PJL Terrorisme : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
 
(16 révisions intermédiaires par 3 utilisateurs non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
{{Terrorisme|lang=fr}}
 
{{Terrorisme|lang=fr}}
  
Le « [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme] » a été votée à l'Assemblée Nationale et sera étudié au Sénat vers la mi-octobre 2014.
+
Le « [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme] » a été voté le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014 et en discussion générale le 15 octobre 2014. Le 21 octobre 2014, une Commission mixte paritaire a relu le texte [http://www.senat.fr/leg/pjl14-038.html une dernière fois]. Le vote solennel est prévu le 29 octobre 2014 a l'Assemblée nationale et le 4 novembre 2014 au Sénat.
  
 
Vous trouverez toutes les informations aux pages suivantes :
 
Vous trouverez toutes les informations aux pages suivantes :
Ligne 17 : Ligne 17 :
 
== Évènements ==
 
== Évènements ==
  
* [[PJL Terrorisme/QCC|Quadrature Communication Camp « Terrorisme » du 29 au 31 août 2014]].
+
* 5 septembre 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/mediakit-lancement-de-la-campagne-contre-la-loi-terrorisme-dans-les-locaux-de-mozilla Lancement de la campagne dans les locaux de Mozilla France].
 +
* 29 - 31 août 2014 — [[PJL Terrorisme/QCC|Quadrature Communication Camp « Terrorisme »]].
  
 
== Communiqués de presse de La Quadrature du Net ==
 
== Communiqués de presse de La Quadrature du Net ==
  
 +
* 16 octobre 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/projet-de-loi-terrorisme-le-senat-adopte-le-projet-de-loi-liberticide Projet de loi « terrorisme » : le Sénat adopte le projet de loi liberticide]
 +
* 15 octobre 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/projet-de-loi-terrorisme-les-amendements-a-soutenir-au-senat Projet de loi « Terrorisme » : les amendements à soutenir au Sénat]
 +
* 9 octobre 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/la-loi-antiterroriste-devant-le-senat-lurgence-est-mauvaise-conseillere La loi antiterroriste devant le Sénat : l'urgence est mauvaise conseillère]
 +
* 8 octobre 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/projet-de-loi-terrorisme-au-senat-de-defendre-les-libertes Projet de loi « Terrorisme » : au Sénat de défendre les libertés !]
 
* 18 septembre 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/lassemblee-nationale-ferme-les-yeux-sur-les-dangers-du-projet-de-loi-terrorisme L'Assemblée nationale ferme les yeux sur les dangers du projet de loi « Terrorisme ».]  
 
* 18 septembre 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/lassemblee-nationale-ferme-les-yeux-sur-les-dangers-du-projet-de-loi-terrorisme L'Assemblée nationale ferme les yeux sur les dangers du projet de loi « Terrorisme ».]  
 
* 16 septembre 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/loi-terrorisme-cazeneuve-cede-nos-libertes-aux-terroristes Loi Terrorisme : Cazeneuve cède nos libertés aux terroristes.]
 
* 16 septembre 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/loi-terrorisme-cazeneuve-cede-nos-libertes-aux-terroristes Loi Terrorisme : Cazeneuve cède nos libertés aux terroristes.]
Ligne 33 : Ligne 38 :
 
* 18 juillet 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/alerte-citoyenne-libertes-en-danger-sous-pretexte-de-lutte-contre-le-terrorisme ALERTE CITOYENNE ! Libertés en danger sous prétexte de lutte contre le terrorisme.]
 
* 18 juillet 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/alerte-citoyenne-libertes-en-danger-sous-pretexte-de-lutte-contre-le-terrorisme ALERTE CITOYENNE ! Libertés en danger sous prétexte de lutte contre le terrorisme.]
 
* 9 juillet 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/terrorisme-le-gouvernement-valls-veut-la-censure-administrative-du-net Terrorisme : le gouvernement Valls veut la censure administrative du Net !]
 
* 9 juillet 2014 — [https://www.laquadrature.net/fr/terrorisme-le-gouvernement-valls-veut-la-censure-administrative-du-net Terrorisme : le gouvernement Valls veut la censure administrative du Net !]
 +
 +
== Organisations et institutions qui s'y opposent ==
 +
 +
* [http://www.lasic.fr/?p=666 L’Association des services internet communautaires] — Projet de loi terrorisme: L’ASIC en appellera au Conseil constitutionnel (29 octobre 2014)
 +
* [https://www.april.org/ April]
 +
* [http://www.armagnet.fr/blog/ ArmagNet]
 +
* [http://www.cncdh.fr/ Commission Consultative Nationale des Droits de l'Homme] — Lire leur analyse : [http://www.cncdh.fr/sites/default/files/14.09.25_avis_projet_de_loi_terrorisme_2.pdf PDF] (25 septembre 2014)
 +
* [http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/numerique Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique] —  Lire leur analyse : [http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/numerique/a-la-une/suite-des-recommandations-sur-le-projet-de-loi-contre-le-terrorisme PDF]
 +
* [http://www.lecreis.org/ CREIS-Terminal]
 +
* [https://www.ffdn.org/fr/ Fédération FDN]
 +
* [http://www.framasoft.org/ Framasoft]
 +
* [http://www.fdn.fr/ French Data Network] — [http://blog.fdn.fr/?post/2014/09/07/pjl-cazeneuve-le-filtrage-administratif-encore-vraiment Le filtrage administratif, encore, vraiment ?] (11 septembre 2014)
 +
* [http://labomedia.org/ Labomedia]
 +
* [http://www.ldh-france.org/ La Ligue des droits de l'Homme] — [http://www.ldh-france.org/en-guerre/ En guerre…] (26 septembre 2014)
 +
* [http://musique-libre.org/ Musique Libre]
 +
* [http://www.avocatparis.org L'Ordre des avocats de Paris] — [http://www.avocatparis.org/actualites-2014/2745-l-ordre-des-avocats-de-paris-s-inquiete-du-recul-non-controle-des-libertes-publiques-dans-le-projet-de-loi-contre-le-terrorisme.html L’Ordre des avocats de Paris s’inquiète du recul « non contrôlé » des libertés publiques dans le projet de loi contre le terrorisme]
 +
* [https://www.laquadrature.net/ La Quadrature du Net] — [https://www.laquadrature.net/fr/pjl-terrorisme Catégorie PJL Terrorisme] sur le site de la Quadrature du Net
 +
* [https://fr.rsf.org/ Reporters Sans Frontières] — [http://fr.rsf.org/france-quand-la-lutte-contre-le-18-09-2014,46976.html Quand l’antiterrorisme justifie l’atteinte aux libertés et l’absence de contrôle judiciaire]
 +
* [http://www.renaissancenumerique.org/ Renaissance Numérique] — Lire leur analyse : ([http://www.renaissancenumerique.org/fr/presse/communique-de-presse/693-renaissance-numerique-rejoint-la-quadrature-du-net-et-les-12-organisations-deja-mobilisees-contre-la-loi-dite-qterrorismeq Renaissance Numérique rejoint La Quadrature du Net et les 12 organisations déjà mobilisées contre la loi dite « Terrorisme »]).
 +
* [http://www.lesaf.org Syndicat des Avocats de France] — [http://0602.nccdn.net//000/000/092/a45/SAFCQE_140918_PREVENT_TERRORISME.pdf Respectons nos libertés individuelles ! (PDF)] (18 septembre 2014)
 +
* [http://www.syndicat-magistrature.org/ Syndicat de la Magistrature] — [http://www.syndicat-magistrature.org/Du-desequilibre-dans-la-lutte-anti.html Du déséquilibre dans la lutte anti-terroriste] (10 septembre 2014) et [http://www.syndicat-magistrature.org/Observations-sur-le-projet-de-loi-2301.html Observations sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme] (24 septembre 2014).
 +
 +
 +
 +
 +
 +
 +
  
  
 
[[category:PJL terrorisme Cazeneuve]]
 
[[category:PJL terrorisme Cazeneuve]]
 +
[[Catégorie:Surveillance]]

Version actuelle datée du 25 mars 2016 à 14:58


Le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme » a été voté le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014 et en discussion générale le 15 octobre 2014. Le 21 octobre 2014, une Commission mixte paritaire a relu le texte une dernière fois. Le vote solennel est prévu le 29 octobre 2014 a l'Assemblée nationale et le 4 novembre 2014 au Sénat.

Vous trouverez toutes les informations aux pages suivantes :

Documents d'analyse[modifier]

Documents de Campagne[modifier]

Évènements[modifier]

Communiqués de presse de La Quadrature du Net[modifier]

Organisations et institutions qui s'y opposent[modifier]