MurielMarlandMilitello

Mémoire politique : Muriel Marland-Militello, députée

Informations générales

• Née le 30 juillet 1943 à Nice (Alpes-Maritimes)
• Circonscription d'élection : Alpes-Maritimes (06), 2ème circonscription
  Cantons de Nice IV, Nice V, Nice VI, Nice VII
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  Parti : UMP

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 32 56||callto://+33140633256}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 32 56 - Fax : 01 40 63 32 86 Permanence parlementaire 18 Boulevard Joseph Garnier, 06000 Nice Tél. : 04 93 52 34 80 - Fax : 04 93 52 19 80 Courriel : mmarland(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267903.asp Site web : marland-militello.fr

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision (Membre)
• Groupe d'amitié : Arménie (Vice-Présidente), Italie (Vice-Présidente)
• Groupe d'études : Associative (Présidente), Arts de la rue (Vice-Présidente), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Vice-Présidente), Musique (Vice-Présidente), Animaux (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Tauromachie (Membre), Tourisme (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Mandats locaux en cours
  • Adjointe au Maire de Nice, Alpes-Maritimes (342482 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Membre de la communauté d'agglomération Nice - Côte d'Azur
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Représentante suppléante de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Muriel Marland-Militello concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

22/12/2005 Débats DADVSI : DRM

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, l'article 7 est l'un des pivots du projet de loi, car il définit ce que sont les mesures techniques qui encadrent le téléchargement et la protection des œuvres sur internet.

En introduction de mon propos, je veux vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir entendu nos inquiétudes liées aux restrictions qu'imposait le projet de loi dans sa rédaction initiale, et de nous avoir proposé une réécriture du troisième alinéa de cet article.

Je craignais, en effet, les effets du secret qui devait entourer ces mesures techniques de protection et les risques qu'encourait l'internaute qui les aurait contournées, y compris s'il souhaitait se livrer à des opérations aussi simples que l'indexation de sa bibliothèque numérique.

Ces mesures techniques de protection ont la faculté de limiter le nombre de copies, la durée de vie du support ou de visionnage et, surtout, elles limitent aujourd'hui les moyens d'accéder aux œuvres, notamment par l'absence d'interopérabilité.

Personnellement, je ne redoute rien de plus que le monopole et les ventes liées qui découleraient logiquement de ces encodages d'œuvres. Ainsi, pour l'instant, la quasi-totalité des postes informatiques sont équipés du système d'exploitation Windows, et ce monopole permet de privilégier la suite bureautique du même éditeur. C'est la raison pour laquelle je vous renouvelle mes remerciements, car vous nous permettez de créer un espace de concurrence.

Je tiens également à insister sur un principe qui m'est cher. Les modes de consommation évoluent et nous devons nous adapter. Le changement fait peur, mais nous ne devons pas céder pour autant à la tentation de tout encadrer. En protégeant à l'excès, on entrave la liberté des usagers et des jeunes créateurs artistiques et informatiques.

Ce n'est pas une raison pour ne pas responsabiliser les consommateurs. Vous avez fait le choix de prévoir des sanctions graduées, après les en avoir informés. C'est, à mon avis, la meilleure méthode.

Cependant, tout au long du débat sur l'article 7, je proposerai que l'on privilégie le contrôle du premier accès à l'œuvre, ou la limitation de son utilisation, comme le prévoient les mesures techniques de protection. L'offre commerciale est balbutiante. Laissons donc le marché s'installer, communiquons et, surtout, n'allons pas au-delà des principes édictés par la directive européenne que nous transposons.

Je terminerai mon propos par une image. Nous avons le choix entre deux règles de conduite. Imaginons que nous soyons sur une autoroute où la limitation de vitesse est fixée à 130 kilomètres à l'heure. Ou bien nous ne laissons rouler sur cette autoroute que les voitures qui sont équipées d'un moteur qui ne permet pas de dépasser cette vitesse ; ou bien nous laissons toutes les voitures y circuler, et nous sanctionnons celles qui la dépassent.

Vous comprendrez que je préfère la deuxième solution !

21/12/2005 Débats DADVSI : DRM

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'avoue que la façon dont se déroule ce débat me surprend. Je vais donc vous dire pourquoi je pense que l'on devrait présenter les choses autrement.

Je pense que nous sommes tous convaincus, dans cet hémicycle, qu'il faut protéger les droits d'auteur. Nous sommes également tous convaincus que pour pouvoir les protéger, il faut mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité. Nous sommes tous d'accord sur ce point.

Ensuite, nous savons que le calendrier nous impose la transposition de la directive européenne.

Face à ce consensus, des voix divergentes se sont exprimées, souvent violemment. En effet, l'un des problèmes cruciaux de ce projet de loi est qu'il établit une égalité de droits entre des acteurs qui se trouvent pris dans des rapports de force très différents en pratique. Souvent l'égalité des droits ne correspond pas à l'égalité des chances : voilà le vrai sujet.

Quels sont les quatre acteurs concernés par ce projet de loi ? Les auteurs, les distributeurs, les consommateurs et les fournisseurs de logiciels libres.

Les auteurs, afin de protéger leurs droits et pour éviter tout contournement de la loi, ont a priori tout intérêt à la mise en œuvre de mesures techniques qui garantiront le maximum de protection si elles sont secrètes. Je trouvais cette idée très bonne, mais, à la réflexion, je me suis demandée quelles pouvaient en être les conséquences pratiques sur le monde de l'Internet.

Pour mettre en œuvre de telles mesures techniques sécurisées et secrètes, des moyens considérables sont nécessaires, ce qui crée inévitablement une inégalité entre les distributeurs.

Or, que va-t-il se passer si les petits distributeurs n'ont pas les moyens financiers pour mettre en place les mesures techniques de protection et, donc, disparaissent ? Seules demeureront les grandes entreprises internationales comme Sony ou Microsoft, distributeurs mais aussi constructeurs d'appareils. Une telle concentration réduirait forcément la concurrence et limiterait donc le nombre des artistes distribués.

Je trouve cette perspective très préoccupante car chacun sait que ces grandes entreprises de distribution culturelle, obéissant à une logique commerciale, ne s'impliqueront pas forcément pour de jeunes artistes dont le succès n'est pas assuré.

Or, ces jeunes artistes, que font-ils pour se faire connaître ? Ils montent tout simplement un site en un après-midi et y diffusent leurs œuvres. Grâce à ce moyen extraordinaire s'offre à eux la chance de diffuser leur œuvre sans frontière auprès d'auditeurs ou de lecteurs de leur âge qui ne sont pas toujours en mesure de les acheter et qui, par la suite, les font connaître autour d'eux en les téléchargeant puis en les gravant sur des disques compacts vierges, soumis, d'ailleurs, à des taxes reversées à la SACEM.

Ce premier moyen pour se faire connaître se généralise dans le monde entier. Et c'est une fois que ces jeunes artistes ont fait leurs preuves, que les majors les prennent sous contrat. Or, la créativité naît de ces jeunes artistes, et ils n'ont peut-être pas compris l'intérêt pour eux de pouvoir encore disposer de logiciels libres pour s'exprimer.

Néanmoins, je ne sous-estime pas l'importance des grands distributeurs de culture. Sans eux, sans leurs investissements, de quelle capacité à créer et à innover pour les grands artistes disposerions-nous ? Ce sont ces grands groupes qui diffusent les artistes dans le monde entier et qui, parallèlement aux diffusions sur l'Internet, créent les grands spectacles, les grandes manifestations culturelles. Il faut reconnaître leurs qualités et, pour ma part, je suis très loin de les dénigrer tant nous en avons besoin. Je veux simplement qu'ils permettent l'existence de plus petits qu'eux, et je me demande, monsieur le ministre, si la loi protège vraiment ces plus petits.

Venons-en maintenant aux consommateurs. Je ne vois vraiment pas au nom de quoi ils pourraient refuser de payer des droits pour regarder ou écouter une œuvre. Nous avons en fait le choix entre deux possibilités. Dans un premier cas de figure, le consommateur loue une œuvre pour quelques heures - éventuellement, il peut ensuite l'acheter, mais à des conditions très précises - et il n'est pas réellement, à aucun moment de sa vie de consommateur, propriétaire de l'œuvre à titre privé : il ne peut en disposer comme il le souhaite. Dans un deuxième cas de figure, que je préfère pour ma part, mais qui n'est pas retenu pour le moment, on achète un disque compact dans un magasin ou un livre dans une librairie, et on devient, dès lors que l'on a effectué l'achat, propriétaire à titre privé de cette œuvre, dans le respect des règles de la propriété intellectuelle.

Selon moi, le fait de ne jamais pouvoir être propriétaire d'une œuvre est dangereux pour les droits d'auteur et même pour la forme de sacralité de l'art à laquelle je crois. Le patrimoine français s'est construit au fil des ans grâce à ces patrimoines culturels privés que se sont constitués les Français. Le fait de pouvoir louer une œuvre pour la regarder une ou deux fois dévalorise le moment exceptionnel de silence qui s'instaure entre le « consommateur » - le mot n'est pas très joli, mais il est juste - d'une œuvre et l'auteur de cette œuvre. Je trouve que c'est grave.

La dernière catégorie d'acteurs regroupe ceux qui proposent des logiciels évolutifs et ouverts - non pas gratuitement puisqu'ils vendent des formations, mais il y a là une véritable créativité informatique que nous ne pouvons négliger dans ce débat sur la culture. Si l'on compromet l'existence de ces personnes, elles ne pourront plus en former d'autres, ou en perdront le goût et s'expatrieront. Convenez que leur opinion sur les directives européennes ne peut être très favorable !

L'avenir de la diffusion culturelle passe par la dématérialisation des supports.

Si celle-ci va à l'encontre de la logique économique de certains distributeurs, elle est une chance pour la création artistique et informatique, à condition, monsieur le ministre, de lui laisser une certaine liberté.