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'''April''':
 
* French law on Rights and Digital Freedoms announced for April 2015
 
  
 
'''May''':
 
'''May''':
* 5: Plenary vote on the French Bill on Intelligence at the lower chamber (Assemblée Nationale)
 
 
* 6 (or 18-21?): Release of the European Commission's "Digital Single Market Strategy" ([https://www.laquadrature.net/fr/node/9257 Leaks])
 
* 6 (or 18-21?): Release of the European Commission's "Digital Single Market Strategy" ([https://www.laquadrature.net/fr/node/9257 Leaks])
 
* 20: Plenary vote on Julia Reda's report on copyright reform (to be confirmed)
 
* 20: Plenary vote on Julia Reda's report on copyright reform (to be confirmed)
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'''Avril''' :
 
* loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » annoncée pour avril
 
  
 
'''Mai''' :
 
'''Mai''' :
* 3 de 17h à 23h : grand [https://www.facebook.com/events/873610822696722/ concert RSF] pour la liberté et contre le PJL renseignement place de la République
 
* 4 à partir de 18h30 : rassemblement place des Invalides contre la loi sur le renseignement
 
* 4 de 16h à 22 : live de 6 heures « contre la surveillance » sur [https://blogs.mediapart.fr/blog/la-redaction-de-mediapart/240415/4-mai-mediapart-organise-les-six-heures-contre-la-surveillance mediapart]
 
* 5 : Vote solennel du projet de loi sur le renseignement à l’Assemblée Nationale
 
* 5 à 9h : Audition de Christiane Taubira au Sénat sur le projet de loi sur le renseignement
 
* 5 : Quadr'Apéro à Marseille à [http://equitablecafe.org/ l'Équitable Café dès 20h]
 
 
* 6 (ou 18-21 ?) : Annonces de la Commission européenne sur la « Stratégie pour le marché unique numérique » (voir les [https://www.laquadrature.net/fr/node/9257 documents fuités])
 
* 6 (ou 18-21 ?) : Annonces de la Commission européenne sur la « Stratégie pour le marché unique numérique » (voir les [https://www.laquadrature.net/fr/node/9257 documents fuités])
* 20 : Vote en session plénière du Parlement européen du rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur européen (à confirmer)
+
* 12 Projection du Film CitizenFour avec débat à [http://www.cinetruffaut.fr/#!cine-docs/c1u7s Chilly Mazarin]
 +
* 22 : Quadr'apéro Paris
 
* 28 : vote en commission INTA du projet de rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA
 
* 28 : vote en commission INTA du projet de rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA
  
 
'''Juin''' :
 
'''Juin''' :
* À CONFIRMER : vote du projet de loi relatif au renseignement  
+
* À CONFIRMER : examen du projet de loi relatif au renseignement au Sénat
 
* 4 à 17h30 : table ronde "Décentralisation et vie privée : une voie européenne ?" à Mines ParisTech avec Francesca Musiani, Philippe Aigrain, Jean-Marc Manach, Cécile Méadel, Alain Rallet, et Vincent Toubiana
 
* 4 à 17h30 : table ronde "Décentralisation et vie privée : une voie européenne ?" à Mines ParisTech avec Francesca Musiani, Philippe Aigrain, Jean-Marc Manach, Cécile Méadel, Alain Rallet, et Vincent Toubiana
 
* 8-11 : vote en session plénière du rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA
 
* 8-11 : vote en session plénière du rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA
 +
* 16 : Vote en commission JURI du Parlement européen du rapport Reda
  
 
'''Juillet''' :
 
'''Juillet''' :
 +
* 8 (ou 9) : Vote en session plénière du Parlement européen du rapport Reda
 
* 13-17 juillet : dixième cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles
 
* 13-17 juillet : dixième cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles
  

Version du 7 mai 2015 à 17:45


Usage

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Rendu

en: May:

  • 6 (or 18-21?): Release of the European Commission's "Digital Single Market Strategy" (Leaks)
  • 20: Plenary vote on Julia Reda's report on copyright reform (to be confirmed)
  • 28: INTA Committee vote on draft report containing Parliament's recommendations to the Commission on the TAFTA negotiations

June:

  • 8-11: Plenary vote on report containing Parliament's recommendations to the Commission on the TAFTA negotiations

July:

  • 13-17: tenth round of TAFTA negotiations in Brussels

August:

fr : Mai :

  • 6 (ou 18-21 ?) : Annonces de la Commission européenne sur la « Stratégie pour le marché unique numérique » (voir les documents fuités)
  • 12 Projection du Film CitizenFour avec débat à Chilly Mazarin
  • 22 : Quadr'apéro Paris
  • 28 : vote en commission INTA du projet de rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA

Juin :

  • À CONFIRMER : examen du projet de loi relatif au renseignement au Sénat
  • 4 à 17h30 : table ronde "Décentralisation et vie privée : une voie européenne ?" à Mines ParisTech avec Francesca Musiani, Philippe Aigrain, Jean-Marc Manach, Cécile Méadel, Alain Rallet, et Vincent Toubiana
  • 8-11 : vote en session plénière du rapport sur les recommandations du Parlement européen à l'intention de la Commission sur les négociations de TAFTA
  • 16 : Vote en commission JURI du Parlement européen du rapport Reda

Juillet :

  • 8 (ou 9) : Vote en session plénière du Parlement européen du rapport Reda
  • 13-17 juillet : dixième cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles

Août 2015 :

it :