Modèle:OngoingMain

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Usage

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Rendu

en: June:

  • 2, 3, 4: Discussion on the Intelligence Bill at the French Senate
  • 8-11: Plenary vote on report containing Parliament's recommendations to the Commission on the TAFTA negotiations
  • 9: Vote on the Intelligence Bill at the French Senate
  • 16 : Vote in JURI commission of the Reda Report

July:

  • 8 (or 9): Plenary vote on Julia Reda's report on copyright reform (to be confirmed)
  • 13-17: tenth round of TAFTA negotiations in Brussels

August:

fr : Juin :

  • 2, 3 et 4 : examen du projet de loi relatif au renseignement au Sénat
  • 4 à 17h30 : table ronde "Décentralisation et vie privée : une voie européenne ?" à Mines ParisTech avec Francesca Musiani, Philippe Aigrain, Jean-Marc Manach, Cécile Méadel, Alain Rallet, et Vincent Toubiana
  • 6 : Quadr'Apéro décentralisé à Strasbourg
  • 8 : Rassemblement contre le projet de loi renseignement à République à 18 heures.
  • 8-11 : vote en session plénière du rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA
  • 9 : Vote du projet de loi relatif au renseignement au Sénat
  • 12 : Examen en seconde lecture à l'Assemblée Nationale de la proposition loi dite « contre le système prostitutionnel »
  • 13 et 14 : Poop, festival Do It Yourself à Paris
  • 16 : Vote en commission JURI du Parlement européen du rapport Reda
  • 18 au 21 : Festival Pas Sage en Seine à Paris
  • 24 : avis de l'avocat général de la CJUE dans la procédure démarrée par Maximilian Schrems concernant le Safe Harbor

Juillet :

  • 8 (ou 9) : Vote en session plénière du Parlement européen du rapport Reda
  • 13-17 : dixième cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles

Août 2015 :

it :