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* 4 à 17h30 : table ronde "Décentralisation et vie privée : une voie européenne ?" à Mines ParisTech avec Francesca Musiani, Philippe Aigrain, Jean-Marc Manach, Cécile Méadel, Alain Rallet, et Vincent Toubiana
 
* 4 à 17h30 : table ronde "Décentralisation et vie privée : une voie européenne ?" à Mines ParisTech avec Francesca Musiani, Philippe Aigrain, Jean-Marc Manach, Cécile Méadel, Alain Rallet, et Vincent Toubiana
 
* 8-11 : vote en session plénière du rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA
 
* 8-11 : vote en session plénière du rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA
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* 12 : [https://www.laquadrature.net/fr/extension-de-la-censure-extra-judiciaire-au-nom-de-la-lutte-contre-la-prostitution Examen] en seconde lecture à l'Assemblée Nationale de la proposition loi dite « contre le système prostitutionnel »
 
* 16 : Vote en commission JURI du Parlement européen du rapport Reda
 
* 16 : Vote en commission JURI du Parlement européen du rapport Reda
  

Version du 12 mai 2015 à 12:28


Usage

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Rendu

en: May:

  • 6 (or 18-21?): Release of the European Commission's "Digital Single Market Strategy" (Leaks)
  • 28: INTA Committee vote on draft report containing Parliament's recommendations to the Commission on the TAFTA negotiations

June:

  • 8-11: Plenary vote on report containing Parliament's recommendations to the Commission on the TAFTA negotiations
  • 16 : Vote in JURI commission of the Reda Report

July:

  • 8 (or 9): Plenary vote on Julia Reda's report on copyright reform (to be confirmed)
  • 13-17: tenth round of TAFTA negotiations in Brussels

August:

fr : Mai :

  • 6 (ou 18-21 ?) : Annonces de la Commission européenne sur la « Stratégie pour le marché unique numérique » (voir les documents fuités)
  • 12 Projection du Film CitizenFour avec débat à Chilly Mazarin
  • 14-17 : THSF à Toulouse
  • 22 : Quadr'apéro Paris
  • 28 : vote en commission INTA du projet de rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA

Juin :

  • À CONFIRMER : examen du projet de loi relatif au renseignement au Sénat
  • 4 à 17h30 : table ronde "Décentralisation et vie privée : une voie européenne ?" à Mines ParisTech avec Francesca Musiani, Philippe Aigrain, Jean-Marc Manach, Cécile Méadel, Alain Rallet, et Vincent Toubiana
  • 8-11 : vote en session plénière du rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA
  • 12 : Examen en seconde lecture à l'Assemblée Nationale de la proposition loi dite « contre le système prostitutionnel »
  • 16 : Vote en commission JURI du Parlement européen du rapport Reda

Juillet :

  • 8 (ou 9) : Vote en session plénière du Parlement européen du rapport Reda
  • 13-17 juillet : dixième cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles

Août 2015 :

it :