PJL Terrorisme : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
(Communiqués de presse de La Quadrature du Net)
m
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
{{Terrorisme|lang=fr}}
 
{{Terrorisme|lang=fr}}
  
Le « [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme] » a été votée le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014 et en discussion générale le 15 octobre 2014. Le 21 octobre 2014, une Commission mixte paritaire a relu le texte une dernière fois.
+
Le « [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme] » a été voté le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014 et en discussion générale le 15 octobre 2014. Le 21 octobre 2014, une Commission mixte paritaire a relu le texte une dernière fois.
  
 
Vous trouverez toutes les informations aux pages suivantes :
 
Vous trouverez toutes les informations aux pages suivantes :

Version du 24 octobre 2014 à 13:57


Le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme » a été voté le 18 septembre 2014 à l'Assemblée Nationale et étudié au Sénat à la commission des lois le 9 octobre 2014 et en discussion générale le 15 octobre 2014. Le 21 octobre 2014, une Commission mixte paritaire a relu le texte une dernière fois.

Vous trouverez toutes les informations aux pages suivantes :

Documents d'analyse

Documents de Campagne

Évènements

Communiqués de presse de La Quadrature du Net

Organisations et institutions qui s'y opposent