Difference between revisions of "PJL Terrorisme"

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Le « [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme] » a été votée le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et sera étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014.
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Le « [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme] » a été votée le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014 et en discussion générale le 15 octobre 2014. Le 21 octobre 2014, une Commission mixte paritaire a relu le texte une dernière fois.
  
 
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Revision as of 10:20, 21 October 2014


Le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme » a été votée le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014 et en discussion générale le 15 octobre 2014. Le 21 octobre 2014, une Commission mixte paritaire a relu le texte une dernière fois.

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Organisations et institutions qui s'y opposent