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* 6 July: Deadline for answer at the [http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=179 Public consultation] on modalities for investment protection and ISDS in TAFTA | * 6 July: Deadline for answer at the [http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=179 Public consultation] on modalities for investment protection and ISDS in TAFTA | ||
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* 12 juin : [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/lutte_apologie_terrorisme_internet.asp Discussion] à l'Assemblée nationale de la proposition de loi dite de "lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet" | * 12 juin : [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/lutte_apologie_terrorisme_internet.asp Discussion] à l'Assemblée nationale de la proposition de loi dite de "lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet" | ||
* 16 juin : réunion du comité stratégique de suivi de TAFTA avec Fleur Pellerin | * 16 juin : réunion du comité stratégique de suivi de TAFTA avec Fleur Pellerin | ||
+ | * 17 juin : Participation de Benjamin Sonntag à la conférence [http://cvpip.wp.mines-telecom.fr/2014/06/03/7eme-rencontre-de-la-chaire/ « Quelles pistes concrètes pour la réappropriation des informations personnelles par le citoyen ? »] | ||
* 17 juin : auditionnée de Fleur Pellerin à propos de TAFTA au Parlement français | * 17 juin : auditionnée de Fleur Pellerin à propos de TAFTA au Parlement français | ||
* 20 juin : "consultation" (?) et information des associations, ONG et de la société civile sur TAFTA par Fleur Pellerin (annoncé sans plus de précision par la Secrétaire d'État) | * 20 juin : "consultation" (?) et information des associations, ONG et de la société civile sur TAFTA par Fleur Pellerin (annoncé sans plus de précision par la Secrétaire d'État) |
Version du 6 juin 2014 à 23:03
Usage
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Rendu
en:
- July: sixth round of negotiations in Brussels
- 6 July: Deadline for answer at the Public consultation on modalities for investment protection and ISDS in TAFTA
- 26-29 June: Pas Sage En Seine 2014 at the Numa in Paris
- December: round of negotiations on TAFTA in Brussels
- End of December: The 31rd Chaos Communication Congress (31c3) of the Chaos Computer Club (possibly in Hamburg)
- Summer of 2015 : The Chaos Communication Camp of the Chaos Computer Club in Germany
fr :
- 12 juin : Discussion à l'Assemblée nationale de la proposition de loi dite de "lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet"
- 16 juin : réunion du comité stratégique de suivi de TAFTA avec Fleur Pellerin
- 17 juin : Participation de Benjamin Sonntag à la conférence « Quelles pistes concrètes pour la réappropriation des informations personnelles par le citoyen ? »
- 17 juin : auditionnée de Fleur Pellerin à propos de TAFTA au Parlement français
- 20 juin : "consultation" (?) et information des associations, ONG et de la société civile sur TAFTA par Fleur Pellerin (annoncé sans plus de précision par la Secrétaire d'État)
- 26 juin : 2nd et dernier examen à l'Assemblée nationale du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- 26-29 juin : Pas Sage en Seine 2014 au Numa à Paris
- Juillet : 6ème cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles
- 4-5 juillet : Intervention de Lionel Maureil aux journées d'études sur le droit d'auteur à l'Université d'Angers
- 6 juillet : date limite pour répondre à la consultation publique sur les modalités du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États inclus dans TTIP/TAFTA.
- Décembre : cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles
- Fin Décembre : Le 31ème Chaos Communication Congress (31c3) du Chaos Computer Club
- Eté 2015 : Le Chaos Communication Camp du Chaos Computer Club en Allemagne.
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