Difference between revisions of "PJL Terrorisme"

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* 16 octobre 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/projet-de-loi-terrorisme-le-senat-adopte-le-projet-de-loi-liberticide Projet de loi « terrorisme » : le Sénat adopte le projet de loi liberticide]
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* 15 octobre 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/projet-de-loi-terrorisme-les-amendements-a-soutenir-au-senat Projet de loi « Terrorisme » : les amendements à soutenir au Sénat]
 
* 9 octobre 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/la-loi-antiterroriste-devant-le-senat-lurgence-est-mauvaise-conseillere La loi antiterroriste devant le Sénat : l'urgence est mauvaise conseillère]
 
* 9 octobre 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/la-loi-antiterroriste-devant-le-senat-lurgence-est-mauvaise-conseillere La loi antiterroriste devant le Sénat : l'urgence est mauvaise conseillère]
 
* 8 octobre 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/projet-de-loi-terrorisme-au-senat-de-defendre-les-libertes Projet de loi « Terrorisme » : au Sénat de défendre les libertés !]  
 
* 8 octobre 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/projet-de-loi-terrorisme-au-senat-de-defendre-les-libertes Projet de loi « Terrorisme » : au Sénat de défendre les libertés !]  

Revision as of 10:22, 21 October 2014


Le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme » a été votée le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014 et en discussion générale le 15 octobre 2014. Le 21 octobre 2014, une Commission mixte paritaire a relu le texte une dernière fois.

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