Notes de seances
De La Quadrature du Net
Sommaire
Sommaire des notes de séances
Sénat 1ère lecture
Assemblée Nationale 1ère lecture
Mercredi 11 mars 2009
Séance 1 à compléter
Séances 1 et 2 par Littlecharly,
Jeudi 12 mars 2009
Séance 2 par Roux et Taziden,
Séance 3 par Roux et Taziden,
Séance 1 et 2 par Littlecharly,
Lundi 30 mars 2009
Séance 1 à compléter
Mardi 31 mars 2009
Séance 2 par Roux (+ les présents )
Mercredi 1 avril 2009
Jeudi 2 avril 2009
Séance 1 à compléter
Assemblée Nationale 2nde lecture
Mercredi 29 avril 2009
séances de l'après-midi et du soir par Teymour,
Lundi 4 mai 2009
séances de l'après-midi et du soir par Teymour,
Mardi 5 mai 2009
[1] par Raul Endymion