Difference between revisions of "Modèle:OngoingMain"

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* 16 : Projet de Loi Création en Commission (Patrick Bloche rapporteur)
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* 16 : Projet de Loi Création en Commission des Lois (Patrick Bloche rapporteur)
 
* 23 : Audition Assemblée nationale sur le droit d'auteur
 
* 23 : Audition Assemblée nationale sur le droit d'auteur
 
* 28 : Passage à l'Assemblée Nationale du Projet de Loi Création
 
* 28 : Passage à l'Assemblée Nationale du Projet de Loi Création

Revision as of 14:58, 16 July 2015


Usage

{{OngoingMain|lang=fr}}

Rendu

en: July:

  • 13-17: tenth round of TAFTA negotiations in Brussels
  • Second Trialogue on Data Protection

August:

fr : Juillet :

  • 13-17 : dixième cycle de négociations de TAFTA à Bruxelles
  • 14 : Seconde trilogue sur la protection des données
  • 16 : Atelier « Règlement sur les données personnelles » au Garage

Août 2015 :

Septembre :

  • 16 : Projet de Loi Création en Commission des Lois (Patrick Bloche rapporteur)
  • 23 : Audition Assemblée nationale sur le droit d'auteur
  • 28 : Passage à l'Assemblée Nationale du Projet de Loi Création

it :