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* À CONFIRMER : vote du projet de loi relatif au renseignement  
 
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* 4 à 17h30 : table ronde "Décentralisation et vie privée : une voie européenne ?" à Mines ParisTech avec Francesca Musiani, Philippe Aigrain, Jean-Marc Manach, Cécile Méadel, Alain Rallet, et Vincent Toubiana
 
* 8-11 : vote en session plénière du rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA
 
* 8-11 : vote en session plénière du rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA
  

Revision as of 11:18, 4 May 2015


Usage

{{OngoingMain|lang=fr}}

Rendu

en: April:

  • French law on Rights and Digital Freedoms announced for April 2015

May:

  • 5: Plenary vote on the French Bill on Intelligence at the lower chamber (Assemblée Nationale)
  • 18-21: Release of the European Commission's "Digital Single Market Strategy" (Leaks)
  • 20: Plenary vote on Julia Reda's report on copyright reform (to be confirmed)
  • 28: INTA Committee vote on draft report containing Parliament's recommendations to the Commission on the TAFTA negotiations

June:

  • 8-11: Plenary vote on report containing Parliament's recommendations to the Commission on the TAFTA negotiations

July:

  • 13-17: tenth round of TAFTA negotiations in Brussels

August:

fr : Avril :

  • loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » annoncée pour avril

Mai :

  • 3 de 17h à 23h : grand concert RSF pour la liberté et contre le PJL renseignement place de la République
  • 4 à partir de 18h30 : rassemblement place des Invalides contre la loi sur le renseignement
  • 4 de 16h à 22 : live de 6 heures « contre la surveillance » sur mediapart
  • 5 : Vote solennel du projet de loi sur le renseignement à l’Assemblée Nationale
  • 5 à 9h : Audition de Christiane Taubira au Sénat sur le projet de loi sur le renseignement
  • 5 : Quadr'Apéro à Marseille à l'Équitable Café dès 20h
  • 18-21 : Annonces de la Commission européenne sur la « Stratégie pour le marché unique numérique » (voir les documents fuités)
  • 20 : Vote en session plénière du Parlement européen du rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur européen (à confirmer)
  • 28 : vote en commission INTA du projet de rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA

Juin :

  • À CONFIRMER : vote du projet de loi relatif au renseignement
  • 4 à 17h30 : table ronde "Décentralisation et vie privée : une voie européenne ?" à Mines ParisTech avec Francesca Musiani, Philippe Aigrain, Jean-Marc Manach, Cécile Méadel, Alain Rallet, et Vincent Toubiana
  • 8-11 : vote en session plénière du rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA

Juillet :

  • 13-17 juillet : dixième cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles

Août 2015 :

it :