NicoleAmeline : Différence entre versions
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| − | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP | + | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP |
* ''Permanence parlementaire'' BP 20096, 14603 Honfleur cedex <br />''Tél.'' : [callto://+33231899006 02 31 89 90 06] - Fax : 02 31 89 32 07 | * ''Permanence parlementaire'' BP 20096, 14603 Honfleur cedex <br />''Tél.'' : [callto://+33231899006 02 31 89 90 06] - Fax : 02 31 89 32 07 | ||
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| − | * ''Groupe d'études'' : Mondialisation : régulations économiques et sociales (Présidente), Emergents (Vice-Présidente), Chasse (Membre), Cheval (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre) | + | * ''Groupe d'études'' : Mondialisation : régulations économiques et sociales (Présidente), Emergents (Vice-Présidente), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre) |
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| + | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=NicoleAmeline Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=NicoleAmeline Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=NicoleAmeline Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=NicoleAmeline Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=NicoleAmeline Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=259&nom_auteur=Nicole%20Ameline&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=259&nom_auteur=Nicole%20Ameline&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | ||
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=259&nom_auteur=Nicole%20Ameline&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=259&nom_auteur=Nicole%20Ameline&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | ||
| − | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/259.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
| + | * [http://www.nosdeputes.fr/Nicole-Ameline NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Nicole_Ameline Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Nicole_Ameline Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Nicole+Ameline Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Nicole+Ameline Google] | ||
Version du 22 septembre 2009 à 23:25
Sommaire
Mémoire politique : Nicole Ameline, députée
Informations générales
- Née le 04 juillet 1952 à Saint-Vaast-en-Auge (Calvados)
- Circonscription d'élection : Calvados (14), 4ème circonscription
Cantons de Blangy-le-Château, Cabourg, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Lisieux I (moins la commune de Lisieux), Pont-l'Evêque, Trouville-sur-Mer - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Directeur territorial
 Contact
|
Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
- Groupe d'amitié : Grande-Bretagne et Irlande du Nord (Présidente)
- Groupe d'études : Mondialisation : régulations économiques et sociales (Présidente), Emergents (Vice-Présidente), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 05/06/1988 - Mandat du 09/03/1991 (remplacement d'un député décédé : M. Michel d'Ornano) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Élections du 17/12/1995 - Mandat du 17/12/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Yves Boisseau) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
- Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la citoyenneté, à la décentralisation
- Mandat du 18/05/1995 au 07/11/1995
- Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement du tourisme et de la mer à la mer
- Mandat du 07/05/2002 au 16/06/2002
- Ministre déléguée auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à la parité et à l'égalité professionnelle
- Mandat du 17/06/2002 au 30/03/2004
- Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle
- Mandat du 31/03/2004 au 31/05/2005
- Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la citoyenneté, à la décentralisation
- Mandats locaux en cours
- Vice-présidente du conseil régional (Basse Normandie)
- Anciens mandats locaux
- Conseil régional de Basse Normandie
- Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Vice-présidente du conseil régional
- Conseil régional de Basse Normandie
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Nicole Ameline concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
