Difference between revisions of "PJL Terrorisme"

From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to search
(Associations qui s'y opposent)
Line 1: Line 1:
 
{{Terrorisme|lang=fr}}
 
{{Terrorisme|lang=fr}}
  
Le « [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme] » a été votée le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et sera étudié au Sénat vers la mi-octobre 2014.
+
Le « [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme] » a été votée le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et sera étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014.
  
 
Vous trouverez toutes les informations aux pages suivantes :
 
Vous trouverez toutes les informations aux pages suivantes :

Revision as of 10:20, 6 October 2014


Le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme » a été votée le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et sera étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014.

Vous trouverez toutes les informations aux pages suivantes :

Documents d'analyse

Documents de Campagne

Évènements

Communiqués de presse de La Quadrature du Net

Associations qui s'y opposent