Difference between revisions of "Modèle:OngoingMain"

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'''Mars''' :
 
* 28-29 : [http://www.jdll.org/conferences/ Journées du Logiciel Libre à Lyon]
 
* 30-31 : discussion au Sénat de la [https://www.laquadrature.net/fr/lutte-contre-la-prostitution-les-senateurs-doivent-sopposer-a-la-censure-privee-du-net proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel »]
 
* 31 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la  Défense, à 17 heures en Commission des Lois de l'Assemblée Nationale à propos du projet de loi relatif au renseignement
 
 
 
'''Avril''' :
 
'''Avril''' :
 
* * loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » annoncée pour avril
 
* * loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » annoncée pour avril
* 1 à 9h et 16h30 : Examen du texte du [[PJL relatif au renseignement|projet de loi relatif au renseignement]] en Commission des Lois de l'Assemblée Nationale
 
 
* 13-16 : Examen à l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif au renseignement
 
* 13-16 : Examen à l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif au renseignement
 
* 16 : Vote en commission JURI du Parlement européen du rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur européen
 
* 16 : Vote en commission JURI du Parlement européen du rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur européen

Revision as of 12:21, 4 April 2015


Usage

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Rendu

en: April:

  • French law on Rights and Digital Freedoms announced for April 2015
  • 16: Vote in JURI commission of the European Parliament on Julia Reda's report on copyright reform
  • 20: Vote in plenary of the European Parliament on Julia Reda's report on copyright reform
  • 20-24: ninth round of TAFTA negotiations in Washington

May:

  • 6-7: INTA Committee vote on draft report containing Parliament's recommendations to the Commission on the TAFTA negotiations (to be confirmed)
  • 18-21: Plenary vote on report containing Parliament's recommendations to the Commission on the TAFTA negotiations (to be confirmed)
  • 20: Plenary vote on Julia Reda's report on copyright reform (to be confirmed)

July:

  • 13-17: tenth round of TAFTA negotiations in Brussels

August:

fr : Avril :

  • * loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » annoncée pour avril
  • 13-16 : Examen à l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif au renseignement
  • 16 : Vote en commission JURI du Parlement européen du rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur européen
  • 20-24 : neuvième cycle de négociations de TAFTA à Washington

Mai :

  • 6-7 : vote en commission INTA du projet de rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA (à confirmer)
  • 18-21 : vote en session plénière du rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA (à confirmer)
  • 20 : Vote en session plénière du Parlement européen du rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur européen (à confirmer)

Juillet :

  • 13-17 juillet : dixième cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles

Août 2015 :

it :