat.
  
 
Vous trouverez toutes les informations aux pages suivantes :
 
Vous trouverez toutes les informations aux pages suivantes :

Revision as of 15:23, 28 October 2014


Le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme » a été voté le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014 et en discussion générale le 15 octobre 2014. Le 21 octobre 2014, une Commission mixte paritaire a relu le texte une dernière fois. Le vote solennel est prévu le 29 octobre 2014 a l'Assemblée nationale et le 4 novembre 2014 au Sénat.

Vous trouverez toutes les informations aux pages suivantes :

Documents d'analyse

Documents de Campagne

Évènements

Communiqués de presse de La Quadrature du Net

Organisations et institutions qui s'y opposent