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* 5-6 June: [https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/fc/140297.pdf Legislative deliberation] of the Council of the European Union on the Regulation on [https://www.laquadrature.net/en/net-neutrality-a-great-step-forward-for-the-free-internet Net Neutrality]
 
* 5-6 June: [https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/fc/140297.pdf Legislative deliberation] of the Council of the European Union on the Regulation on [https://www.laquadrature.net/en/major-loopholes-remain-in-european-parliaments-data-protection-regulation Data Protection]
 
 
* July: sixth round of negotiations in Brussels
 
* July: sixth round of negotiations in Brussels
 
* 6 July: Deadline for answer at the [http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=179 Public consultation] on modalities for investment protection and ISDS in TAFTA
 
* 6 July: Deadline for answer at the [http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=179 Public consultation] on modalities for investment protection and ISDS in TAFTA
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* 5-6 juin : [https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/fc/140297.pdf Délibérations legislatives] du Conseil de l'Union européenne sur le règlement sur la [https://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-grand-pas-en-avant-pour-linternet-libre neutralité du Net]
 
* 5-6 juin : [https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/fc/140297.pdf Délibérations legislatives] du Conseil de l'Union européenne sur le règlement sur la [http://www.laquadrature.net/fr/vie_privee protection des données personnelles]
 
 
* 12 juin : [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/lutte_apologie_terrorisme_internet.asp Discussion] à l'Assemblée nationale de la proposition de loi dite de "lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet"
 
* 12 juin : [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/lutte_apologie_terrorisme_internet.asp Discussion] à l'Assemblée nationale de la proposition de loi dite de "lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet"
 
* 16 juin : réunion du comité stratégique de suivi de TAFTA avec Fleur Pellerin
 
* 16 juin : réunion du comité stratégique de suivi de TAFTA avec Fleur Pellerin
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* 17 juin : Participation de Benjamin Sonntag à la conférence [http://cvpip.wp.mines-telecom.fr/2014/06/03/7eme-rencontre-de-la-chaire/ « Quelles pistes concrètes pour la réappropriation des informations personnelles par le citoyen ? »]
 
* 17 juin : auditionnée de Fleur Pellerin à propos de TAFTA au Parlement français
 
* 17 juin : auditionnée de Fleur Pellerin à propos de TAFTA au Parlement français
 
* 20 juin : "consultation" (?) et information des associations, ONG et de la société civile sur TAFTA par Fleur Pellerin (annoncé sans plus de précision par la Secrétaire d'État)
 
* 20 juin : "consultation" (?) et information des associations, ONG et de la société civile sur TAFTA par Fleur Pellerin (annoncé sans plus de précision par la Secrétaire d'État)

Version du 6 juin 2014 à 23:03

Usage

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Rendu

en:

  • July: sixth round of negotiations in Brussels
  • 6 July: Deadline for answer at the Public consultation on modalities for investment protection and ISDS in TAFTA
  • 26-29 June: Pas Sage En Seine 2014 at the Numa in Paris
  • December: round of negotiations on TAFTA in Brussels
  • End of December: The 31rd Chaos Communication Congress (31c3) of the Chaos Computer Club (possibly in Hamburg)
  • Summer of 2015 : The Chaos Communication Camp of the Chaos Computer Club in Germany

fr :

  • 12 juin : Discussion à l'Assemblée nationale de la proposition de loi dite de "lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet"
  • 16 juin : réunion du comité stratégique de suivi de TAFTA avec Fleur Pellerin
  • 17 juin : Participation de Benjamin Sonntag à la conférence « Quelles pistes concrètes pour la réappropriation des informations personnelles par le citoyen ? »
  • 17 juin : auditionnée de Fleur Pellerin à propos de TAFTA au Parlement français
  • 20 juin : "consultation" (?) et information des associations, ONG et de la société civile sur TAFTA par Fleur Pellerin (annoncé sans plus de précision par la Secrétaire d'État)
  • 26 juin : 2nd et dernier examen à l'Assemblée nationale du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
  • 26-29 juin : Pas Sage en Seine 2014 au Numa à Paris
  • Juillet : 6ème cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles
  • 4-5 juillet : Intervention de Lionel Maureil aux journées d'études sur le droit d'auteur à l'Université d'Angers
  • 6 juillet : date limite pour répondre à la consultation publique sur les modalités du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États inclus dans TTIP/TAFTA.
  • Décembre : cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles
  • Fin Décembre : Le 31ème Chaos Communication Congress (31c3) du Chaos Computer Club
  • Eté 2015 : Le Chaos Communication Camp du Chaos Computer Club en Allemagne.

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