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* 28-29 : [http://www.jdll.org/conferences/ Journées du Logiciel Libre à Lyon] | * 28-29 : [http://www.jdll.org/conferences/ Journées du Logiciel Libre à Lyon] | ||
* 30-31 : discussion au Sénat de la [https://www.laquadrature.net/fr/lutte-contre-la-prostitution-les-senateurs-doivent-sopposer-a-la-censure-privee-du-net proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel »] | * 30-31 : discussion au Sénat de la [https://www.laquadrature.net/fr/lutte-contre-la-prostitution-les-senateurs-doivent-sopposer-a-la-censure-privee-du-net proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel »] | ||
+ | * 31 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à 17 heures à la Commission des Lois pour le projet de loi relatif au renseignement | ||
'''Avril''' : | '''Avril''' : | ||
− | * loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » annoncée pour avril | + | * * loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » annoncée pour avril |
+ | * 1 : Examen du texte du Projet de Loi relatif au Renseignement à La Commission des Lois (à 9h et 16h30) | ||
+ | * 13-16 : Examen à l'Assemblée Nationale du projet de loi sur le Renseignement | ||
* 16 : Vote en commission JURI du Parlement européen du rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur européen | * 16 : Vote en commission JURI du Parlement européen du rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur européen | ||
* 20-24 : neuvième cycle de négociations de TAFTA à Washington | * 20-24 : neuvième cycle de négociations de TAFTA à Washington |
Version du 25 mars 2015 à 13:56
Usage
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Rendu
en: April:
- French law on Rights and Digital Freedoms announced for April 2015
- 16: Vote in JURI commission of the European Parliament on Julia Reda's report on copyright reform
- 20: Vote in plenary of the European Parliament on Julia Reda's report on copyright reform
- 20-24: ninth round of TAFTA negotiations in Washington
May:
- 6-7: INTA Committee vote on draft report containing Parliament's recommendations to the Commission on the TAFTA negotiations (to be confirmed)
- 18-21: Plenary vote on report containing Parliament's recommendations to the Commission on the TAFTA negotiations (to be confirmed)
- 20: Plenary vote on Julia Reda's report on copyright reform (to be confirmed)
July:
- 13-17: tenth round of TAFTA negotiations in Brussels
August:
- 9-13: The Chaos Communication Camp of the Chaos Computer Club in Berlin
fr : Mars :
- 28-29 : Journées du Logiciel Libre à Lyon
- 30-31 : discussion au Sénat de la proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel »
- 31 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à 17 heures à la Commission des Lois pour le projet de loi relatif au renseignement
Avril :
- * loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » annoncée pour avril
- 1 : Examen du texte du Projet de Loi relatif au Renseignement à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)
- 13-16 : Examen à l'Assemblée Nationale du projet de loi sur le Renseignement
- 16 : Vote en commission JURI du Parlement européen du rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur européen
- 20-24 : neuvième cycle de négociations de TAFTA à Washington
Mai :
- 6-7 : vote en commission INTA du projet de rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA (à confirmer)
- 18-21 : vote en session plénière du rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA (à confirmer)
- 20 : Vote en session plénière du Parlement européen du rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur européen (à confirmer)
Juillet :
- 13-17 juillet : dixième cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles
Août 2015 :
- 9-13 août 2015 : Le Chaos Communication Camp du Chaos Computer Club à Berlin
it :