Neutralité du Net : exemples de courriers aux députés

From La Quadrature du Net
Revision as of 16:37, 15 February 2011 by Barbidule (talk | contribs) (Created page with 'Monsieur le Député, Habitant XXX, je me permets de vous écrire concernant la proposition de loi sur la neutralité du Net qui va être examinée jeudi à l'Assemblée Nationa…')
(diff) ← Older revision | Latest revision (diff) | Newer revision → (diff)
Jump to navigationJump to search

Monsieur le Député,

Habitant XXX, je me permets de vous écrire concernant la proposition de loi sur la neutralité du Net qui va être examinée jeudi à l'Assemblée Nationale.

Le principe de neutralité Net vise à obliger les opérateurs réseaux à traiter tout le trafic de manière identique, sans discrimination (de la même manière que la Poste ne peut discriminer le courrier en fonction de sa source ou de sa destination).

Ce principe en apparence technique a des profondes répercussions, tant pour les libertés publiques que pour la capacité de jeunes entreprises à innover en proposant de nouveaux types de services. Le principe de neutralité a toujours été au fondement du Net, et a permis son incroyable développement. Il me semble aujourd'hui important de lui donner une valeur législative.

J'attire donc votre attention sur cette proposition de loi ( http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3157.asp ), et je souhaiterais connaître votre position à ce sujet.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Député, mes sincères salutations,