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* 4 juin : Examen en commission des lois de l'Assemblée nationale de la proposition de loi « renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur Internet »
 
 
* 5-6 juin : [https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/fc/140297.pdf Délibérations legislatives] du Conseil de l'Union européenne sur le règlement sur la [https://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-grand-pas-en-avant-pour-linternet-libre neutralité du Net]
 
* 5-6 juin : [https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/fc/140297.pdf Délibérations legislatives] du Conseil de l'Union européenne sur le règlement sur la [https://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-grand-pas-en-avant-pour-linternet-libre neutralité du Net]
 
* 5-6 juin : [https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/fc/140297.pdf Délibérations legislatives] du Conseil de l'Union européenne sur le règlement sur la [http://www.laquadrature.net/fr/vie_privee protection des données personnelles]
 
* 5-6 juin : [https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/fc/140297.pdf Délibérations legislatives] du Conseil de l'Union européenne sur le règlement sur la [http://www.laquadrature.net/fr/vie_privee protection des données personnelles]
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* 26-29 juin : [http://www.passageenseine.org Pas Sage en Seine 2014] au Numa à Paris
 
* 26-29 juin : [http://www.passageenseine.org Pas Sage en Seine 2014] au Numa à Paris
 
* Juillet : 6ème cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles
 
* Juillet : 6ème cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles
* 6 juillet 2014 : date limite pour répondre à la [http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=179 consultation publique] sur les modalités du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États inclus dans TTIP/TAFTA.
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* 4-5 juillet : Intervention de Lionel Maureil aux [http://jeda.sciencesconf.org/ journées d'études sur le droit d'auteur] à l'Université d'Angers
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* 6 juillet : date limite pour répondre à la [http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=179 consultation publique] sur les modalités du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États inclus dans TTIP/TAFTA.
 
* Décembre : cycle de négociations de [https://www.laquadrature.net/fr/TAFTA TAFTA] à Bruxelles
 
* Décembre : cycle de négociations de [https://www.laquadrature.net/fr/TAFTA TAFTA] à Bruxelles
 
* Fin Décembre : Le 31ème Chaos Communication Congress (31c3) du [http://www.ccc.de/en/ Chaos Computer Club]
 
* Fin Décembre : Le 31ème Chaos Communication Congress (31c3) du [http://www.ccc.de/en/ Chaos Computer Club]

Revision as of 09:25, 4 June 2014

Usage

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Rendu

en:

fr :

  • 5-6 juin : Délibérations legislatives du Conseil de l'Union européenne sur le règlement sur la neutralité du Net
  • 5-6 juin : Délibérations legislatives du Conseil de l'Union européenne sur le règlement sur la protection des données personnelles
  • 12 juin : Discussion à l'Assemblée nationale de la proposition de loi dite de "lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet"
  • 16 juin : réunion du comité stratégique de suivi de TAFTA avec Fleur Pellerin
  • 17 juin : auditionnée de Fleur Pellerin à propos de TAFTA au Parlement français
  • 20 juin : "consultation" (?) et information des associations, ONG et de la société civile sur TAFTA par Fleur Pellerin (annoncé sans plus de précision par la Secrétaire d'État)
  • 26 juin : 2nd et dernier examen à l'Assemblée nationale du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
  • 26-29 juin : Pas Sage en Seine 2014 au Numa à Paris
  • Juillet : 6ème cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles
  • 4-5 juillet : Intervention de Lionel Maureil aux journées d'études sur le droit d'auteur à l'Université d'Angers
  • 6 juillet : date limite pour répondre à la consultation publique sur les modalités du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États inclus dans TTIP/TAFTA.
  • Décembre : cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles
  • Fin Décembre : Le 31ème Chaos Communication Congress (31c3) du Chaos Computer Club
  • Eté 2015 : Le Chaos Communication Camp du Chaos Computer Club en Allemagne.

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