Notes 1e seance 31 03 2009

De La Quadrature du Net
Révision datée du 23 avril 2009 à 00:07 par Neurone103 (discussion | contributions) (New page: Observations en séance *** Mardi 31 Mars 2009 - après-midi *** arrivée en séance à 18H35 (séance débutée vers 16h15) Présents: (vide par rapport à questions au gvt) Op...)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigationAller à la recherche

Observations en séance


      • Mardi 31 Mars 2009 - après-midi ***


arrivée en séance à 18H35 (séance débutée vers 16h15)


Présents:

(vide par rapport à questions au gvt)

Opposition: Billard, Bloche, Mathus, Roy, Gagnaire, Françaix, Mallot + 2 PS (Paul parti depuis environ une heure)

Gvt: Albanel + Warssman + Riester + Marland-Militello + 5 assistants (dont Henrard)

Majorité: Suguenot, Martin Lalande, Tardy, Vanneste, Raoult, Goulard, Michel Piron, Lefrand, Claude Greff, MC Dalloz + 8 UMP + Dionis +2NC?


Marc le Fur(UMP) psdt de seance


Notation: (rapporteurs+UMP/UMP hésitants+NC/PS+PCV)

3+14/4+3/8+1

total: 33


Public:

2 LQDN, 10-15 lobbies (Forbin Vivendi + 3 stagiaires + avocat + ...)


Parti de plus tot: Lefebvre


Amdmt ???



18H35 Raout présent (amdt 430)

Martin Lalande parle avec psdt

avis def, rejeté


Amdmt 250-432


Tardy parle avec Dionis

1 UMP avec eeepc

+ 1 barbu UMP fd gauche avt dernier droite

+ 2 UMPes

- 1 NC


19H

Mathus sort

rejeté, Tardy + Suguenot s'abstiennent


Amdmt 494 de Suguenot (amnistie droits voisins)


avis def de Rister + Alba

PS: "Oh nooooooooooon!"

Vanneste va parler avec Suguenot + Tardy

Riester recoit une enveloppe

Vanneste rigole avec Suguenot, Tardy et Dionis

Raoult sort

-1 UMP

2+15/3+4/4+1

Gros groupe de discussion au centre avec Suguenot, Tardy, Vanneste, Dionis du Sejour, Martin Lalande, de la raudiere et Gynesy ho

Militello rerentre en seance

Vanneste précise amdmt de cohérene entre les 2 textes

"Vous sauvez le texte avec cet amendement"

13-10 adopté un UMP devant abstenu


19h25

-1 PS


Amdmts 431 - 433 - 252 - 312 - 498 - 51


3+19/7+1/6+1

Scrutin public demandé par l'UMP sur tous les amdmts

Raout revient pour scrutin public sur 498 avec une vingtaine d'autres


Suspension de séance

Alain Nery et Jean-Paul Bacquet présent parmi PS

Bernard Deflesselles, Marie-Christine Dalloz et Alain Gest parmi les UMP

Dionis et Gosselin vont parler avec Henrard et Albanel

Bloche négocie avec Suguenot Tardy, de la raudiere et vanneste, semblent tomber d'accords

reprise

Gosselin: "Fromage et dessert"

Marland Militello reste en retrait, visiblement pas sure de comprendre ce qu'il se passe

Bloche et Billard retirent leurs amdmts pour soutenir ceux de Suguenot Tardy, restent 498 et 51

Dionis refuse d'abord de retirer le sien

Albanel "tràs défavorable, l'amdmt ferait exploser le système"

PS: "Ouuuuhhh!"

4+30/6+2/6+4

Dionis retire finalement le sien

Riester defaav sur 498 en parlant d'un amdmt qui viendrait plus loin et ferait selon lui mieux

PS (Bloche + Nery) s'insurge: "C’est scandaleux ! Vous êtes en train de faire pression sur les députés !

Vos pratiques sont inqualifiables !

C’est une démarche sectaire !

Ce que vous faites est honteux !

Vous ajoutez de la confusion !

La commission est donc défavorable à cet amendement.

Mais la commission n’a pas été saisie ! Elle ne peut pas être défavorable !"

Riester s'enerve sur place et dit un peu n'imp

La ministre pareil

nouvelles réactions sur les bancs PS:

"C’est la pression des majors !

Vous êtes la ministre des lobbies !

Vous jouez contre les artistes !C’est honteux ! C’est la ministre des majors !"

scrutin public: 3 abstentions, 96 exprimés, 29 pour, 67 contre, rejeté


Amdmt 252


Départ massif d'UMP

3+11/1+1/7+3

Tardy seul a s'abstenir

séance levée